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Séance plénière de janvier 2015

hemicycle CG29 vignetteLa séance plénière du Conseil général des 29 et 30 janvier 2015, la dernière présidée par Pierre Maille, était consacrée en particulier au budget et à la nouvelle génération de contrats de territoire. De nouveaux plans d’actions ont également été présentés, en faveur notamment des personnes âgées, des collèges, de la langue bretonne, du nautisme, des espaces naturels sensibles…

« Le 27 mars 1998, c’était un autre siècle, je me suis assis pour la première fois à cette place. Je ressentais de l’émotion, de la fierté et de l’humilité. 17 ans après, c’est avec les mêmes sentiments que j’ouvre cette séance ». C’est devant un public venu nombreux que Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère depuis 1998, a tenu son dernier discours devant l’assemblée départementale.

« J’ai confiance dans notre capacité, ici en Finistère, à créer du collectif en surmontant nos divergences. Je fais confiance en notre collectivité, pour impulser et coordonner les énergies, pour mettre en mouvement et associer les engagements bénévoles et les expertises professionnelles au service de la réussite du Finistère » a conclu Pierre Maille (lire l’intégralité de son discours en cliquant ici), ovationné par l’ensemble des conseillers généraux et agents présents, et par d’anciens élus venus à cette occasion tels Louis Le Pensec et Kofi Yamgnane.

Après l’émouvant hommage de Chantal SIMON-GUILLOU (lire son discours en cliquant ici), Didier LE GAC a également saluer l’action de Pierre Maille au nom de l’ensemble des élu-es du groupe « Finistère à gauche » : « Depuis 1998, il a su faire passer notre assemblée d’une logique « cantonnière », où chacun avait tendance à défendre les intérêts de son seul canton, à une vision véritablement départementale qui permet de faire avancer l’ensemble du Finistère. Depuis ces dernières années, il a su également faire passer le Conseil général d’une politique de guichet à une véritable politique de projets, qui est très bien traduite par la démarche des contrats de territoire dont la nouvelle génération est présentée aujourd’hui. » (lire la suite de son discours en cliquant ici).

En effet, après le vote en octobre dernier des grands principes de cette nouvelle génération (pour en savoir plus, cliquez ici), Chantal SIMON-GUILLOU a présenté chaque nouveau contrat de territoire qui a été travaillé en amont avec les représentants de l’EPCI et des communes concernés. Tous ont été votés par l’Assemblée départementale. Ces contrats seront signés après leur vote en conseil communautaire et l’ensemble du Finistère sera ainsi couvert par cette démarche qui permet de mieux accompagner les projets locaux en tenant compte des grands enjeux du territoire.

Cette séance plénière était en particulier consacrée au Budget Primitif 2015 et donc à l’examen de l’ensemble des objectifs du projet stratégique du Conseil général. Un budget qui s’équilibre à 1 milliard d’euros dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat (181,6 M€ de dotation global de fonctionnement en 2015 contre 197 M€ en 2014, soit – 15,6M€) et de hausse des dépenses de solidarités.

« Notre collectivité, comme les autres, se doit de participer à cette solidarité nationale. La baisse des dotations implique par conséquent de recentrer nos actions sur nos priorités et nos cœurs de mission au Conseil général » a souligné Didier Le Gac. « Même si la période pour certains est plus favorable aux promesses, nous devons tenir un discours de vérité, a également revendiqué Pierre Maille. Nous avons chaque fois privilégié nos missions premières, celles que personne d’autre que nous n’exerce, en veillant à maintenir un service public de qualité, répondant aux besoins des Finistériens les plus fragiles et à la cohésion territoriale. »

Car, comme l’a rappelé Marie GUEYE, conseillère générale de Brest et chargée de suivre les questions d’insertion, « cette année encore le Conseil général du Finistère sera présent aux côtés de ceux qui en ont besoin, face à la crise économique toujours présente, et toujours aussi violente avec les plus fragiles. Comme nous le savons, notre département a été relativement épargné jusqu’à maintenant : le taux de chômage y reste inférieur à la moyenne nationale. Pour autant, nous devons faire face à une forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA : +8% ces 2 dernières années dans le Finistère, et même +16% en 5 ans. Notre responsabilité est d’accompagner les personnes en difficultés. Notre mission est d’agir pour prévenir l’exclusion et pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Notre défi est de répondre au quotidien aux principes de solidarité pour préserver la cohésion sociale. » (téléchargez son discours en cliquant ici).

Françoise PERON, conseillère générale déléguée à la jeunesse, a mis en avant en particulier nos actions en faveur des jeunes pour lesquels « le passage vers l’autonomie est de plus en plus rude, de plus en plus chaotique, de plus en plus incertain. Ces difficultés d’accès à l’autonomie des jeunes pèsent non seulement sur les familles mais aussi sur les institutions. Les événements majeurs de ce début d’année témoignent de l’importance des politiques jeunesses. » (téléchargez son discours en cliquant ici).

Dans le même sens, Solange CREIGNOU a réaffirmé nos engagements en faveur de l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs afin de favoriser l’expression et l’épanouissement de tous : « Vous aviez fait de l’accessibilité à la culture Monsieur le Président un des objectifs prioritaires de votre plan stratégique. Aujourd’hui encore plus qu’hier cette ambition est une nécessité absolue. L’expression culturelle sous toutes ses formes et en toute liberté de création, est source d’épanouissement pour tous, vecteur de rencontre et de lien social ». (téléchargez son discours en cliquant ici).

« J’ai la conviction qu’une partie des remparts contre l’intolérance, qu’une partie des réponses pour plus de solidarité, se trouve dans les politiques que nous menons au quotidien au niveau local : pour assurer les services de proximité, pour favoriser les rencontres à travers la culture, pour accompagner davantage ceux qui en ont besoin, pour garantir la solidarité entre les citoyens et entre les territoires… Cette solidarité au quotidien est au cœur des missions du Conseil général » a affirmé Didier Le Gac.

Les élu-es de la majorité ont donc décidé d’assumer pleinement les missions de solidarité du Conseil général tout en continuant à investir, et cela sans augmenter la fiscalité, ni la dette ni les dépenses de fonctionnement !

En effet, la majorité départementale a décidé de ne pas augmenter la fiscalité, stable depuis 5 ans ! Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est maintenu à 14,97%, ce taux est inchangé depuis janvier 2011. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont également maintenus au même taux que l’année dernière.

Rappelons d’ailleurs que depuis la réforme de la fiscalité locale en 2011, la TFPB et les DMTO sont les seuls impôts sur lesquels le Département a la possibilité de faire évoluer les taux.

De plus, la majorité départementale a également décidé de ne pas augmenter l’emprunt qui pourrait être une charge pour les générations futures.

D’ailleurs, l’endettement du Conseil général est faible : 264 € / habitant au 1er janvier 2014, alors que la moyenne nationale des départements comparables atteint 489 € / habitant.

« Je suis satisfait de constater que la dette du département est aujourd’hui inférieure à ce qu’elle était lorsque je suis devenu président, il y a 17 ans ! » a rappelé Pierre Maille.

Enfin, la majorité départementale a également décidé de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement. Celles-ci s’élèvent en 2015 à 754,82 M€, soit un montant quasi-identique à celui du budget 2014.

Rappelons également que la masse salariale de la collectivité, en y ajoutant les assistants familiaux, représente des charges de personnel de l’ordre de 169 € / habitant alors que la moyenne nationale des départements comparables est de 172 € / habitants.

« Mais cela ne nous empêche pas d’avoir une ambition forte pour notre Département, pour sa jeunesse, pour créer les conditions d’un vivre ensemble respectueux de chacun, pour la réalisation des investissements importants pour l’attractivité, l’accessibilité et la qualité de vie du Finistère » comme l’a démontré Pierre Maille.

Les élu-es de la majorité ont donc décidé d’assumer pleinement les missions de solidarité du Conseil général tout en continuant à investir. Et comme l’a rappelé Didier Le Gac « grâce à ces investissements, cette solidarité nous l’assumons également vis-à-vis des autres collectivités que nous accompagnons dans la réalisation de leurs projets, de leurs nouveaux équipements, de leurs nouveaux services. Grâce à ces investissements, cette solidarité nous l’assumons également vis-à-vis des acteurs économiques. En investissant pour nos routes, pour nos ports, pour nos équipements, pour nos collèges, dans nos communes finistériennes, nous leur permettons de déployer leurs compétences et leur savoir-faire. En investissant dans la recherche, l’enseignement, les nouvelles technologies, nous leur permettons d’innover, de créer. Et en investissant également dans de grandes infrastructures et dans le Très Haut Débit, nous favorisons pour tous un département plus accessible et plus attractif. »

Michaël QUERNEZ, vice président du Conseil général, a ainsi rappelé que « l’emploi est et demeure notre priorité. Soyez assurés que toute l’action du Conseil général est bien tendue vers cet objectif de retrouver un développement économique et social continu, source de cohésion sociale et d’avenir, et de bien vivre ensemble en Finistère ». (retrouvez l’intégralité de son discours en cliquant ici).

Social et économie sont donc intimement liés ! L’action du Conseil général le démontre et les élus de la majorité agissent en ce sens.

En matière de logement et d’habitat par exemple, Raynald TANTER a montré que les aides départementales ont généré 85 M€ de travaux pour la construction de logements sociaux et plus de 16 M€ pour l’amélioration des propriétaires aux ressources modestes. Dans ce domaine, en 2015, le Conseil général poursuivra deux chantiers majeurs : l’adaptation de l’habitat au vieillissement et la lutte contre la précarité énergétique (téléchargez son discours en cliquant ici). D’ailleurs la rénovation énergétique constitue à la fois un défi environnemental, un enjeu d’économies pour les propriétaires et aussi une réserve d’activités et d’emplois. (téléchargez son discours en cliquant ici).

A noter par ailleurs que lors cette séance plénière de nouveaux plans d’actions ont également été présentés, en faveur notamment des personnes âgées, des collèges, de la langue bretonne, du nautisme, des espaces naturels sensibles…

Nathalie SARRABEZOLLES, vice-présidente du Conseil général, a ainsi présenté les orientations du nouveau schéma en faveur des personnes âgées pour la période 2015-2020. En effet, les Finistériens âgés de 65 ans et plus représentent 20% de la population totale. C’est plus que la moyenne régionale, preuve aussi que notre département attire les retraités ! L’allongement de la durée de la vie est une chance mais c’est également un défi car il implique des besoins nouveaux et une demande croissante en matière de services et d’accompagnement. Les élu-es de la majorité ont déployé des politiques pour accompagner les personnes âgées et faciliter la vie en établissement et à domicile. Ces actions, inscrites aux schémas « Bien vieillir en Finistère », ont été évaluées par un comité indépendant dont les conclusions avaient été présentées lors de la séance plénière de décembre. S’appuyant sur cette expertise et ses recommandations, les élu-es de la majorité souhaitent élaborer un nouveau plan d’actions répondant encore davantage aux attentes des personnes âgées en matière de logement, de transports, d’accompagnement, de vie sociale et citoyenne. Le nouveau schéma sera co-construit ces prochains mois puis soumis au vote de la future Assemblée départementale à l’automne 2015.

Cette séance plénière a également été l’occasion de réaffirmer l’action de Conseil général en faveur de la langue bretonne. C’est d’ailleurs en Finistère que vivent la moitié des locuteurs bretons (environ 110 000 en Finistère, soit 57% du nombre total de locuteurs déclarés sur la Bretagne selon une enquête de 2007). Et c’est notre département qui y consacre le plus de moyens (2,2 millions d’euros chaque année). Ici aussi les actions entreprises ont été évaluées par un comité indépendant, présidé par Fanch Broudic. En s’appuyant sur les préconisations de ce comité, Maryvonne BLONDIN a présenté les principaux axes du futur schéma linguistique départemental 2015-2020 qui sera élaboré avec les acteurs. Il s’appuiera sur l’enseignement, les pratiques sociales, mais aussi sur la culture et le tourisme ainsi que les institutions publiques et partenariales.

Nathalie CONAN-MATHIEU a ensuite présenté les engagements du Département en faveur du Nautisme à travers le Livre Bleu 2015-2020. Avec 1 200 km de côtes, 233 structures prestataires d’activités nautiques, 508 entreprises de construction, de commerce et de services, 38M€ de chiffres d’affaires et près de 400 emplois, la filière nautique est en effet une filière économique forte et dynamique pour notre département. C’est pourquoi le Conseil général soutient son développement à travers ce plan d’action global et stratégique. « L’objectif final est bien que tous les finistériens qui le souhaitent puissent avoir accès à tout type de nautisme quelque soit son âge, son sexe, ses temps de vie en rendant la pratique nautique attractive et accessible » a souligné Nathalie Conan-Mathieu (ses discours sont téléchargeables en cliquant ici).

Celle-ci a ensuite présenté le nouveau schéma départemental de signalisation directionnelle et touristique qui permettra de renforcer l’image du Finistère et la lisibilité des lieux touristiques. Véritable boîte à outil pour les communes et intercommunalités, ce schéma définit aussi les aides financières portées par le Conseil général. Le renouvellement de la signalétique débutera cette année et se fera de façon progressive sur l’ensemble du territoire.

Armelle HURUGUEN a présenté ensuite le nouveau schéma départemental des espaces naturels sensibles. Résultat d’une démarche participative, ce schéma présente un historique de 40 ans d’actions départementales ainsi que le plan d’action stratégique et opérationnel pour les 10 années à venir.

Enfin, Marc LABBEY a expliqué les nouvelles actions en faveur de l’enfance, de la famille et de la jeunesse et a présenté le budget dédié aux collèges : 18 M€ en fonctionnement (soit + 500 000 € par rapport à 2014) et 25 M€ en investissement (avec notamment dès 2015 la construction d’un nouveau collège à Saint-Renan). Rappelons d’ailleurs que fin 2015, tous les collèges publics du Finistère seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, et ce grâce à l’action du Conseil général.