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Bilan d’étape du Schéma en faveur des personnes âgées - Intervention de Solange Creignou

Solange Creignou, Vice présidente en charge des politiques personnes âgées et personnes handicapées, a présenté, lors de cette Séance plénière, le premier bilan d’étape de la mise en œuvre du schéma « Bien vieillir » en Finistère.

Solange Creignou a fait état de l’avancée de plusieurs projets innovants et de la prise en compte de la nouvelle loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement.

« Mme la Présidente, chers collègues,

La loi NOTRe votée en 2015, a conforté le département dans son rôle de collectivité des solidarités.

C’est à ce titre que nous agissons au quotidien auprès des personnes âgées à travers le schéma Bien Vieillir qui a été vote en 2015 et qui définit notre politique en la matière pour les 5 années à venir.

Pour rappel, les 3 grandes orientations du schéma, proposent d’adapter la société à l’allongement de la vie et d’encourager la vie sociale des personnes âgées. Il s’agit également d’accompagner la perte d’autonomie à domicile et en établissement, et enfin de développer la coordination partenariale et d’organiser les parcours à l’échelle des bassins de vie.

Ce schéma s’inscrit également dans une volonté de porter les politiques en faveur des personnes âgées de manière transversale au sein des différentes compétences du département que sont l’habitat, la mobilité, l’inclusion sociale.

Bien évidemment, ce schéma s’articule en cohérence avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui a été votée en décembre 2016.

Ainsi, la loi confirme les engagements du schéma dans la prévention de la perte d’autonomie, dans l’attention et le respect du projet de vie des personnes âgées, dans l’accompagnement des établissements et des services pour fluidifier les parcours et enfin dans la reconnaissance du rôle essentiel des aidants.

Ainsi, la loi ASV a souhaité la mise en place de la conférence des financeurs de la perte d’autonomie. Cette conférence doté d’une enveloppe de 1,7millions d’euros réunit à nos côtés de nombreux partenaires que sont l’ARS, les caisses de retraite, les mutuelles, les collectivités territoriales ou encore des représentants d’usagers. Elle permettra l’émergence et le soutien de nombreux projets autour de la prévention de la perte d’autonomie sur le territoire, et la mise en œuvre du forfait autonomie dans les résidences autonomie(anciens foyer logements).

Toujours dans le souci d’accompagner au mieux le vieillissement, le département a lancé un appel à manifestation d’intérêt sur la thématique du logement auprès des collectivités locales, afin de travailler à des solutions innovantes en matière d’habitats des personnes âgées.

De même, le Conseil départemental a souhaité soutenir au mieux les établissements et services dans leurs missions auprès des personnes âgées en développant des outils en lien avec la démarche qualité (conciliateurs, commission du suivi des réclamations, appui à la structuration de la gouvernance)

Enfin avec la volonté de permettre aux personnes âgées en établissement de mener une vie sociale la plus complète possible, le département adhère à la plate-forme « culture à vie », offrant ainsi aux établissements la possibilité de trouver gratuitement des contenus d’animation. Dans le même registre, la mise en œuvre du dispositif « culture solidaire » a permis à des établissements de contractualiser avec des structures professionnelles pour mener ensemble un projet culturel.

La troisième orientation, qui concerne la coordination gérontologique sur les territoires, est en cohérence avec les nouveaux dispositifs de la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement).

Ainsi, l’installation de la Concertation départementale personnes âgées en lien avec l’ARS s’adosse à la feuille de route départementale en matière de coordination.

Cette concertation départementale s’appuie sur l’échange d’information et les partages d’expériences, elle favorise l’articulation des Clic et des MAIA dans le respect des missions de chacun.

Enfin, à travers une nouvelle convention avec les Clics, la coordination gérontologique prend toute sa place sur le territoire.

Le schéma voté en 2015, a également la volonté de coopérer avec le secteur sanitaire. Aussi, en lien avec l’ARS, une expérimentation de labellisation de SPASAD (service polyvalent de soins et d’aide domicile) est mené. Il s’agit là de bien prendre en compte les besoins des personnes accompagnées dans toutes ses dimensions: à la fois le volet soins, mais aussi l’aide à domicile, voir l’accompagnement vers l’entrée en établissement si nécessaire.

Pour compléter, ce point d’étape sur le schéma Bien Vieillir, il me reste à aborder l’état des lieux des places en établissement. Aujourd’hui, il y a plus de 12800 places sur le département reparties entre 137 établissements. Il reste à requalifier les 52 places d’Ehpad prévues au schéma pour les personnes handicapées vieillissantes. L’appel à candidature a eu lieu et les dossiers sont en cours de finalisation.

Pour 2017,il est proposé de mettre l’accent sur l’amélioration de l’image du vieillissement, de continuer à travailler à l’homogénéisation des clics sur le territoire, de mettre en œuvre l’aide aux aidants, élément fort de la loi ASV avec la revalorisation de l’APA, de poursuivre la structuration du secteur de l’aide à domicile, de contractualiser progressivement avec les Ehpad sous la forme de CPOM en mettant en place la réforme de la tarification et enfin de promouvoir l’accueil familial comme une alternative à l’établissement.

Enfin, dernier point de ce rapport et qui n’en est pas moins important, il est proposé de faire évoluer le prix de journée plafond en établissement à 65 e à l’issu du schéma.

En effet, cette proposition répond à la volonté de ne pas pénaliser les malades d’Alzheimer par un tarif différent, au souci homogénéiser les pratiques des établissements qui faisaient le choix ou pas de différencier les tarifs des unités dédiées, et enfin de permettre d’envisager la pluri annualité du tarif hébergement dans le cadre des CPOM à venir.

Voilà Mme la Présidente, en quelques lignes le point sur l’avancement du schéma bien vieillir qui fait l’objet de ce rapport. »