Finistère et solidaires
Jour de Séance plénière au Conseil départemental du Finistère. Pour l’ouverture de cette journée, Nathalie Sarrabezolles a rappelé la volonté du Département de continuer à innover, développer et rendre accessibles les politiques publiques de proximité, à moderniser les territoires dans un souci d’équilibre territorial.
« Mesdames,
Messieurs,
Ces derniers jours, nous voyons se mettre en place la suite d’une longue séquence électorale dans notre pays. Un nouveau président de la République, de nouveaux et nouvelles député.e.s, de nouveaux ministres.
Je félicite Emmanuel Macron, président de la République, ainsi que le premier ministre et le nouveau gouvernement, nommé hier, les nouvelles et nouveaux député.e.s, notamment les élu.e.s du Finistère. Je tiens à saluer également, en ce moment de transition, l’engagement et le travail de leurs prédécesseur.e.s.
Au-delà, je souhaite plus généralement remercier les candidat.e.s et les militant.e.s qui font vivre le débat citoyen si nécessaire à la vie démocratique.
Assez paradoxalement, nous avons assisté à un double mouvement ces derniers mois en France : d’une part la volonté exprimée de voir émerger de nouvelles conditions d’exercice de la vie démocratique et, d’autre part, une abstention record pour des élections nationales. Cela traduit l’aspiration positive d’une partie de la population à continuer à construire collectivement la société dans laquelle nous nous inscrivons et le sentiment d’une autre partie de n’être pas représentée, comprise, considérée. C’est un mouvement de fracture délétère dont l’amorce est ancienne et sur lequel l’amélioration de la situation socio-économique générale, en France, ne semble avoir que peu d’effet.
Nous avons entendu le souhait souvent exprimé, que « la France réussisse ». Bien sûr. Que le pays réussisse, qu’il se développe, qu’il prenne toute sa part dans la bonne marche du monde, chacun et chacune y aspire. C’est un souhait nécessaire, mais pas suffisant. En effet, nous ne pouvons nous satisfaire d’un pays où de si nombreux habitant.e.s se sentent déclassé.e.s, délaissé.e.s.
Emmanuel Macron a pris l’engagement de « surmonter les divisons et les fractures qui parcourent notre société, qu’elles soient économiques, sociales, politiques ou morales » et de « faire l’unité du pays en permettant à chaque commune, chaque département, chaque région de devenir (…) un territoire de la réussite, d’être pleinement un territoire de la République ». Je souhaite bien entendu la concrétisation et l’aboutissement de cet engagement, qui implique que les collectivités territoriales, dans leurs compétences, sur leur territoire et dans leurs partenariats et coopérations, soient parties prenantes. Le Conseil départemental, composé de femmes et d’hommes, élu.e.s, agents, qui connaissent le Finistère et ses habitant.e.s, qui mettent en œuvre les solidarités humaines et territoriales, est un acteur majeur de cet engagement. En effet, ces difficultés, vécues et exprimées, ces accidents de la vie, ces détresses, nous les rencontrons quotidiennement au Conseil départemental. Et nous sommes convaincu.e.s que les politiques de solidarité peuvent offrir à chacun.e les outils de l’émancipation et de l’autonomie. Les politiques sociales sont un investissement d’avenir indispensable et un vecteur de développement, pas un consommable à sous-estimer ou mépriser.
C’est pourquoi je réaffirme aujourd’hui notre vigilance collective sur les missions remplies par les Conseils départementaux et rappelle notre attachement à des engagements essentiels dans notre relation avec l’Etat, synthétisés dans un document co-écrit par plusieurs départements à l’occasion de l’élection présidentielle :
Nous souhaitons pouvoir continuer à innover, développer et rendre accessibles les politiques publiques de proximité, à moderniser les territoires dans un souci d’équilibre territorial.
Nous demandons qu’une solution durable et équitable soit trouvée au financement des allocations individuelles de solidarité qui impactent chaque année un peu plus les finances des départements et obèrent leur capacité à intervenir sur leurs autres champs de compétences, tout aussi indispensables.
Nous proposons de réinventer les solidarités locales en confortant l’évolution progressive de l’action sociale vers une action globale intégrant les collectivités, les associations, les entreprises et les citoyen.ne.s. L’activité de la collectivité départementale doit s’accompagner d’un renforcement de la coopération pour favoriser des dynamiques de développement en territoire rural comme en territoire urbain. Elle soutient les collectivités locales, notamment en apport d’expertise et d’ingénierie, comme elle soutient les associations, dans l’objectif de contribuer à organiser au mieux le service public, en évitant doublons inutiles et carences inacceptables.
Numérique, préservation environnementale, transition énergétique : dans chacun de ces domaines, il nous faut également penser un plan de développement construit entre l’État, les collectivités, la société civile et les entreprises qui permette l’équilibre et la cohésion entre les territoires.
Nous plaidons enfin pour qu’arrive, après deux quinquennats de réformes des collectivités territoriales, le temps de laisser les territoires s’approprier leurs nouveaux périmètres et leurs nouvelles compétences, le temps du renforcement des services publics indispensables qu’elles délivrent chaque jour et qui sont, pour les départements comme les communes, les garants du socle républicain et de la cohésion sociale et nationale.
Ces dernières semaines, le président de la République a ainsi abordé la question de l’avenir des Conseils départementaux dans les territoires où existent des métropoles. Nous avons pris l’initiative, avec quelques collègues présidents de départements, parmi lesquels Jean-Luc Chenut, Philippe Grovallet et Jean-Luc Gleyse, pour n’évoquer que l’Ouest, de lui adresser, ainsi qu’au premier ministre, un courrier à ce sujet. Nous y exprimons notre inquiétude de voir s’imposer sur le territoire national des modèles qui ne seraient que peu adaptés à nos réalités de terrain et qui accentueraient la crainte des citoyen.ne.s de voir les politiques publiques de proximité s’éloigner, se déconnecter du quotidien dans les bassins de vie.
Les lois de décentralisation ont montré leur efficacité. Il faut à présent renforcer la confiance dans les collectivités et leur action. La démocratie locale est un puissant moteur de réussite en la matière. Nous le mesurons lors de la construction de nos schémas, de notre dialogue avec les usagers et les citoyen.ne.s. Je demande que ces attentes citoyennes soient prises en compte, que les collectivités locales puissent continuer à proposer des évolutions qui correspondent et s’adaptent à leurs réalités, qui permettent une simplification de l’action locale. Que l’on cesse de faire croire que nous sommes réfractaires aux évolutions et que nous serions les corps morts de la République. Dans bien des cas, sur bien des sujets en Finistère, en Bretagne, nous avons été en avance et avons proposé des organisations et des politiques publiques qui ont pu inspirer les législateurs et législatrices. Les conférences territoriales de l’action publique ? Nous avions des instances de discussions entre collectivités. La mutualisation de l’ingénierie sur les territoires, des aménagements routiers à la culture ? Nous y sommes engagés depuis des années. Les discussions avec l’Agence régionale de santé sur les questions médico-sociales ? Nous leur avons proposé dès leur création en 2010. La politique de protection de l’enfance ? Nous avions mis en œuvre une bonne partie de ce qui constitue la nouvelle loi bien avant 2016.
Il est certain qu’il nous faut évoluer. Nous le savons et nous le savons depuis longtemps. Le Finistère est un territoire en mouvement, impulsé par ses habitant.e.s, par le mouvement associatif, par les entrepreneur.e.s et novateurs en tous domaines, par sa jeunesse. Nous avons engagé un processus constant d’adaptation des politiques publiques. Nous demandons à pouvoir continuer à être, fort.e.s de notre expérience collective, écouté.e.s et entendu.e.s sur les solutions que nous construisons. Nous demandons également à ce que soit respectée la libre administration de nos collectivités et que les moyens, qui dépendent pour beaucoup de l’Etat, soient à la hauteur des missions qui nous sont confiées.
Sur tous ces points, nous avons sollicité par la voix de nos représentants au bureau de l’Assemblée des départements de France, un temps d’échange avec le Président de la République. Il nous permettra certainement de trouver les points de convergence pour avancer ensemble dans le sens de la confortation des solidarités, humaines et territoriales.
Autre changement dans notre paysage institutionnel : le Conseil régional élit cet après-midi son nouveau président. C’est l’occasion pour moi de saluer Jean-Yves Le Drian et de souligner la qualité du travail et des échanges entre la Région Bretagne et le Finistère. Si les discussions ont pu parfois être passionnées, car les sujets sont d’importance, nous sommes parvenus à nous entendre au bénéfice de la Bretagne et du Finistère, de leurs habitant.e.s, dont les intérêts sont souvent convergents. Je ne doute pas que le nouveau président et les élu.e.s en place sauront conserver cette ligne efficace et attentive.
Nous aurons rapidement à nous rencontrer pour évoquer de nombreux sujets d’intérêt commun. En effet, même si en termes démographiques, économiques, sociaux, la situation du Finistère n’est pas critique et qu’une tendance à l’amélioration se dessine, notamment sur le plan économique, ce qui est confirmé par les chambres consulaires, il nous faut rester vigilant.e.s, notamment sur la situation de quelques entreprises en difficulté, conjoncturellement ou durablement, de leurs salarié.e.s et de leurs partenaires.
Par ailleurs, il nous faut porter une attention constante, collective, à l’essor régional, pour éviter un déséquilibre est ouest pouvant venir remettre en cause le modèle de développement que nous avons toujours défendu en Bretagne. Dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (SRADDET), nous avons convenu, avec Brest Métropole et les EPCI, de proposer une contribution départementale au schéma. Car chacun s’accorde sur le fait, en Bretagne, que la force de notre région repose sur l’union de nos atouts cumulés, d’ouest en est.
Dans ce schéma d’aménagement, la question de l’accessibilité du Finistère est un sujet d’importance. Nous attendons notamment une desserte par le train à la fois rapide et aux horaires adaptés aux réalités. Très présent.e.s aux côtés de la Région, nous continuerons à peser dans nos relations avec la SNCF notamment pour rappeler qu’ils ne peuvent faire l’économie d’un appui fort à l’accessibilité de notre département. Nous pesons car nous avons à cœur de faire entendre la voix des plus de 900 000 Finistériennes et Finistériens, nous pesons en engageant financièrement nos collectivités : EPCI, Métropole, Département, Région. Dans quelques jours sera inaugurée la ligne grande vitesse qui rapproche, en temps, Paris, bien sûr, mais également l’Europe, de la Bretagne. C’est un grand pas, mais nous sommes encore loin d’avoir épuisé le sujet et c’est collectivement, comme nous l’avons toujours fait, que nous continuerons à être présent.e.s, à être exigeant.e.s en la matière.
Les rapports que nous examinerons aujourd’hui sont, dans leur diversité, tous en lien avec les préoccupations exprimées en ces quelques pages : agir au mieux pour les habitant.e.s de notre département et pour faire vivre et rayonner le Finistère au-delà de ses frontières administratives.
C’est ainsi que nous présenterons le Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public et que j’ai souhaité que nous partagions, en cette année d’anniversaire du Traité de Rome et en ce temps où débutent les négociations de déclenchement du Brexit, une réflexion sur l’Europe et notre action dans le cadre européen. Une ouverture et des coopérations qui nous sont essentielles pour agir de manière juste, équilibrée, pour nous inscrire dans une démarche de progrès partagé qui nous nourrit et nous inspire et dans laquelle nous pouvons faire montre de notre créativité et de nos valeurs tout à la fois. Les jeunes qui viennent de partir en stage professionnel, dans le cadre d’un projet européen porté par les missions locales et l’association Gwenili avec le soutien du Conseil départemental, en sont un bel exemple d’actualité.
Autre rapport à mettre en lumière lors de cette séance : le nouveau schéma enfance famille. Construit d’une manière participative, il apporte des évolutions significatives dans nos approches de la protection et de l’accompagnement des enfants et des familles. Il fait suite au rapport d’évaluation qui a été présenté ici même par Alain Grevot et s’inscrit dans la droite ligne des préconisations de la Loi Rossignol, faisant de l’enfant non un objet de protection, mais un sujet à part entière, actif, écouté et entendu, dont les intérêts propres sont au cœur des préoccupations.
Nous avons convié à notre séance les contributeurs et contributrices à ces deux schémas. Je vous proposerai donc de les présenter à 14h, dès la reprise de nos travaux.
Le compte administratif, qui sera présenté ce jour, est une étape importante dans la vie de notre collectivité. Il reflète la mise en œuvre des politiques publiques au fil de l’année et donc l’action et le travail des agents de la collectivité dans leurs différentes missions. Des agents impliqués, experts reconnus et partenaires appréciés, sur lesquels nous nous appuyons pour faire vivre au quotidien les politiques et le service public de proximité, dans le sens de l’intérêt général.
Les chiffres de ce compte administratif sont le reflet du contexte budgétaire dans lequel il s’inscrit, notamment de l’effet ciseau bien identifié : baisse des recettes et hausse des dépenses de solidarité. Les chiffres, qui restent bon, sont un indicateur de saine gestion à mettre en relation avec ceux des autres départements, présentés dans un document de l’Assemblée des départements de France. Nous y lisons que le département du Finistère, s’il a, comme les autres départements, revu son budget d’investissement légèrement à la baisse, montre néanmoins des indicateurs de réalisation plutôt meilleurs et un niveau de dette inférieur. Même s’il ne s’agit évidemment pas de se limiter à une comparaison, les chiffres généraux montrent bien la difficulté du contexte et l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons tou.te.s quant à nos budgets à venir. Malgré cela, le Conseil départemental du Finistère a choisi son cap, détaillé dans le projet départemental, et compte bien le tenir.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes, que nous présentons aujourd’hui, ne dit pas autre chose. S’il n’est pas une habitude, en séance plénière, d’entrer dans une présentation détaillée des rapports pour lesquels nous sommes appelé.e.s à prononcer un Dont acte, celui-ci concernant le Conseil général, il m’apparaît toutefois utile d’en extraire quelques éléments, qui vous seront présentés lors de l’examen des rapports. Je rappelle l’objet de l’analyse, qui porte sur 5 ans d’exercice avec une moyenne d’un milliard de budget par an. La Chambre régionale des comptes, si elle pointe des marges de progrès, souligne de nombreux points de saine gestion et propose 11 recommandations, dont un certain nombre, comme vous pourrez le lire dans la lettre contradictoire, sont déjà mises en œuvre, en cours, ou en prévision.
Il est ainsi indiqué que l’augmentation des charges de gestion a été limitée, que la progression de la fiscalité reste inférieure à la moyenne des départements et l’objectif de soutenabilité de la dette est respecté. L’importance de l’engagement du département dans les politiques de solidarité est soulignée, notamment le plus fort taux d’équipement en établissements et services pour les personnes handicapées. Les démarches engagées pour optimiser les réponses aux usagers et simplifier les organisations ont également été reprises comme autant de points positifs.
En termes de ressources humaines, nous avons engagé le dialogue avec les organisations syndicales au sujet du nouveau régime indemnitaire qui devra, c’est la base que nous avons proposée, garantir un régime indemnitaire au moins égal au précédent, redonner du pouvoir d’achat, notamment aux agents les moins rémunérés, s’attacher à l’égalité femmes hommes, permettre une meilleure reconnaissance des fonctions. De nombreuses réunions de travail ont été organisées au premier semestre à ce sujet et les échanges se poursuivront tout au long de cette année. J’ai souhaité, j’en ai informé les organisations syndicales, y joindre un dialogue sur le temps de travail. Pointé par la CRC, évoqué par le Président de la République au sujet de la fonction publique territoriale, ce sujet semble devenir un élément des échanges à venir avec l’Etat. Même si je n’adhère pas au calcul mécanique de la CRC, il semble donc important que nous puissions avoir des discussions adaptées à la situation de notre collectivité et dégager potentiellement un levier supplémentaire, notamment pour améliorer le régime indemnitaire.
Ce rapport de la Chambre régionale des comptes, que nous serons amenés à évoquer à nouveau en assemblée plénière pour suivre la mise en œuvre des recommandations, nous a ainsi permis de mesurer notre situation en matière de gestion, dans l’absolu et comparativement à d’autres collectivités. Il ne peut cependant interférer dans les choix politiques, qui ne se jugent pas à la même aune. Pour ne prendre que deux exemples, comparer dans une même évaluation les chantiers d’insertion et les clauses d’insertion dans les marchés publics, qui ne sont pas destinés à accompagner les mêmes personnes, les mêmes situations, les mêmes difficultés, ne me semble pas pertinent. De la même façon, souligner que notre soutien aux associations est plus fort que dans les autres départements me semble être un point positif, dans la mesure où il traduit l’un des axes de notre projet. Nous considérons que le mouvement associatif est un partenaire important et lui-même se conçoit ainsi. La participation déjà importante et assidue à la préparation des États généraux des associations, que nous organisons à Quimper le 1er juillet en est l’une des nombreuses manifestations.
Alors, bien entendu, des évolutions restent à venir, des améliorations sont à trouver. Nous les proposerons, toujours dans le sens du service public et de l’intérêt général, conformément aux engagements du projet départemental. »
