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Séance plénière de juin 2013

hemicycle CG29 vignetteLe 20 juin 2013 s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier à l’économie finistérienne, à l’insertion, au handicap, aux laboratoires publics, aux contrats de territoire et à l’assainissement ainsi qu’à la décision modificative n°1 du budget 2013.

 

 

 

MAILLE PierreEn ouverture de la séance, Pierre MAILLE, président du Conseil général est revenu sur la situation économique du département : « jusqu’à présent la Bretagne et le Finistère avaient été relativement préservés au regard d’une croissance faible ou inexistante en Europe et en France », a-t-il souligné. Mais les difficultés de plusieurs filières ces derniers mois ont entraîné des fermetures d’usines et d’entreprises.  « Le Conseil général, en partenariat avec la Région et avec les Services de l’Etat, prendra sa part dans le soutien des filières et des entreprises en difficulté et dans les actions de revitalisation des bassins d’emplois concernés » a-t-il réaffirmé.

Pierre Maille a également rappelé la détermination du gouvernement à agir pour l’emploi avec le Pacte européen pour la croissance et l’emploi, les mesures prises pour la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt, la création de la BPI…

Le GAC DidierDe plus, Didier LE GAC, président du groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous », a également souligné l’action des ministres de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’étiquetage des produits, les installations classées, la simplification des procédures ou encore la méthanisation… et la mise en place dernièrement d’un « pacte pour l’investissement productif » pour accompagner les modernisations et les développements dans ce secteur. Il a rappelé que les Départements ne sont pas chefs de file pour le développement économique. « Pour autant nous y sommes attentifs et surtout nous agissons pour favoriser l’emploi et pour aider ceux qui en sont le plus éloignés », soulignant l’engagement du Conseil général des Finistère dans le dispositif des emplois d’avenir. 70 jeunes travailleront et se formeront dans les services du Département d’ici la fin de l’année. Armelle HURUGUEN a rappelé que « c’est un dispositif qui marche pour les jeunes ! ».

« Notre mission première, à nous les départements, c’est d’être garants des solidarités. Et être solidaires, c’est avant tout agir avec responsabilité et en pensant à l’avenir » a énoncé Didier Le Gac. « C’est ce nous faisons encore aujourd’hui à l’occasion de notre Séance plénière : solidarité avec les territoires à travers les contrats de territoires, solidarités envers les plus fragiles à travers les Pactes territoriaux pour l’insertion, solidarités et responsabilités envers les personnes handicapées à travers le 4ème schéma départemental, responsabilités également face aux enjeux de santé publique avec le rapprochement des laboratoires publics du Finistère et des Côtes d’Armor… ».

En effet, lors de cette séance plénière du Conseil général, plusieurs programmes et actions ont été approuvés par l’Assemblée départementale. En particulier :

SARRABEZOLLES NathalieNathalie SARRABEZOLLES, vice-présidente chargée des solidarités, a présenté le 4ème schéma départemental en faveur des personnes handicapées qui prévoit notamment la programmation de 385 places sur cinq ans pour une enveloppe de 10,5 millions d’euros. Ce schéma a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée départementale.

 

 

 

SIMON-GUILOU ChantalChantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente chargée des territoires et de l’environnement, a rappelé la démarche de contractualisation menée depuis 2009 par le Conseil général avec les EPCI et Pays du Finistère. Lors de cette séance, deux nouveaux contrats de territoire ont été approuvés : l’un avec la Communauté de communes de la Baie du Kernic, l’autre avec la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay. Il ne manque plus que le contrat de territoire avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais, en cours de finalisation, pour que l’ensemble du territoire finistérien soit couvert par cette démarche. Ces contrats, d’une durée de 6 ans, prévoient également une phase de révision à mi-parcours. Cette séance plénière a été l’occasion de se pencher sur celles de la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon et sur celle de Morlaix Communauté.

QUERNEZ Michael 2Michaël QUERNEZ, vice-président chargé de l’insertion et de l’économie, a ensuite présenté la révision des dispositifs d’aides économiques aux entreprises, soulignant que ce travail a été conduit en étroite collaboration avec les différents partenaires concernés. Il a également rappelé la démarche des pactes territoriaux d’insertion à l’occasion de la présentation de celui du Pays de Morlaix qui a été partagé avec l’ensemble des intercommunalités et des acteurs concernés sur ce territoire.

POLARD Jean LucJean-Luc POLARD, conseiller général délégué, a présenté les rapports sur le rapprochement des laboratoires publics des Conseils généraux des Côtes d’Armor, du Finistère et de Brest métropole océane. Ce rapprochement vise à renforcer le rôle public des laboratoires de l’Ouest. « Les élus de ces deux départements et de la communauté urbaine plaident et interviennent au niveau national pour conforter les missions publiques de ces laboratoires. Cette évolution est d’autant plus nécessaire qu’interviennent par intermittence des scandales qui jettent l’opprobre sur toute une profession, dont la majorité des acteurs travaillent souvent bien mais qui a besoin, au côté de laboratoires privés, de laboratoires publics indépendants, impartiaux avec une qualité de service de haut niveau » a souligné Jean-Luc Polard. Il a également mis en avant « cet engagement volontariste des collectivités » qui rappellent que « le service public sait se réformer, est innovant, dynamique et que de nouvelles formes de coopération territoriale sont possibles ».

Par ailleurs, Chantal Simon-Guillou a présenté le nouveau schéma départemental d’assainissement (une journée de lancement est organisée le 27 juin prochain). Le rapport d’activité de la première année de délégation de service public transports a également été approuvé. Celui-ci montre une augmentation  de 22% en un an du nombre de voyageurs sur le réseau Penn ar Bed. Ce réseau de transport public départemental  représente près de 500 emplois directs et environ 9.5 millions de voyages au total par an.

MELLOUET RogerCette séance était également l’occasion d’examiner la décision modification n°1 du budget 2013. Cette DM1 permet de « mettre à jour » le budget primitif voté par l’Assemblée départementale en janvier dernier afin de prendre en compte le résultat budgétaire définitif de l’année passé. Roger MELLOUËT, vice-président chargé des finances, de l’évaluation et du service public départemental, a présenté les chiffres de ce budget : en janvier 2013, le résultat de l’année 2012 avait été estimé à 41,7 millions d’euros, il s’élève finalement à 47,9 millions d’euros, soit une recette de 6,2 millions d’euros.

 

Enfin, l’avenir du projet « Bretagne Grande Vitesse » s’est invité dans les discussions de cette séance suite à des rumeurs dans la presse du jour alors que la commission « Mobilité 21 » ne doit rendre son rapport officiel que vers le 27 juin.

MARC FranáoisPour François MARC, « nul ne peut aujourd’hui ignorer que les contraintes économiques et budgétaires imposent de raisonner à long terme et de procéder à une hiérarchisation des projets » mais il faut également tenir compte des exigences d’un aménagement équilibré du territoire et du respect des engagements antérieurs de l’Etat. « J’estime pour ma part que s’agissant des lignes Brest-Rennes et Quimper-Rennes, les engagements pris sur les 3 heures doivent être tenus dans les délais les plus brefs et les travaux engagés dans la suite des chantiers de la phase 1 » a-t-il écrit-il dans un communiqué (que vous pouvez retrouvez sur son blog en cliquant ici).

Les élu-es du groupe de la majorité départementale ont rappelé leur attachement à ce projet et ont demandé expressément à ce que ces liaisons ferroviaires figurent dans les priorités N°1 (vous pouvez lire le communiqué en cliquant ici).

 

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Vous pouvez également consulter le dossier de presse sur cette séance plénière ci-dessous ou en cliquant ici.