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Séance plénière d’octobre 2012

hemicycle CG29 vignetteLe 18 octobre 2012 s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier à la décision modificative numéro 2 au budget.

 

 

En ouverture de la séance, Pierre MAILLE, président du Conseil général, a tenu à évoquer l’attribution du prix Nobel de la paix à l’Union Européenne. « C’est une bonne nouvelle alors que la morosité, voire le doute assaillent aujourd’hui les Européens confrontés aux difficultés économiques et financières de leurs Etats. C’est une bonne nouvelle car elle met en lumière la force de la volonté politique pour transformer les relations entre des Nations voisines qui se sont combattues pendant des siècles » a-t-il souligné.

Pierre Maille est également revenu le travail en cours auprès des associations d’aide à domicile. Chaque association ADMR a depuis plusieurs mois un correspondant identifié au sein de la direction PA-PH, en mesure de l’accompagner et de l’aider. Un audit départemental est en cours et concerne l’ensemble des services d’aide à domicile agréés par le Conseil général. Il a démarré pendant l’été et se poursuivra jusqu’au premier semestre 2013.

Roger MELLOUET, vice-président du Conseil général en charge des finances, de l’évaluation et du service public départemental, a ensuite présenté la décision modificative numéro 2 au budget (*). L’Assemblée départementale a décidé de diminuer l’emprunt prévisionnel de 6,4 millions d’euros. Ainsi, le groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » maintient son effort pour une gestion saine et rigoureuse des finances du Conseil général, les indicateurs comparatifs avec les autres départements confirmant le faible endettement de notre collectivité.

 

Lors de cette séance, plusieurs rapports ont été adoptés par l’Assemblée.

Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général en charge des territoires et de l’environnement, a ainsi présenté les révisions à mi-parcours de deux contrats de territoire :

  • le premier avec le pays du Centre Ouest Bretagne avec un engagement financier supplémentaire du Conseil général de 2,2 m d’euros
  • le deuxième avec la communauté de communes du Pays d’Iroise pour lequel le soutien supplémentaire du Conseil général s’élève à 92 000 euros

Marie-France LE BOULCH, vice-présidente déléguée au pays du Centre Bretagne Ouest, a ensuite exposé un dispositif novateur pour l’emploi de produits issus de l’agriculture biologique. En effet, dans le cadre de son partenariat avec la Maison de l’Agriculture Biologique (MAB), le Conseil général propose gratuitement aux communes et à leurs groupements de réaliser des diagnostics et de formuler des propositions pour développer le bio dans les services de restauration.

 

Raynald TANTER, vice-président délégué au logement, a présenté à l’Assemblée départementale les évolutions des actions menées par le département en matière de logement autour de 5 enjeux prioritaires (les économies d’énergie dans l’habitat ancien, le logement des personnes défavorisées, le logement des jeunes, l’habitat des personnes âgées, ainsi que la croissance démographique et l’étalement urbain). Après une période de concertation avec ses partenaires (acteurs de l’habitat du secteur public, acteurs de l’habitat du secteur privé, et les intercommunalités), le Conseil général fait évoluer certaines de ses politiques au travers de :

  • la charte départementale de lutte contre l’habitat indigne
  • la réforme de l’aide à la gestion locative pour améliorer l’accès au logement des plus défavorisés
  • l’augmentation de l’enveloppe du fonds de solidarité logement (FSL) dédiée à l’aide aux ménages en situation de précarité énergétique.

Enfin, Marc LABBEY, vice-président chargé de l’enfance, la famille et la jeunesse, a présenté l’enveloppe globale adoptée par l’Assemblée départementale pour donner à la communauté éducative les moyens d’assurer le bon fonctionnement des 63 collèges publics et 49 collèges privés que compte notre département. Ainsi, les 9 694 175 € accordés par le Conseil général serviront à couvrir des dépenses de viabilisation (eau, gaz, électricité), d’entretien courant du bâti et des espaces verts et de déplacements pédagogiques.

 

 

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(*) Après avoir voté en janvier le budget primitif, le Conseil général adopte 2 décisions modificatives : la première au mois de juin et la seconde en octobre. Ces décisions budgétaires modificatives permettent de « mettre à jour » le budget primitif voté par l’Assemblée départementale en début d’année.