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Pour un Finistère équilibré et équitable : Intervention de Jean-Paul Vermot sur la politique de l’habitat et du logement – Séance plénière des 1er et 2 février

Madame la Présidente, Cher.e.s Collègues,

Nous avons fait le choix de continuer une politique volontariste pour le logement et l’habitat des Finistériens.
Depuis des années, le Conseil Départemental du Finistère fait figure de bon élève, voire même de très bon élève en matière de politique du logement. C’est l’image qui nous est renvoyée par nos partenaires, au-delà même des frontières du département, en Région, et au-delà.
Cela se construit par notre capacité à atteindre nos objectifs, c’est essentiel, mais aussi dans notre capacité à interroger de manière constante nos actions, dans la boucle vertueuse de l’évaluation permanente de nos actions. Car si la confiance doit être un principe, elle ne doit pas empêcher le sain contrôle de nos actions et de leur financement publics.
Alors, grâce à l’observation continue du Finistère, nous avons réorganiser nos moyens pour créer l’AMEE (Aide à la Maitrise et à l’Economie d’Energie), soulignée par le Délégué Régional de la Fondation Abbé Pierre à Carhaix, comme un des trop rares nouveaux outils développé par un Conseil Départemental contre le mal logement.
Création encore, quand nous avons voté à l’unanimité le SDIME (Service Départemental d’Intervention pour le Maitrise de l’Energie) pour tripler notre appui auprès des finistériens en difficulté avec la VEE (Visite Eau Energie)
Création encore d’un financement spécifiquement finistérien pour construire des logements sociaux à très bas cout de loyer (PLUS LM29).
C’est ainsi que nous concevons notre action et que nous désirons l’amplifier.
Dès lors, nous avons demandé de manière volontaire à renouveler notre délégation des aides à la pierre pour le financement de l’amélioration de l’habitat ET le développement du logement social.
La discussion avec l’Etat nous amène à augmenter notre objectif sur ce premier volet, l’amélioration de l’habitat, et un maintien des objectifs de production de logements sociaux.
Chers Collègues, une parenthèse s’imppose.
La Loi de Finances a créé la RLS (Réduction de Loyer de Solidarité) et institue le relèvement à 10% du taux de TVA applicable aux constructions HLM…
Ces mesures divisent par 3le résultat de notre office HLM. Par TROIS !
D’un côté, dans la discussion sur la nouvelle délégation des aides à la pierre, l’Etat maintient les objectifs de logements sociaux à 480, mais, en « cassant » les résultats de notre outil départemental, comme des autres d’ailleurs.
La politique du logement social répond pour nous à plusieurs impératifs :
– La qualité du bâti neuf en BBC
– Des objectifs assignés aux bailleurs en réhabilitation de l’existant
– L’accompagnement des locataires
– Le déploiement des programmes HLM sur l’ensemble des territoires, métropolitain comme ruraux !
– La production du plus bas cout de loyer (l’objectif du PLUS LM29)
– Et la mobilisation équitable de tous les bailleurs HLM au vu des critères que je viens de mentionner.
Et nous nous attelons à répondre de manière pragmatique et volontaire à ces différents items.
Les mesures de la Loi de finances cassent le cercle vertueux que nous avons construit, à l’inverse même de l’objectif du « CHOC » de l’offre appelé de ses vœux par le Président de la République.
Le Monde, aujourd’hui, dans ses pages économiques, titre dans ses colonnes : « la perspective d’un choc de l’offre s’éloigne ».
Le Président avait promis qu’il n’y aurait pas de nouvelle Loi Logement. Le secteur avait besoin de stabilité.
« Fake news » pourrait affirmer un Président américain, il y en aura bien une…
Plus sérieusement, il est vraiment dommage de concevoir ainsi la « négociation et le dialogue » prônés, mais espérons encore en la future Loi ELAN (Evolution du Logement et de l’Aménagement Numérique), malgré les effets délétères de la Loi de Finances.
Alors que 1500 projets sont en cours d’instruction et d’analyse par notre seul bailleur Finistère Habitat, des courriers sont déjà parvenus dans  nos communes par lesquelles des bailleurs informent les Maires des difficultés, voire de l’impossibilité de maintenir leurs engagements.
Rapidement, il y aura moins de logements sociaux neufs pour nos concitoyens, et tout aussi grave, moins de réhabilitation du parc existant…
Quelle erreur !
Mais loin de l’abattement, c’est un esprit combatif qui nous anime.
– Combatif, contre la vision parisienne de l’aménagement de tous nos territoires finistériens.
– Combatif, en créant le un groupe technique d’innovation et d’écoute des territoires pour préparer l’avenir : pourquoi la fibre partout sur nos territoires et nos logements si cela ne fait qu’accélérer la métropolisation et si cela dépeuple nos territoires plus ruraux ?
– Combatif dans une nouvelle étape de territorialisation de nos politiques auprès des EPCI et des communes :
o Par l’appui dans l’élaboration des PLH et PLUIH
o Par la validation de la programmation des logements sociaux par les Présidents d’intercommunalités.
o Par la poursuite des AMI sur la réhabilitation des centres bourgs et sur le logement de nos ainés.
o Par l’élaboration d’une nouvelle charte de prévention des expulsions
o Par l’élaboration d’un nouveau schéma d’accueil des gens du voyage
o Par, encore, la définition de nouvelles solutions pour le logement des jeunes finistériens
o Par, enfin, le renouvellement de nos demandes, à l’Etat, d’une vraie régionalisation des politiques du logement.

C’est donc encore une année d’ambitions qui s’ouvre à nous, d’ambitions déjà anciennes, mais aussi d’ambitions nouvelles.