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ERIKA : condamnation confirmée en Cassation – la réaction de Pierre Maille

La Cour de Cassation a confirmé la validité du jugement de la Cour d’appel de Paris dans le procès de la catastrophe de l’Erika. Pour le président du Conseil général du Finistère, Pierre Maille, « il était important de confirmer la responsabilité de l’affréteur et la reconnaissance du préjudice écologique.

Par ailleurs, il faut que le législateur tire les leçons des batailles juridiques qui font suite aux catastrophes maritimes : le préjudice écologique maritime doit être mieux défini et des contraintes doivent être imposées aux pollueurs pour qu’ils assument les actions nécessaires à la remise en état initial des sites pollués. »

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