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séance plénière du 19 octobre 2017 – Discours d’Armelle Huruguen

Madame la Présidente, chers collègues,

Au fil des années, on a installé les collectivités dans un régime de dotations et de compensations qui enlève petit à petit les moyens de leur développement aux territoires. La réforme de la fiscalité locale qui aurait dû être la mère de toutes les réformes territoriales n’a pas été menée. On sait que la révision des bases qui verrait 1/3 de gagnants, 1/3 de perdants et 1/3 de ménages pour lesquels rien ne changerait, reste dans les cartons ! Tuant ainsi à petit feu un principe supérieur qui a pourtant démontré son utilité et son efficacité, celui de la décentralisation. La décentralisation qui ne peut se résumer bien sûr à l’organisation de notre Pays est d’abord un principe démocratique qui met en rapport des citoyennes et des citoyens en proximité avec celles et ceux qui prennent les décisions qui concernent leurs vies quotidiennes.

La caricature qui consiste à présenter les augmentations des dépenses des collectivités (qu’il s’agisse des moyens humains ou financiers) sans parler de leurs missions est une farce et un mensonge. Il faut expliquer à quoi sert l’impôt. On ne lève l’impôt par plaisir, on le fait pour répondre à des besoins. Depuis plusieurs années, partout où l’exercice de réduction de la dette publique a été expliqué aux habitant.e.s, le constat est le même. Il est demandé plus de service public.

Pour autant, il ne s’agit pas d’occulter nos propres responsabilités. Cela n’enlève rien à la nécessité de faire des économies pour faire évoluer le service public. Il se doit toujours d’être plus performant. La puissance de nos politiques publiques est là pour amortir les chocs sociétaux, pour faire face aux inégalités. Le nier, c’est forcément renforcer les concurrences entre territoires. Un schéma somme toute connu de longue date puisque la DATAR avait écrit peu ou prou l’organisation territoriale actuelle de ce Pays, dès le milieu des années 80, quelques toutes petites années après les lois de décentralisation.

La marche arrière est désormais engagée. Jusqu’où nous entrainera-t-elle ?

Pour le Finistère, les traductions de ces choix seront redoutables, que l’on parle d’aménagement du territoire, d’accessibilité ou d’attractivité.

Je souhaite m’arrêter plus spécifiquement sur la question du logement pour évoquer le cadre général. Jean-Paul VERMOT viendra compléter ce propos tout à l’heure par les impacts pour notre bailleur départemental.

Vous le savez, le projet de loi de finances pour 2018, dans ses articles 19 et 52 contient des mesures gravissimes pour l’avenir du logement public. En baissant les APL de 1,7 milliard d’euros pour les locataires et en décrétant que ce sont les organismes HLM qui compenseront cette baisse, on ponctionne 75 % de leur autofinancement !

Ces fonds propres servent à construire des opérations qui ne pourront plus voir le jour. Les mesures de compensation annoncées ne valent d’ailleurs que si ces organismes continuent à investir, ce qui ne sera plus le cas !

Mettre dans même le sac ceux qui se considèrent comme des promoteurs immobiliers, reniant leurs propres statuts, et ceux qui assument leur rôle de bailleur social est profondément injuste, voire inepte. Quant aux réserves financières détenues, il convient de rappeler que c’est l’Etat qui les a lui-même permises et validées, par tous les contrôles auxquels sont soumis ces organismes depuis des dizaines d’années. A lui aussi de faire le ménage entre les vertueux et ceux qui le sont moins.

Par ailleurs, on ne peut avoir demandé, au cours de lois successives, aux intercommunalités d’assumer des responsabilités en matière de politique logement et leur enlever les outils nécessaires à leur mise en œuvre. C’est un coup de frein à nul autre pareil pour le développement du Finistère. Les dégâts vont être considérables du point de vue de la gestion des logements et donc des conséquences pour les locataires, du point de vue des délais d’attente, mais aussi du point de vue de la réhabilitation du bâti et donc des conséquences pour l’emploi.

Depuis des dizaines d’années le Conseil général, puis le Conseil départemental s’est fortement impliqué sur les questions de logement. Depuis quelques années, nous avons même lié les aides à la pierre et les aides aux personnes. D’un côté on soutient l’investissement, de l’autre on accompagne les ménages dans leurs capacités à se loger.

Le biais des politiques nationales est que l’on investit dans tout le Pays avec les mêmes dispositifs. Quand le loyer d’un logement social avoisine les 700 ou 800 € à Nice ou à Paris, on a besoin d’apporter des mécanismes équitables pour respecter ce que sont les territoires. Et lorsque la Bretagne martèle que ce sont bien les coopérations entre tous les niveaux de collectivités (tant pour le foncier que pour la construction) qui amènent que l’on soit en zone moins tendue, elle n’est pas comprise.

Il faut effectivement une remise à plat des politiques logement, menée en concertation active et non des mesures décidées, en bocal, autour de quelques rapports d’experts qui n’ont souvent aucune conscience des réalités locales. Asséner des mesures aussi brutales c’est entamer un peu plus un Pacte Républicain déjà très fragilisé.

Notre Collectivité est prête à travailler sur tous ces sujets. Pour ce faire, nous avons besoin d’être unis dans la présentation des constats, des impacts et des propositions pour le Finistère. Je souhaitais une expression commune de l’ensemble des 54 élu.e.s afin que notre Présidente puisse la présenter à monsieur le Préfet lors de la prochaine réunion de l’observatoire de l’habitat dans quelques semaines.

L’union fait la force : il faudra le démontrer dans les temps qui viennent sur plusieurs sujets concernant l’accessibilité du Finistère et l’aménagement du territoire. Nous aurons sans doute beaucoup de peine dans les mois et années qui viennent à justifier de ne pas avoir été au rendez-vous de la mobilisation.

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