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Séance plénière d’octobre 2011

hemicycle CG29 vignetteLe 17 octobre 2011 s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier à la décision modification n°2 du budget.

 

 

 

MAILLE PierreEn ouverture de la séance, Pierre MAILLE, président du Conseil général, est revenu sur la crise financière et sociale, mais aussi morale et politique en Europe. « Ce contexte européen difficile a des répercutions en Finistère » a-t-il souligné, « nous devrons de toute évidence mobiliser plus de moyens dans le domaine social, surtout quand l’Etat réduit les siens et peine à assumer ses missions, je pense en particulier à l’accueil des demandeurs d’asile. »

 

L’Europe était également inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée départementale. « Les propositions pour la réforme de la Politique Communautaire des Pêches menacent la pérennité d’une filière économique essentielle de notre région » a mis en avant Pierre Maille.

 

QUERNEZ MichaâlEn effet, au vu des enjeux territoriaux, économiques et sociaux particulièrement importants que revêt cette filière, la majorité départementale a souhaité prendre position sur les propositions de la Commission européenne qui ont été transmises au Parlement européen et au Conseil des Ministres le 13 juillet 2011. Michaël QUERNEZ, vice-président en charge de l’insertion et de l’économie a ainsi présenté cet avis en huit points qui a été voté par l’Assemblée départementale. « Nous estimons que les orientations profondément libérales de la réforme projetée vont à l’encontre d’une pêche durable. Elles sont, en outre, en totale contradiction avec le Code européen de bonne pratiques pour une pêche durable et responsable, adopté en 2004, lequel intégrait le respect des ressources halieutiques et leur environnement, la sécurité maritime, les aspects sociaux, la coopération, la qualité du produit, l’information et la transparence » a-t-il conclu en appelant la Commission à revoir sa copie et sa stratégie au titre de la politique globale de cohésion de l’Union européenne.

 

MELLOUET RogerCette séance plénière était également consacrée à la décision modification n°2 du budget 2011. Cette année, le projet de DM2 concerne 11,04 M€ et porte ainsi le montant du budget juste au dessus de la barre symbolique du milliard d’euros (1 000 087 890,83 € – hors budget annexe). Roger MELLOUËT, vice-président en charge des finances, de l’évaluation et du service public départemental, a détaillé les recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement. « Notre département est donc en bonne santé financière. Notre endettement devrait être stable en fin d’année ce qui laisse augurer des marges de manoeuvre conservées pour permettre de poursuivre nos investissements en faveur du Finistère et des Finistériens » a-t-il souligné.

 

Le GAC DidierLors de cette séance, Didier LE GAC, conseiller général du canton de Saint-Renan et président du groupe de la majorité départementale, a présenté le bilan d’activité des délégations de services publics des dessertes maritimes et aériennes des îles. Le Conseil général verse ainsi une contribution à la SARL transport de fret (qui gère le transport de fret entre Roscoff et l’île de Batz), à la Compagnie Penn-ar-bed (qui assure la desserte des îles de Molène, Ouessant et Sein) et à la SAS Finist’Air (qui assure la desserte aérienne de l’île d’Ouessant). Didier Le Gac a rappelé les engagements du Conseil général pour assurer la continuité territoriale avec les îles du Finistère et répondre au mieux aux besoins de ses habitants. « C’est en effet pour nous un levier essentiel au « maintien sur l’île d’une population résidente à l’année », l’un des deux axes, avec « permettre une vie sur l’île en harmonie avec un environnement naturel d’exception », du plan d’engagement du Conseil général avec les îles finistériennes. Ces îles qui constituent des espaces fragiles que nous devons protéger, et qui sont des atouts pour notre département que nous voulons valoriser » a-t-il souligné.

 

Au cours de cette séance, plusieurs rapports ont également été votés portant notamment sur :

  • la suppression de la taxe départementale d’espaces naturels sensibles et la mise en place de la taxe d’aménagement (suite à la loi de finances rectificative pour 2010 votée par le Parlement qui a modifié en profondeur la fiscalité de l’urbanisme)
  • un budget de 9 426 000 € de dotations de fonctionnement pour les collèges publics et privés du département
  • un état des lieux de l’habitat en Finistère
  • un avenant au contrat local d’engagement (CLE) avec l’ANAH, pour la rénovation thermique des logements
  • le projet européen B-NEW (Business and network of entreprising women)
  • l’évolution du dispositif de soutien aux cercles et bagads

 

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