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Procès Erika : l’appel des élus du littoral et des associations parties civiles

erika morbihan 2012Le 27 avril 2012 à Ploemeur (Morbihan), de nombreux élus du littoral ont participé aux côtés d’associations à la mobilisation de l’ensemble des parties civiles pour le procès Erika. Michaël QUERNEZ, vice-président, y représentait le Conseil général du Finistère.

Cette mobilisation était l’occasion pour les parties civiles de rappeler, avant l’audience de la Cour de Cassation prévue le 24 mai prochain, leur attachement à la jurisprudence jusqu’alors établie tant en termes de responsabilités en cas de pollution maritime que de reconnaissance du préjudice écologique.

 

Les élus entendent ainsi démontrer leur détermination à continuer ce combat citoyen et lancent un appel :

« Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

Nous sommes mobilisés. Mobilisés avant l’audience du 24 mai prochain, car l’avocat général propose à la Cour de cassation de déclarer, a posteriori, incompétents les tribunaux français qui ont jugé le « procès Erika » en janvier 2008, puis en appel en mars 2010.

Nous sommes solidaires. Solidaires entre nous, communes, départements, régions, et associations, qui n’avons eu de cesse, depuis 2006, de faire reconnaître par les tribunaux la responsabilité pénale de toute la chaîne maritime en cause dans la catastrophe de l’Erika, de faire reconnaître aussi la réalité des préjudices et tout particulièrement du préjudice écologique. Solidaires des habitants de nos côtes, et attachés à la jurisprudence construite, catastrophe après catastrophe.

Nos avocats défendront devant la Cour de cassation ce que nous n’avons jamais cessé de plaider : l’application du droit français pour nos côtes souillées, et pas celui d’un pavillon de complaisance ; la reconnaissance de la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs de ce désastre ; l’existence en France d’un préjudice écologique que les associations, les territoires et les collectivités peuvent légitimement réclamer au nom de l’environnement  et au nom des habitants dont le cadre de vie a été durablement pollué et perturbé.

Pour notre part, nous voulons simplement faire entendre notre voix, celle d’élus locaux et de responsables associatifs qui croient en la Justice de la France. Nous nous sommes félicités des avancées considérables du droit de l’environnement lors des jugements et des décisions de 2008 et 2010. Nous ne nous résignons pas à la perspective d’un retour en arrière de plusieurs années, qui serait interprété comme un véritable « permis de polluer ».