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Séance plénière d’octobre 2015 : accompagnement vers l’insertion et accès à l’emploi

Marie Gueye

Marie Gueye

Marie Gueye, déléguée à l’insertion et à la jeunesse, a présenté le rapport sur la gestion du Fonds social européen et la qualification des dispositifs d’insertion en SIEG (Service d’Intérêt Economique Général). Cette qualification est une véritable avancée !

« Madame la Présidente, cher-es collègues,

Le Conseil départemental du Finistère est présent aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin, face à la crise économique toujours présente, et toujours aussi violente avec les plus fragiles.

Comme nous le savons, notre département a été relativement épargné jusqu’à maintenant : le taux de chômage y reste inférieur à la moyenne nationale. Pour autant, nous devons faire face à une forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA : plus 8% ces 2 dernières années dans le Finistère, et même plus 16% en 5 ans.

Notre responsabilité est d’accompagner les personnes en difficultés.

Notre mission est d’agir pour prévenir l’exclusion, pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle, pour proposer un véritable parcours vers l’emploi, comme nous l’avons décliné dans notre Pacte Territorial d’Insertion (PTI), adopté en 2013.

Notre défi est de répondre au quotidien aux principes de solidarité pour préserver la cohésion sociale.

Le Fonds Social Européen est un outil financier essentiel pour cela. Il permet de financer, en complément des crédits ordinaires du Département, des opérations à destination des personnes éloignées de l’emploi dans un objectif d’insertion professionnelle.

En 2014, nous avons obtenus la gestion d’une subvention globale FSE pour 2014-2020. L’enveloppe s’élève à 13,2 millions d’euros.

L’objet de ce rapport que je vous présente aujourd’hui est de définir les modalités de gestion du FSE, et aussi de reconnaître aux missions touchant à l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, la qualité de SIEG, et de nous permettre ainsi une mise en conformité avec les règlements européens.

Il s’agit tout d’abord d’adopter les outils cadre pour le FSE qui sont :

-la convention de délégation de la gestion du FSE entre l’Etat et le conseil départemental,

– le modèle national de convention bilatérale entre le département et les opérateurs.

Il s’agit également d’adopter les propositions relatives aux premières subventions et de fixer le taux de l’avance pour les dossiers 2014-2015.

Avant cela, nous proposons de qualifier nos dispositifs d’insertion en Service d’Intérêt Economique Général (SIEG).

C’est une vraie avancée car cela permet d’affirmer et de reconnaitre que ces dispositifs relèvent bien d’une mission d’intérêt général au regard de l’objectif d’insertion des publics accompagnés !

C’est aussi une avancée nécessaire afin de sécuriser nos procédures et celles des opérateurs. En effet, le cadre réglementaire européen interdit par principe les aides publiques aux entreprises – « entreprises » étant entendu au sens très large puisque cela englobe également les associations, les fondations et même l’Etat et les collectivités locales lorsque les actions menées sont de nature économique. C’est ce qui est évidement le cas pour les structures de l’insertion par l’activité économique (chantiers d’insertion)!

Le caractère d’intérêt général devant être déterminé par l’autorité publique, il vous est donc proposé de qualifier l’ensemble des dispositifs d’insertion soutenus par le Département et les fonds européens en SIEG.

Grâce à cette délibération, nous rappelons haut et fort l’importance de nos interventions contre l’exclusion et pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, des jeunes, des bénéficiaires du RSA et minima sociaux. Ces dispositifs seront ainsi reconnus comme d’intérêt général ! Car ils sont en effet essentiels tant en vue de favoriser l’égalité des chances mais aussi, déjà, de permettre de satisfaire les besoins de premières nécessitées.

La suite de la délibération permet l’adoption des outils cadre à la gestion du Fonds Social Européen.

Il vous est proposé d’adopter la convention de subvention globale du FSE pour la période 2014-2016. Il s’agit du document-pivot de contractualisation avec l’Etat pour la gestion de ce fond. Cette convention fera l’objet d’un renouvellement jusqu’en 2020.

Vous est ensuite proposé d’adopter un modèle de convention entre le Conseil départemental et les bénéficiaires d’une subvention FSE. Ce modèle sera utilisé tout au long du programme, sauf modification éventuelle.

Enfin, avec cette délibération, nous actons la programmation FSE 2014-2015.

11 dossiers ont déjà été sélectionnés et sont présentés aujourd’hui pour un montant programmé de 1 169 752 €. Ils ont reçus un avis favorables de la Commission régionale de programmation européenne. La synthèse de leur plan de financement est présentée en annexe du rapport.

De plus, la mise en place du programme FSE 2014-2020 ayant été retardée au niveau national, il est proposé de bien vouloir attribuer une avance de 70% de la subvention FSE (au lieu de 20% traditionnellement) pour les dossiers 2014-2015. Cette avance sera versée à la signature des conventions d’attribution.

Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur ces propositions. »

Seul le prononcé fait foi.