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Séance plénière spéciale Grand débat national – 4 mars – Intervention de Michaël Quernez

Madame la présidente, chers collègues,

Lors de notre dernière séance plénière, il m’a été donné de partager avec vous des éléments de contexte relatifs aux réflexions en cours dans notre Pays concernant les politiques publiques d’accompagnement vers l’insertion et l’emploi.

Je vous faisais part de mon sentiment en estimant que ces dernières étaient à n’en pas douter « à la croisée des chemins », compte tenu des récents propos du Président de la République et des initiatives prises à la suite par le Gouvernement.

J’évoquais en particulier les modalités de contractualisation renouvelées que l’Etat souhaite mettre en œuvre avec les Départements, dans un cadre réformé lié à définition de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Les objectifs mentionnés à ce jour par le Gouvernement sont particulièrement ambitieux  et touchent aux parcours des allocataires (ouverture des droits, orientation des allocataires, parcours d’accompagnement, partage avec les allocataires des informations relatives à la palette de l’offre d’insertion…) pour ne citer que ces aspects.

A cours de cette même séance plénière j’évoquais dans ce contexte la volonté de l’Etat de créer un service public de l’insertion.

Je proposais en réponse pour réformer le système actuel qui connait en effet des limites que nous devons dépasser, notre souhait de décentraliser les politiques publiques d’insertion et de créer à l’échelle régionale un service public sans rupture pour les demandeurs d’emplois fragiles, qui articuleraient les actions d’insertion, de formation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi.

Vous le savez, nous y travaillons avec le Conseil régional, les Départements et les métropoles de Bretagne et notre volonté de coopérer pourraient nous conduire à très court terme à matérialiser une convention territoriale d’exercice concerté de nos compétences en la matière saisissant ainsi les possibilités qui nous offertes par les lois Maptam et Notre à la suite des discussions menées en CTAP.

Si je vous dis cela aujourd’hui c’est que cette contribution du Conseil départemental au « Grand débat national », doit nous être utile à porter haut et fort cette volonté de régionalisation renforcée de nos politiques publiques d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi.

Le Président de la République qui a initié ce Grand Débat national en réponse à un mouvement social inédit qui marque le quotidien de notre Pays depuis maintenant quatre mois, devrait au moment de prendre des décisions et « de faire des propositions des français des solutions » s’inspirer de ce que disait le Président François Mitterrand le 15 juillet 1981 « la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».

Le pacte girondin qui est aujourd’hui proposé à la Bretagne doit se nourrir de ces propositions que nous faisons en responsabilité et doit s’incarner au cœur des territoires, en proximité.

La fracture sociale et territoriale qui a creusé le sillon et alimenté les revendications des « gilets jaunes » doit trouver des réponses. A ce jour, il est décompté près de 65000 contributions qui visent notamment l’organisation de l’Etat et des services publics.

En mai 2017 l’Inspection générale de l’administration remettait au premier ministre un rapport intitulé  « Délégation de compétences et conférence territoriale d’action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale ».

Les propositions formulées par la mission dans le cadre de ce rapport visaient à répondre à
trois enjeux : améliorer la lisibilité de l’action publique ; faciliter l’appropriation du nouveau cadre juridique régissant les compétences et la coopération territoriale ; rationaliser l’utilisation des fonds publics.

Il comprenait 7 recommandations dont je vous livre simplement les intitulés.

– Recommandation n° 1 : Faire de la délégation de compétences Etat/collectivités territoriales un dispositif préparatoire à de nouveaux transferts de compétences

– Recommandation n° 2 : Créer les conditions d’une plus grande synergie entre départements et métropoles autour de l’action sociale
– Recommandation n° 3 : Requalifier la compétence économie
– Recommandation n° 4 : Redonner à l’Etat déconcentré toute sa place dans le partenariat territorial

– Recommandation n° 5 : Faciliter la compréhension et l’appropriation des dispositions d’affectation et d’exercice des compétences

– Recommandation n° 6 : Mieux prendre en compte les besoins des usagers dans le processus de
recomposition des compétences sur les territoires

– Recommandation n° 7 : Mettre en place un dispositif d’évaluation territorialisé de l’impact du
processus de redéfinition des compétences

 Mme la Présidente, chers collègues,

J’ai la faiblesse de penser que ce rapport remis par Patrick REIX Inspecteur général de l’administration en service extraordinaire et Bruno ACAR Inspecteur général de l’administration a été un peu inspiré par l’expérience de ce dernier en Bretagne et en Finistère, comme directeur général des services de ce Département auprès de votre prédécesseur. Nous avions d’ailleurs remis ensemble  à Pierre Maille un rapport de mission en avril 2012 intitulé « Le Département, une collectivité au cœur du modèle breton de coopérations territoriales », qui reste donc d’actualité.

Le Président de la République devrait s’inspirer de François Mitterrand et suivre les recommandations de ce rapport que nous rejoignons en tout point, en particulier lorsqu’il est évoqué le fait de redonner à l’Etat déconcentré toute sa place dans le partenariat territorial et de mieux prendre en compte les besoins des usagers.

Ces aspects sont évoqués page 2 de notre rapport. Il en va de l’accès aux droits de nos concitoyens et de la lutte contre les fractures sociales et territoriales que j’évoquais il y a quelques instants.

Des fractures qui ne résorberont pas par la magie du numérique. Que l’Etat se donne pour objectif que 100 % des services publics soient dématérialisés à horizon 2022 est louable.

 La réalité de 2018 c’est que 13 millions de français n’utilisent pas internet, que 40% des français qui sont confrontés aux précarités du quotidien sont directement impactés par cette révolution sociétale, qu’une personne sur dix renonce à entreprendre des démarches auprès des services publics concernés car confronté au caractère anxiogène de la dématérialisation.

C’est aussi cette déshumanisation qui est dénoncée par nos concitoyens lors des débats auxquels nous participons et à laquelle nous devons nous attaquer de front en luttant contre la fracture numérique et l’illectronisme.

Un service public de qualité doit s’incarner par des femmes et des hommes qui travaillent en proximité des réalités de nos concitoyens, au cœur des territoires ; des agents en mesure d’écouter, de dialoguer, de considérer leur interlocuteur avec humanité et dignité et de prendre en compte avec efficacité  les situations complexes.

Oui la présence publique souhaitée par le Président de la République ne doit pas s’amoindrir sous le dogme de la réduction des dépenses publiques. Oui M le Président de la République vous avez mille fois raison quand vous dites que « Nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux : nous assurer que nos services publics restent présents partout où nous en avons besoin ».

Les mots Innovation, expérimentation, différenciation doivent nous inspirer collectivement.

Pour conclure si je n’avais qu’un seul conseil à donner au chef de l’Etat.

Si vous avez usez du dégagisme pour gagner l’élection présidentielle, actez que vous avez aujourd’hui besoin des élus locaux, des corps intermédiaires, des associations et de toutes les forces vives de ce pays pour rebâtir avec l’ensemble des français un nouveau contrat social. Faites-nous confiance.

Si je n’avais qu’un seul souhait. M Le Président de la République : soyez dans l’histoire de la Vème République et de la France le Président de la République des territoires.

Merci de votre attention et écoute.