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Séance plénière d’octobre 2014

SP juin 2013 - imageLa séance plénière du Conseil général du 16 octobre 2014 était consacrée en particulier à la décision modificative du budget n°2. Cette séance a également permis d’adopter l’évolution des contrats de territoire ainsi que la création d’un GIP pour le musée national des phares.

« La seconde décision modificative du budget (DM2) est la dernière occasion d’apporter des ajustements au budget de l’année en cours. La plus significative évolution est l’inscription nécessaire de 2 millions d’euros pour compléter les crédits de RSA. Le Finistère n’avait pas eu jusqu’à présent de progression de ces crédits aussi forte que les autres départements. Cette évolution des crédits affectés au RSA, comme de ceux de l’APA et de la PCH ou de la protection de l’enfance contribuent fortement à la hausse des dépenses des conseils généraux. Les amalgames que peuvent engendrer les déclarations récentes de la Cour des comptes ou du ministère des Finances qui dénoncent l’augmentation des dépenses des collectivités et leur responsabilité dans le déficit global de l’Etat sont particulièrement désagréables, déplacées et non fondées en ce qui concerne les budgets des départements«  a souligné Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère, en ouverture de la séance plénière du 16 octobre 2014.

Après prise en compte de cette DM2, le budget 2014 du Conseil général s’établit à 1,044 milliards d’euros a expliqué Roger MELLOUËT, vice-président chargé des finances. Par ailleurs, l’Assemblée départementale a décidé de financer le déficit de la section investissement par un virement de la section de fonctionnement à hauteur de 2,4 M€ vers la section d’investissement.

Lors de cette séance plénière, Didier LE GAC, président du groupe de la majorité départementale, a dénoncé les propos des conseillers généraux de droite concernant l’action du Département : « J’ai lu dans la presse récemment et cela vient d’être dit à nouveau, le même refrain servi par l’Alliance : « le Conseil général n’investirait pas dans l’économie ». Je vais rappeler une vérité simple, car je crois à la pédagogie de la répétition : le Conseil général n’est pas chef de file en matière économique ! Notre rôle consiste à assurer la solidarité entre les territoires et entre les citoyens. Education, logement, déplacement, environnement, handicap, dépendance… nous sommes présents dans le quotidien de tous les Finistériens. C’est d’abord cela notre responsabilité. Cela étant dit, la gauche aux responsabilités, au gouvernement comme au Conseil général, agit pour l’économie finistérienne«  a-t-il rappelé en citant plusieurs exemples des actions concrètes du Département pour accompagner les entreprises et favoriser l’attractivité du Finistère. (lire l’intégralité du discours de Didier Le Gac en cliquant ici).

Pierre MAILLE a également évoqué la crise du secteur des légumes qui fragilise nombre d’exploitations de la zone légumière du Nord Finistère. Le ministre de l’Agriculture a annoncé fin septembre des mesures d’allégements de charges sociales, bancaires et fiscales. « J’espère qu’elles permettront aux agriculteurs les plus en difficultés de résister à la crise. Mais les destructions de biens publics, les exactions contre un centre des finances publiques et les bureaux de la MSA ne peuvent en rien résoudre les difficultés de la profession et ne sont pas acceptables. Leurs auteurs et leurs organisateurs doivent être sanctionnés » a déclaré le président du Conseil général. (lire l’intégralité du discours de Pierre Maille en cliquant ici).

Toujours dans le domaine économique, Michaël QUERNEZ, vice-président en charge de l’insertion et de l’économie, a présenté plusieurs rapports dont le renouvellement de la convention entre le Conseil général et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour 2014-2016. Cette convention vise à soutenir les entreprises artisanales en favorisant leur création et leur développement et à promouvoir de nouvelles pratiques en faveur de l’environnement et de l’amélioration de la qualité. De plus, Michaël Quernez a soutenu le projet de mise en valeur des terres incultes sur la commune de Moëlan-sur-Mer. Cette procédure portée collectivement avec plusieurs partenaires s’inscrit dans les objectifs du Conseil général de favoriser une agriculture forte et diversifiée.

Cette séance plénière était également consacrée à la nouvelle génération des contrats de territoire. Portée par la majorité départementale, cette démarche de contractualisation a été lancée par le Conseil général depuis plusieurs années afin de mieux accompagner les projets des communautés d’agglomération et des communautés de communes du Finistère en tenant compte de leurs spécificités et des enjeux locaux. Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente chargée des territoires et de l’environnement, a présenté les évolutions de cette politique de territorialisation des aides du Conseil général via une nouvelle génération de contrats qui seront signés en janvier 2015. (plus d’informations en cliquant ici)

Marc LABBEY a présenté le rapport sur les dotations de fonctionnement aux collèges finistériens pour l’année 2015. Celles-ci ont pour objectifs portés par le Conseil général d’assurer de bonnes conditions de scolarisation, d’accueil et de vie dans les collèges. En ce sens, le Département met à disposition des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative les moyens nécessaires à un bon fonctionnement au quotidien des établissements ainsi que des locaux et équipements en tous points conformes aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité.

Enfin, Nathalie SARRABEZOLLES, vice-présidente chargée des solidarités, a présenté la création d’un GIP (Groupement d’intérêt public) pour le Musée national des phares. Issu du Grenelle de la Mer en 2009, ce projet est né du souhait de s’appuyer sur le Musée d’Ouessant pour créer un musée des phares d’envergure internationale. Depuis cette date, le Conseil général du Finistère a mobilisé de nombreux partenaires pour aboutir à la création de ce GIP dont l’objectif est de rassembler et de préserver une collection particulièrement riche mais dispersée sur le territoire national, de la valoriser et d’assurer le rayonnement national et international autour d’un patrimoine, d’un savoir-faire et d’une expertise. « Nulle part mieux qu’en Iroise ne peut s’exprimer la légitimité d’un tel projet » a affirmé Pierre Maille, soulignant que ce projet était identifié dans le document préparatoire au CPER 2015-2020. « Ce musée sera une tête de réseau et d’animation pour tous ceux qui oeuvrent à la préservation et à la valorisation des phares. Il s’appuiera sur le musée actuel, situé dans le phare su Créac’h à Ouessant, pour lequel une étude de modernisation est en cours et sur un nouveau site sur le port de Brest plus particulièrement dédié aux collections ».