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Séance plénière de juin 2014 : le discours de Pierre Maille

Retrouvez ci-dessous le discours du Président du Conseil général du Finistère en ouverture de la Séance plénière du 19 juin 2014.

MAILLE Pierre« Mes chers collègues,

Depuis notre réunion de janvier dernier, deux scrutins se sont déroulés.

Les élections européennes ont été marquées par une trop forte abstention et des votes de défiance à l’égard de l’Europe. Il est assez fréquent et plus facile de dénoncer des règles, vécues et présentées comme des contraintes, établies par l’Europe pour harmoniser les pratiques. On oublie de parler de la volonté d’améliorer le niveau de vie partout en Europe, d’en faire un espace de paix et de respect de la démocratie et des Droits de l’Homme, d’être un interlocuteur écouté dans les négociations internationales. Et pourtant les politiques européennes ont un impact important en Bretagne. Nous sommes engagés dans la préparation de la nouvelle période de contractualisation 2014 – 2020, pilotée par le Conseil régional. Le Conseil général du Finistère a confirmé sa volonté de poursuivre son rôle de gestionnaire de FSE.

Les élections municipales, où pour la première fois les candidats conseillers communautaires étaient identifiés, ont suscité un renouvellement important des élus. Plus de communes ont désormais des conseils où la parité homme-femme est réelle. Sur les 26 intercommunalités, 16 ont changé de président.

Permettez-moi de revenir sur la rencontre organisée à Trévarez, le 13 juin dernier, avec les élus municipaux et communautaires.

D’abord, je remercie tous ceux qui ont été impliqués dans sa préparation et son organisation. Tout s’est parfaitement bien passé et chacun a apprécié la qualité de l’accueil et du
déroulement. Ensuite, j’ai été marqué par le nombre important d’élus présents, par leur qualité d’écoute et par la pertinence de leurs interventions, le matin comme dans les ateliers de l’après-midi.

Je crois que nous partageons tous les mêmes inquiétudes pour la situation économique de certains secteurs d’activité de notre département, nous avons les mêmes contraintes pour équilibrer nos budgets, nous avons les mêmes interrogations sur la réforme territoriale en préparation.

En effet, les risques de nouvelles difficultés dans certaines entreprises agroalimentaires sont toujours présents, souvent dans des zones déjà fragiles.

La filière poulet export ne parvient pas à démontrer sa viabilité en l’absence des restitutions à l’exportation de l’Union Européenne. Elle recherche toujours des industriels ou des investisseurs capables d’ouvrir des perspectives plus durables, en diversifiant les activités et en consolidant sa situation financière.

La filière porcine connait aussi, au niveau régional, des difficultés du fait de la surcapacité d’abattage au vu de la diminution de la production. Pourtant, en Finistère, le volume produit se stabilise et devrait remonter. Le projet de relance d’une activité d’abattage à Lampaul-Guimiliau, porté par d’anciens cadres de GAD, a été validé dans son modèle économique. Il se heurte à une difficulté majeure pour devenir réalité : la CECAB, propriétaire du site, ne semble pas vouloir laisser son site industriel à disposition du projet, de peur de déstabiliser l’abattoir de Josselin déjà en situation fragile. La responsabilité des différents acteurs de cette filière est grande s’ils ne parviennent pas à s’organiser pour permettre la réouverture d’un outil d’abattage au coeur de la principale région de production porcine.

En ce qui concerne la réforme territoriale, les axes principaux en sont désormais connus. Après la présentation hier en conseil des ministres des projets de loi, nous devrions connaitre le texte définitif dans le courant du second semestre à l’issue du débat parlementaire. Je vous rappelle la démarche envisagée : renforcement des Régions, élargissement des périmètres et des compétences des intercommunalités puis évolution progressive des compétences des Conseils généraux en laissant une large initiative aux élus pour organiser la transition. Les politiques de solidarité à ce stade, ne sont pas remises en cause. En parallèle une réforme de l’organisation de l’Etat, qui maintient le niveau départemental, est annoncée.

En décembre 2015, les élections départementales se dérouleront selon le nouveau mode de scrutin retenu : 27 cantons nouveaux, dans lesquels seront élus un conseiller et une conseillère. Nous aurons à communiquer largement pour faire connaître les nouveaux périmètres électoraux et les nouvelles modalités aux Finistériens.

La disparition de l’Assemblée départementale, si une réforme constitutionnelle le décide d’ici 2020, doit être comprise comme une volonté de simplifier l’organisation territoriale, de la rendre plus efficace et plus compréhensible. Elle ne signifie ni le renoncement à des missions de solidarité tout au long de la vie, ni la critique de l’action que nous menons depuis de nombreuses années.

Collèges, routes, solidarités à tous les âges… Les Conseils généraux ont démontré qu’ils pouvaient souvent faire mieux que ne le faisait l’Etat lorsqu’il exerçait lui-même les compétences. Et nous devons être fiers, avec l’ensemble des personnels du Conseil général, de ce que nous faisons.

Si le débat parlementaire confirme les principaux axes de la réforme, nous aurons à court terme, deux chantiers importants à mener :

D’une part la redéfinition de la carte de l’intercommunalité puisque notre département compte plusieurs EPCI de taille inférieure à 20 000 habitants. Rien n’interdit d’aller au-delà de ce seuil. Je serai, personnellement, très favorable à essayer de constituer des ensembles plus larges, plutôt de 40 000 à 50 000 habitants ! Je proposerai aux Présidents des EPCI, s’ils le souhaitent, de travailler ensemble sur la redéfinition de la carte de l’intercommunalité et de mettre à leur disposition les éléments d’information (statistiques, données sociales, indicateurs économiques, diagnostic déplacements…) utiles pour décider.

D’autre part la redistribution des compétences, ouvre une période de transition qui aura besoin de temps pour préparer les évolutions. Nous aurons surtout à veiller à la continuité des missions, à construire avec les intercommunalités, la Région, l’Etat, les modalités de partenariats pour des transferts réussis, dans le respect des personnels qui y travaillent aujourd’hui, du maintien de leur savoir-faire et de leur expertise. Peut-être pourrions-nous envisager une commission plénière, entre nous, une fois la loi adoptée, pour y réfléchir ?

Certains ont avancé l’idée d’une Assemblée de Bretagne, sur le modèle de ce qui a déjà dans le passé, été proposé sans succès en Alsace ou en Corse. Cette idée ne me semble plus pertinente au regard de la réforme proposée. Elle ne peut qu’introduire de la confusion et de la division à un moment où la réussite de la réforme demandera beaucoup d’énergie et de pédagogie. Je l’ai dit devant les élus réunis à Trévarez, la perspective de cette importante réforme ne doit pas nous démobiliser. Au contraire.

Ce que nous avons entrepris jusqu’à aujourd’hui nous prépare bien pour aborder cette période de transition. Le rapport « Quernez » de mars 2012 plaidait déjà pour un modèle de coopération territoriale, fondé sur des partenariats étroits avec les acteurs publics de nos territoires (Etat, Région, intercommunalités, communes).

Nous devons donc poursuivre le renouvellement de nos contrats de territoire, y inclure l’ensemble de nos interventions, y compris dans le secteur social, en faisant partager par nos partenaires nos diagnostics sociaux et les enjeux identifiés.

Nous avons prévu de le faire de façon coordonnée avec le Conseil régional pour rendre convergents et cohérents les contrats de pays du Conseil régional et nos contrats de territoires avec les EPCI.

La décision de reporter les prochaines élections régionales et départementales en décembre 2015, nous laisse le temps nécessaire pour mener ce travail avec les nouveaux conseils communautaires.

J’en viens maintenant aux dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette séance.

Le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année 2013 et son résultat alimente la première décision modificative du budget 2014. Vous avez reçu le rapport d’activité 2013 des services. C’est la traduction des actions des services, comme le compte administratif en est la traduction financière. Je vous invite à le lire pour bien mesurer la diversité et la qualité des actions menées par nos personnels.

Plusieurs délibérations viennent en déclinaison des décisions prises antérieurement : nous précisons les critères et les niveaux d’intervention dans le domaine de l’eau pour mettre en œuvre le schéma départemental d’alimentation en eau potable 2014 – 2020, adopté en janvier 2014.

Des mesures nouvelles de la politique du logement nous sont proposées : elles permettront de renforcer la part de logements à loyer très abordable dans la programmation annuelle des logements sociaux, d’inciter les communes à revitaliser l’habitat en centre bourg, de lutter contre la précarité énergétique et de simplifier l’accès aux aides à l’amélioration de l’habitat.

La réforme des aides à l’hébergement touristique est la conséquence du schéma départemental de développement touristique (2014-2020) adopté en janvier 2014.

L’hiver ayant été marquée par une série de tempêtes et d’inondations, un bilan est présenté des dégâts subis par les propriétés départementales (routes, ports, bâtiments) ainsi que la mise en place des critères et des taux d’intervention exceptionnels en soutien aux communes sinistrées.

Dans le secteur social, vous seront proposés : un point sur la mise en oeuvre du 4e schéma « Vivre ensemble » pour les personnes handicapées, une amélioration de l’accompagnement des jeunes majeurs pour leur permettre de réussir un parcours de formation, un renforcement de la capacité d’accueil des jeunes mineurs isolés, une évolution du tarif plafond des EHPAD conventionnés à l’aide sociale.

Des éléments d’information vous seront communiqués : synthèse des DSP des transports départementaux, rapport de la Chambre régionale des comptes sur les liaisons avec les îles. Enfin, je vous rappelle que nous accueillerons à 12h nos collègues anciens conseillers généraux pour l’assemblée générale annuelle de l’Amicale. Tous les Conseillers généraux en exercice sont membres de l’Amicale. La Chambre régionale des Comptes avait l’an dernier attiré votre attention sur des évolutions nécessaires de cette amicale. La plupart des préconisations ont été mises en oeuvre et seront présentées en fin de matinée. Avant de reprendre nos travaux, à 14h, nous inaugurerons l’exposition qui retrace 50 ans de classes de mer. »

Pierre MAILLE,
Président du Conseil général du Finistère

Seul le prononcé fait foi.