Rencontre avec les conseillers municipaux et communautaires du Finistère

Partenaire privilégié des communes et intercommunalités, le Conseil général du Finistère est garant d’un aménagement équilibré du territoire, de lien social et de solidarités. Suite aux dernières élections et au renouvellement des instances locales, Pierre Maille, président du Conseil général, a proposé une rencontre aux élus municipaux et communautaires afin de présenter et d’échanger sur les principales politiques menées par le Département. Plus de 850 élus finistériens ont répondu présents le 13 juin au domaine départemental de Trévarez à Saint-Goazec.

Après l’ouverture de cette journée par Pierre Maille (retrouvez son discours-ci-dessous), les participants ont pu prolonger les échanges avec les conseillers généraux finistériens grâce à des ateliers thématiques sur l’aménagement et le cadre de vie, les politiques d’action sociale et de solidarité, les services et besoins de proximité ou encore sur le tourisme.

« Mesdames, messieurs les élus,
Chers collègues,

Lors de notre session du Conseil général de janvier dernier, j’avais indiqué mon intention de réunir, à l’issue des élections municipales, les élus municipaux et communautaires finistériens.

Il fallait un cadre si possible assez vaste et surtout convivial. Donc très vite Trévarez s’est imposé : superbe site départemental, sur la commune de Saint-Goazec, dont je salue le Maire, Jean-Claude Gouiffès.

La date du 13 est due au hasard du calendrier, car nous n’avons jamais besoin de forcer la chance pour nous assurer une météo estivale !

Je tiens tout d’abord à remercier les personnels de l’EPPC Chemins du patrimoine en Finistère, et tout particulièrement le responsable du site, Vincent Gragnic et son équipe, qui nous accueillent aujourd’hui.

Je remercie tous mes collaborateurs des services du Conseil général et de mon cabinet qui ont pris en charge l’organisation de cette journée.

Je voudrais en premier lieu vous remercier de votre présence. Très sincèrement, je n’imaginais pas que vous répondiez en si grand nombre et ces derniers jours, il nous a même fallu refuser des inscriptions supplémentaires pour des raisons techniques de capacité d’accueil et de sécurité. Et après les annonces des projets de disparition du Conseil général, je n’ose imaginer que votre motivation ait été de venir au chevet de mes collègues conseillers généraux et de moi-même pour nous dire un dernier adieu !

Plus sérieusement, j’y vois plutôt un signe de votre intérêt pour votre fonction et sans doute aussi une appréciation favorable que vous portez sur l’action départementale en appui à la vôtre.

Je veux vous féliciter pour votre élection ou votre réélection. L’engagement au service des autres, au service de l’intérêt général, est aujourd’hui un acte de courage et de foi.

Courage, tant la relation avec nos concitoyens peut parfois être rude, tant les revendications et la critique l’emportent le plus souvent sur les félicitations et l’encouragement. Tant il faut d’énergie et de temps pour faire émerger un accord autour d’un projet.

Acte de foi aussi, en la démocratie, malgré le désintérêt croissant de nos concitoyens envers la chose publique. Acte de foi en l’action collective face à l’expression des besoins individuels. Mais surtout satisfaction d’améliorer le cadre de vie, le rayonnement et l’attractivité de nos territoires, de faciliter le vivre ensemble ou d’apporter réconfort et de redonner espoir à une personne en difficulté.

Pourquoi ai-je proposé cette rencontre ?

D’abord, même si vous êtes très nombreux, il me paraît utile de faire connaissance et vous avez sans doute envie de faire connaissance entre vous. Certains ont déjà une expérience qui peut intéresser les autres et si l’un d’entre vous se sent en difficulté sur une question, qu’il se rassure, nombreux sûrement sont ceux qui connaissent la même situation et seraient heureux d’en parler avec d’autres collègues.

Ensuite, tout au long de ces dernières années, le Conseil général a modifié régulièrement ses politiques et la façon de les mettre en oeuvre dans une volonté permanente d’adaptation et d’amélioration. Il me paraît utile de vous en faire part, de vous donner quelques clés de compréhension de ce que nous faisons, de vous dire les dispositifs qui peuvent appuyer et faciliter votre action, de vous signaler les interlocuteurs auxquels vous pouvez vous adresser en proximité, dans nos agences techniques et dans nos centres d’action sociale.

Enfin, au moment où se dessine une vaste réforme territoriale, et même si nous n’aurons les réponses à toutes nos questions qu’à l’issue du débat parlementaire et après le vote de la loi, je vous indiquerai dans quel état d’esprit les Conseillers généraux abordent cette période.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres et de resituer rapidement le rôle du Conseil général.

Aujourd’hui le Conseil général est un des plus importants employeurs du Finistère avec près de 4000 salariés, exerçant plus de 100 métiers différents. Le budget annuel est d’environ 1 milliard d’euros, dont la part investissement est de 150 millions et les dépenses de l’action sociale représentent plus de 450 millions d’euros par an.

La clause générale de compétence nous autorise à intervenir sur tout sujet d’intérêt finistérien et la loi nous confie des compétences spécifiques, collèges, routes, ports, action sociale en direction des personnes âgées ou handicapées, des familles, protection de l’enfance… pour n’en citer que quelques unes.

De façon schématique, le Conseil général est la collectivité garante des solidarités à tous les âges de la vie et en particulier en direction des plus fragiles : de la petite enfance, au grand âge, de la compensation du handicap à l’insertion. Nos services de proximité présents sur tout le département sont à l’écoute et au service des familles et partenaires des élus locaux et des acteurs associatifs nombreux dans le domaine des solidarités.

Nous améliorons en permanence nos 63 collèges publics et mettons à la disposition des équipes enseignantes des moyens pour faciliter l’ouverture des collégiens vers des découvertes culturelles, des pratiques sportives, des comportements responsables et citoyens.

Nous organisons des services pour faciliter la vie quotidienne des Finistériens : transports en commun, transports scolaires, réseau routier, réseau numérique à haut débit. Nous préservons les espaces naturels et les rendons accessibles.

Nous participons à de nombreuses actions à caractère économique au côté des
communes et des intercommunalités, des entreprises et du monde agricole et nous avons fortement accompagné le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie.

Nous sommes aussi la collectivité garante des solidarités territoriales, apportant notre appui aux projets locaux communaux et intercommunaux, dans le domaine des équipements collectifs, de l’aménagement, des services à la population, élaborant des schémas départementaux pour coordonner l’action dans le domaine de l’eau, des déchets,…

Nous n’agissons pas seuls et je suis attaché, comme nous le faisons déjà, à construire et à entretenir des partenariats de qualité avec vous, comme avec d’autres collectivités et des associations.

C’est dans cet esprit que depuis 2008 nous avons entrepris de proposer aux intercommunalités des contrats de territoire. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de reconnaître la diversité des situations. Les atouts et les handicaps, les enjeux et les priorités ne sont pas les mêmes partout. La réponse ne peut donc pas être la même partout. Progressivement les dispositifs uniformes du type guichet ont cédé la place au contrat.

Le contrat est signé avec l’intercommunalité mais est préparé avec toutes les communes qui la composent. Il est précédé d’un diagnostic partagé qui identifie les principaux enjeux auxquels il faut répondre. Les actions qui constituent le contrat, fonctionnement ou investissement, doivent répondre à ces enjeux et sont proposées par les acteurs locaux, communes ou intercommunalité, ou acteurs associatifs ou économiques, qui en seront les maîtres d’ouvrage. Le contrat est signé pour 6 ans, fait l’objet d’un suivi annuel et d’une révision à mi-parcours. Les engagements financiers du Conseil général sont attribués aux projets identifiés et validés dans le contrat, mais si le projet ne se réalise pas, la somme correspondante disparaît bien évidemment et n’est pas transférée automatiquement sur un autre projet.

Sur ce modèle, presque toutes les intercommunalités du Finistère ont signé un contrat de territoire depuis 2009 jusqu’à ce jour. Avec deux exceptions : nous n’avons pas encore finalisé le contrat avec la communauté de communes du pays Fouesnantais ; et sur la partie finistérienne du centre ouest Bretagne, le contrat est signé avec le Pays et non avec chacune des intercommunalités qui composent le COB.

J’ai la volonté de poursuivre cette action du Conseil général. Et de renforcer la démarche des contrats de territoires.

Je l’ai indiqué le 19 mai dernier aux présidents des intercommunalités, nous souhaitons:

1) rapidement revoir nos contrats avec vous pour les caler sur la durée du mandat 2014-. En fonction de l’ancienneté des contrats en cours, nous avons identifié une approche différenciée, impliquant selon le cas une refonte, une révision ou une simple actualisation.

2) Nous souhaitons y introduire l’ensemble des interventions du Conseil général sur le territoire concerné, y compris nos objectifs d’intervention sociale et de partenariat en ce domaine.

3) Nous souhaitons articuler nos contrats de territoire avec les contrats de pays proposés par le Conseil régional de Bretagne. J’ai en effet proposé au président du Conseil régional, qui l’a accepté, de partager les diagnostics que nous réalisons en préalable aux contrats, de les enrichir de nos observations sociales, et d’envisager une meilleure complémentarité de nos financements mutuels. Peut-être de simplifier ensuite l’instruction des dossiers, d’avoir un guichet unique, d’harmoniser nos critères d’intervention, de mutualiser l’évaluation et le suivi de la réalisation des projets. Les démarches régionale et départementale continuent à suivre leurs modalités et des calendriers propres, mais nous voulons réellement coordonner l’action publique et optimiser l’usage de l’argent public.

4) Enfin pour en terminer avec les contrats de territoire, un volet supplémentaire sera
abordé au moment de leur préparation : l’accessibilité des services au public. L’Etat a demandé à ses préfets de réaliser un schéma d’accessibilité des services au public et il a prévu d’y associer les Conseils généraux. Peut-être demain, la loi y associera les intercommunalités. Même si le Finistère n’est pas département expérimental comme notre voisin des Côtes d’Armor, il m’a paru intéressant d’y réfléchir. Qu’appelle-t-on services au public ? L’ensemble des services publics et privés, nécessaires aux populations, répondant aux besoins des usagers et indispensables à la vie des territoires. La mesure de l’accessibilité se fait par le temps d’accès, le temps d’attente, le coût, la qualité, les horaires de fonctionnement… et il faut définir différents niveaux, proximité, intermédiaire ou supérieur pour une série de services : consommer, se soigner, se déplacer, se former, être protégé et informé ; se divertir ; se loger ; être accompagné tout au long de sa vie ; s’assurer de l’épanouissement des jeunes enfants ; travailler… Un état des lieux est nécessaire qu’il faut mener avec les acteurs locaux avant d’élaborer un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité. Les contrats de territoire pourraient disposer d’un volet « accessibilité aux services ».

Je veux maintenant vous rappeler l’existence de 2 outils récemment créés et qui sont à votre disposition.

Le CAUE, conseil en architecture, urbanisme et environnement, a été recréé et son directeur recruté. Il constitue actuellement son équipe. Il existe un CAUE dans une très grande majorité de départements. Cette association à laquelle participe le Conseil général, des collectivités, l’Etat, des professionnels et personnalités, est présidée par Chantal Simon-Guillou, vice présidente du CG.

Ses missions : informer et sensibiliser le public dans le domaine de l’architecture, l’urbanisme, l’environnement. Informer et conseiller les particuliers qui désirent construire ou rénover afin d’assurer la bonne qualité architecturale et l’insertion paysagère. Conseiller les collectivités locales sur leurs projets de construction et d’aménagement. Former les maîtres d’ouvrage et les professionnels. Le CAUE peut tenir des permanences, organiser des formations, proposer des conférences, des débats, des expositions…

« Finistère Ingénierie assistance » est un établissement public créé en début d’année entre le Conseil général et des communes et intercommunalités finistériennes, environ 50 à ce jour. Il répond à la disparition du service de l’Etat qui apportait son appui aux petites communes et a été créé après une longue concertation et étude des besoins des communes. Les adhésions sont toujours possibles et bienvenues pour ceux que cela intéresse. FIA est une plateforme qui coordonne des moyens ( CG, SAFI, Comcom, CAUE, H29, …)pour aider ses membres à mener à bien leurs projets dans les domaines de l’aménagement, voirie, bâtiments, eau potable et assainissement.

Mais enfin, me direz-vous, que devient tout cela avec la réforme annoncée par le Président de la République et dont le Parlement doit être saisi très prochainement ?

Je vous en rappelle les grands axes : renforcement des Régions pour qu’elles contribuent à créer les conditions favorables au développement économique, qu’elles soutiennent l’innovation et l’emploi. Qu’elles élaborent les grands documents stratégiques de planification à l’échelle régionale. L’intercommunalité agrandie, aux compétences élargies avant la fin de l’année 2016, sans doute élue au suffrage universel en . La suppression de la clause générale de compétence sauf pour les communes. La suppression des assemblées départementales si une révision constitutionnelle indispensable pour cela, le permet en .

En fin d’année 2015, une assemblée départementale sera donc élue sur le mode de scrutin nouveau adopté par le Parlement : 27 cantons désignant chacun un conseiller et une conseillère et cette assemblée continuera d’agir jusqu’au terme de son mandat en .

Une partie des compétences actuelles (collèges, routes départementales, transports interurbains et scolaires, développement économique et tourisme, planification des déchets) seraient transférées dès 2017 vers la Région et des relations particulières pourraient s’établir avec la Métropole brestoise sur l’exercice des compétences sociales. Sous réserve de ce qui sera définitivement adopté par le Parlement dans les prochains mois.

Le défi sera donc d’organiser la transition entre ce que nous connaissons aujourd’hui et l’organisation nouvelle qui est envisagée. Mais les enjeux essentiels restent les mêmes : le service public, la définition du niveau de service que nous voulons, sa qualité et sa continuité. La démocratie locale et le rôle des élus. La capacité à maintenir et cohésion sociale et cohésion territoriale. Bien entendu toujours l’emploi, préoccupation prioritaire des Français.

Depuis de nombreuses années, nous construisons ensemble des politiques de solidarités sociales, générationnelles tout au long de la vie. Nous agissons pour l’insertion et l’emploi et nous voulons donner à la jeunesse les meilleures conditions de réussite et d’intégration. Nous veillons au maintien des solidarités territoriales.

Tout cela doit être préservé, quelle que soit l’organisation de nos collectivités. Nous disposons d’atouts importants : la compétence et la solidité.

Les équipes du Conseil général, au quotidien comme dans les périodes de crise et d’urgence, font preuve d’une grande expertise, de professionnalisme et de dévouement.

La solidité s’appuie sur des finances saines et un endettement réduit et sur l’engagement des élus, conseillers généraux, présents, disponibles et investis dans leur mandat.

Nous savons que les contraintes budgétaires, celles de l’Etat, celles de nos collectivités, nous obligent aujourd’hui encore plus fortement qu’hier, à rechercher complémentarité, cohérence et coordination entre nous et avec l’Etat.

Nous savons aussi que la crise et les difficultés qu’elle entraine pour nombre de nos concitoyens, rendent encore plus nécessaires les mécanismes de solidarité et l’action publique. Sinon, nous prenons le risque que le sentiment de rejet et d’abandon ressenti par certains, ne provoque désintérêt pour l’action que nous menons et encouragement à des idées extrêmes, populistes dont nous ne voulons pas.

Je suis convaincu que ce que nous entreprenons nous prépare bien aux évolutions qu’entrainera cette réforme.

Les 5 ans qui viennent ne seront pas de trop pour la mettre en oeuvre avec un objectif essentiel : assurer aux Finistériens le meilleur service pour une belle qualité de vie.

Nous restons mobilisés et passionnés par l’action menée avec vous au service du Finistère et des Finistériens. »

Pierre MAILLE,
Président du Conseil général du Finistère

>> Téléchargez le discours de Pierre Maille en cliquant ici.