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Plan Régional de Santé – Intervention de Florence Cann

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Madame la Présidente, chers collègues,

L’assemblée départementale doit émettre un avis sur le plan Régional Santé N°2 2018-2022.

Nous avons porté, bien entendu, une attention toute particulière aux objectifs en lien direct avec nos politiques.

L’analyse que nous en faisons est la suivante : élaboré en concertation avec les différentes instances et partenaires concernés, le PRS2 tel que rédigé est un projet ambitieux, bien qu’on le sait contraint budgétairement, en cohérence avec le projet départemental que nous portons ici.

Si les attentes du Départemental à l’égard de ce PRS 2 s’y retrouvent clairement énoncées, je souhaite toutefois relever un certain nombre de points d’alerte relevés des situations rencontrées sur notre territoire :

  • SUR LA SANTE DES ENFANTS CONFIES

Ces enfants nécessitent souvent des prises en charges multiples (sanitaires, médico-sociales, éducatives). Pour répondre à un parcours de vie digne, il nous faut adapter des réponses modulaires et avoir une coordination efficiente entre les différents dispositifs.

Si la RAPT est un dispositif pertinent, à ce jour seuls 30 enfants parmi lesquels 19 enfants confiés peuvent bénéficier de cet accompagnement  « cousu main » tandis que les besoins sont évalués à 100.

Ajoutons que pour des prises en charges efficaces, l’enfant doit pouvoir bénéficier d’un diagnostic précoce et d’un suivi adapté. Aujourd’hui, les CAMSP et CMPP, pour ne citer que ces deux dispositifs, enregistrent plus d’un an d’attente, ce qui compromet à la base les potentialités d’accompagnement des enfants.

Il y a quelques jours, pour une situation critique et nécessitant des soins psychiatriques, nous faisions à nouveau le constat que le relais dans le secteur sanitaire n’est pas possible, secteur lui-même en difficulté en terme de moyens, même si nous nous accordons sur le fait que l’hôpital ne peut être envisagé comme le lieu de vie d’une personne.

  • SUR L’ADAPTATION DE L’ACCOMPAGNEMENT OFFERT AUX PERSONNES AGEES

Le rééquilibrage territorial ne semble pas suffisant pour répondre à tous les finistérien.ne.s en attente de place, d’autant que la Bretagne et le Finistère affiche un taux de vieillissement en constante progression. Selon les projections de l’INSEE, le part des personnes âgées de plus de 70 ans dans le département, déjà relativement élevé, augmenterait significativement passant de 20,1% en 2013 à 31% en 2050. Au regard de ces projections et des enjeux qui y sont associés, la question du manque de places, notamment dans le sud Finistère particulièrement concerné par ce phénomène, se pose d’autant plus fortement.

Si le maintien à domicile est une réponse affective et économique, il nécessite également des moyens en direction des professionnels (reconnaissance financière, formations…) et des familles (développer les réponses pour le répit des aidants).

  • SUR LE NECESSAIRE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DANS LE CHAMP DU HANDICAP

Sur ce point, nous partageons les grandes orientations du PRS 2, une société plus inclusive, des réponses modulaires, souples et adaptées pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

Aujourd’hui si le dispositif TREMPLIN est un dispositif très concluant pour les jeunes pour adapter au mieux leur parcours (5 places d’accueil de jour, 9 places de SAVS, 30 places de foyer de vie  sur le département), ce type d’initiative ne compense pas le déficit de places dans le département.

Seule une offre de places supplémentaire permettra d’introduire la souplesse nécessaire pour éviter les ruptures de parcours, permettre des réponses modulaires, adaptées aux situations.

Nous sommes aujourd’hui face à une situation de saturation des places en établissement, de l’IME à la MAS : ce sont à ce jour 1 800 personnes qui sont en attente d’une place dans le département, ce chiffre est alarmant !

  • SUR L’ACCES AUX SOINS DES PERSONNES EN DIFFICULTE DANS UN CONTEXTE DE DESERTIFICATION MEDICALE

Nous regrettons que la situation des enfants pauvres ne soit pas évoquée dans le PRAPS (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins), tout comme l’absence de leviers plus volontaristes, propices à l’installation des médecins libéraux dans les déserts médicaux.

Lors de la commission permanente de février, le directeur territorial du Finistère de l’ARS nous présentait un nouveau zonage pour les médecins libéraux, réponse que nous jugeons insuffisante au regard des besoins exprimés par les finistériens ; insuffisante également pour désengorger les urgences des hôpitaux, insuffisante pour garantir de mêmes conditions d’exercice aux professions paramédicales, insuffisante enfin pour assurer la coordination médicale dans les EHPAD.

Pour cette question spécifique du zonage médical, nous regrettons qu’il n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec les départements bretons, au-delà de la présentation qui en a été faite devant chaque collectivité.

  • SUR LA PROMOTION DE LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL

La santé des professionnels qui nous soignent et leurs conditions de travail tendent à se dégrader. L’amélioration de la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels de santé est une préoccupation que nous portons.

EN CONCLUSION, si nous rejoignons globalement les objectifs et orientations énoncés dans le PRS2, les points d’alertes développés à l’instant dressent un tableau critique et renvoie inévitablement à la question des moyens mis par l’Etat pour répondre aux ambitions affichées.

Conscients que le PRS2 n’est pas un document de programmation, nous souhaitons néanmoins renouveler nos attentes quant au développement de places en structures adaptées et des moyens de prises en charge pour les différents suivis, la réalisation de diagnostics précoces… Nous ne pouvons que vivement regretter l’absence de programmation financière qui interroge fortement l’ambition réelle de ce PRS2 et la faisabilité de sa mise en œuvre.

Pour information, ce même projet à fait d’objet d’un avis défavorable de la part de :

  • La CDCA du Finistère, instance représentant les usagers,

Les conseils départementaux de l’Ille et Vilaine, du Morbihan devraient proposer un avis défavorable.

Le Conseil régional et le Conseil départemental des Cotes d’Armor devraient émettre quant à eux un avis réservé.

Au regard de tous ces éléments, il vous est proposé de transmettre au Préfet de Région et au Directeur général de l’ARS, un avis défavorable sur ce PRS2.

Merci de votre attention. »