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Un Finistère responsable – Budget 2019 – Intervention de Roger Mellouët – Séance plénière 31/01 & 01/02

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Comme chaque année, c’est au Président de la Commission Ressources finances évaluation, que je suis, de présenter le dernier rapport de cette séance relatif au budget départemental.

Nous avons voté depuis hier 53 rapports, la plupart à l’unanimité, quelques-uns seulement à la majorité.

6 rapports seulement n’ont été adoptés qu’à la majorité (et encore pour deux d’entre eux il ne s’agissait que d’une partie du rapport qui recueillait un avis négatif).

Tous ces rapports, ou presque, se concluaient par l’approbation d’un volet financier avec des lignes budgétaires en fonctionnement ou en investissement.

En fonctionnement près de 70 % des dépenses ont été approuvés et 88% en investissement.

Et encore je ne suis pas certain que le vote négatif sur le programme 124 relatif à l’enfance doté de plus de 89 M€ en fonctionnement révèle un réel désaccord sur l’ensemble de la politique de protection de l’enfance.

C’est l’ensemble de ces lignes qui sont regroupées dans les documents qui vous ont été transmis et qui constituent le Budget du Département pour l’année 2019.

Pour la compréhension de chacun, nous avons repris le même modèle de présentation des chiffres du budget que les années passées. Document qui vous a été communiqué en version électronique avant cette séance. Nous déclinons ce même modèle pour la présentation du compte administratif (lien vers le document ici).

Comme je vous l’ai indiqué lors de la réunion du 21 janvier dernier, en inter commissions, le projet de budget primitif 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes (investissement et fonctionnement) à 945 968 728 € en mouvements réels et à 1 095 909 645 € avec les mouvements d’ordre (DIAPO 3).

La relative dynamique des recettes de fonctionnement et la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettent de présenter un équilibre en fonctionnement sans recourir au levier fiscal. L’épargne dégagée sur la section de fonctionnement associée aux recettes d’investissement nécessite d’inscrire une prévision d’emprunt de 51M€. La prévision d’emprunt était de 65M€ au BP 2018.

Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à un peu plus de 807 M€ soit une augmentation de 1,29% par rapport au BP 2018. Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 761,9 M€ soit une augmentation de 0,22% par rapport au BP 2018.

En ce qui concerne les recettes tout d’abord (DIAPO 6) :

Les recettes de fonctionnement se chiffrent à 845,82 M€.

et les recettes d’investissement à 100,15 M€.

Comme l’an passé, il a été décidé de reprendre par anticipation, dès le vote du BP, le résultat de l’exercice précédent. Il vient contribuer au financement des dépenses de fonctionnement à hauteur de 38,78 M€.

Pour ce qui concerne l’investissement et à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 5,65 M€ M€. Le budget d’investissement est équilibré par un recours à l’emprunt de 51 M€.

Les dotations de l’Etat représentent 22 % des recettes de fonctionnement, soit 188,64 M€, la fiscalité directe 29 % avec un produit attendu de 244,55 M€ et la fiscalité indirecte 29 %, soit 241,75 M€.

Nous y venons maintenant dans le détail avec les deux diapositives suivantes

(Pour mémoire : dans ce tableau, la dette et l’excédent capitalisé sont des mouvements neutres (24,83+5,65M€). Pour connaitre les dépenses réelles d’investissement qui peuvent être financées il faut neutraliser ces deux montants et ajouter l’épargne nette (49,49 M€) qui vient de la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement).

 Le graphique suivant (DIAPO 7) présente la structure de la fiscalité directe.

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est le seul impôt direct sur lequel les Départements disposent encore d’un pouvoir de vote des taux.

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties représente 20 % des recettes réelles de fonctionnement.

Pour 2019, il est proposé de maintenir le taux de la TFPB à 15,97 %. Ce taux est inférieur de deux points au taux moyen des Départements de la même strate, qui était de 18,06 % en 2017 (et non pas 17,50 % comme indiqué dans le rapport de présentation).

Suivant une hypothèse de progression des bases de 2,6 %, le produit fiscal attendu est de 172,37 M€.

S’agissant de la CVAE, une recette prévisionnelle de 41,29 M€ est inscrite au budget, en légère augmentation par rapport au produit encaissé l’an passé.

Quant aux autres recettes fiscales directes, elles se maintiennent au même niveau que l’an passé, soit 30 M€.

Concernant la fiscalité indirecte (DIAPO 8), il convient de souligner le maintien à un niveau élevé des droits de mutations en 2018. Pour 2019, au moins sur le 1er semestre les perspectives sont bonnes, mais le marché de l’immobilier étant un marché sensible il convient de rester prudent pour établir une prospective de recette sur l’année. C’est pourquoi, nous proposons d’inscrire une recette de 110 M€ comme l’an passé.

La diapo 9 présente l’évolution des différentes dotations versées par l’Etat en fonctionnement. Elles représentent 22% de nos recettes.

En 2019, l’ensemble de ces dotations reste à un niveau comparable à celui de 2018.

La réforme de la fiscalité locale engagée par le gouvernement avec la suppression de la taxe d’habitation et qui devrait se traduire par un texte qu’on attend pour cette année ou plus vraisemblablement en début d’année prochaine aura des conséquences sur la structuration de notre budget. Le transfert un temps envisagé de la taxe foncière voire de la CVAE vers d’autres échelon de collectivité, remplacé par une part de la CSG ne sera pas sans conséquence sur l’autonomie fiscale des départements.

Nous serons attentifs à la construction de cette réforme en particulier Madame la Présidente comme membres du bureau de l’ADF mais aussi en participant aux travaux de l’association territoires unis qui regroupe, comme vous le savez ADF, l’ARF et l’AMF.

Au cœur de cette question se trouve bien sûr la question du financement de la solidarité nationale.

Comme vous le voyez sur cette illustration (DIAPO 10), le taux de couverture des dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (AIS) par les recettes venant de l’Etat n’est que de 52 %.

Ces dépenses sont évaluées à 234,45 M€, pour une compensation de 122,28 M€.

Les diapositives suivantes (DIAPO 12) concernent les Dépenses. Il s’agit de la traduction budgétaire des 53 rapports que nous avons examinés hier et aujourd’hui.

Elles présentent les dépenses par grand engagement et en fonction de leur nature investissement et fonctionnement.

Le budget du département est composé à 80% de dépense de fonctionnement et à 20 % de dépenses d’investissement.

L’engagement solidaire et inclusif regroupe plus de la moitié des dépenses.

C’est là la simple traduction des compétences de notre échelon de collectivité.

Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 761,90 M€ en légère augmentation par rapport au BP 2018 de 0,22%.

Celles d’investissement à 184,07 M€, y compris les mouvements neutres soit 119,15 M€ en réel.

Je vous propose de passer rapidement en revue chaque grand engagement.

Le grand engagement « Un Finistère solidaire et inclusif » (DIAPO 13) représente un budget de 493,23 M€, dont 487,41 M€ en fonctionnement. Aujourd’hui, c’est près de 64% du budget de fonctionnement de la collectivité, qui est consacré aux politiques de solidarités : action sociale de proximité, personnes âgées,  personnes handicapées, enfance-famille, petite enfance, Insertion.

Michaël Quernez et Marc Labbey ont eu l’occasion de rappeler au cours de la séance les politiques publiques financées par ces crédits. Globalement les dépenses de fonctionnement en action sociale augmentent d’un peu plus d’1,3% par rapport au BP 2018. L’augmentation est surtout observée dans le secteur de la protection de l’enfance, nous l’avons déjà largement évoqué. Les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarités sont quant à elles relativement stable.

Le grand engagement « Un Finistère équilibré et équitable » (DIAPO 14) représente un budget de 69,43 M€ dont plus de 40% consacrés à des dépenses d’investissement. La moitié de cet engagement concerne la mobilité et les déplacements. Nous avons pu en échanger en séance notamment à travers l’examen des schémas d’infrastructures budgétaires, présentés par Bernard Quillevéré, qui trouvent ici leur traduction budgétaire.

Dans cet engagement sont également financées la politique de l’habitat et du logement, le SDIS et l’aide spécifique petites communes à travers la subvention départementale d’investissement.

Le grand engagement « Un Finistère attractif » (DIAPO 15) représente un budget de 47,71 M€ dont 51 % en investissement.

Nous retrouvons ici les actions qui contribuent à l’attractivité de notre territoire à la fois pour la valorisation de ses atouts (le patrimoine naturel, le cadre de vie, la mer, le littoral) et de ses filières qui demeurent des marqueurs importants du territoire Finistérien que le département a choisi dans le cadre des possibilités offertes par la loi Notre d’accompagner toujours (l’agriculture, la pêche et l’enseignement supérieur).

Le grand engagement « Un Finistère connecté et ouvert » (DIAPO 16) représente un budget de 76,50 M€ dont plus de 58 % en investissement.

Les collèges représente près de 60% de cet engagement, nous avons approuvé hier le schéma pluriannuel des travaux dans les collèges, présenté par Marc Labbey, qui prévoit un investissement de 124 M€.

Les engagements forts sur le numérique, la culture et le sport s’inscrive également dans cet engagement.

Enfin, le grand engagement «Un Finistère responsable » (DIAPO 17) représente un budget de 257,69 M€, dont plus de 69 % en fonctionnement.

On y retrouve les dépenses dites de « moyens », qui permettent au département d’exercer ses compétences.

Comme l’a indiqué Claude Jaffré, les dépenses liées aux ressources humaines avec un peu plus de 139 M€ représentent plus de la moitié de ces dépenses. Ce qui est la caractéristique d’une collectivité comme un département qui exerce des compétences d’action et de proximité : à savoir accompagnement social, entretien des collèges, des routes, protection de l’enfance…

Ces dépenses augmentent de 0,26% par rapport au BP 2018.

(Pour mémoire, dans ce grand engagement n’est pas prise en compte la masse salariale des assistants familiaux qui est comptabilisée dans les dépenses d’action sociale pour 25,7 M€)

Cet engagement comprend également de grosses opérations en investissement en particulier sur les bâtiments départementaux pour permettre un meilleur accueil des agents qui y travaillent et des usagers qui s’y rendent. I Assih nous a présenté la démarche en cours, je veux juste rappeler que quelques grosses opérations qui seront livrées cette année : le bâtiment rénové rue Stang ar hoat à Quimper (150 bureaux), le CDAS de Quimperlé et le centre d’exploitation et le CDAS de Lesneven.

Voilà pour ce qui concerne les principales dépenses.

Concernant les grands indicateurs de la collectivité, je vous propose quelques diapositives de présentation.

Je vous rappelle que l’ensemble de ces données et notamment les ratios obligatoires vous ont été communiqués dans les documents budgétaires au format M52 et dans le document de présentation de ce budget.

Cette diapo (n°18) présente l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2015.

Par rapport au CA anticipé 2018, la prévision de ce BP 2019 s’établit à + 2,28 %.

Au final compte tenu des taux de consommation récurrent sur les dépenses de fonctionnement, ce budget respectera la contrainte de 1,2 % fixé par l’Etat.

Un focus spécifique (DIAPO 19) sur les dépenses d’action sociale qui représentent 64% de nos dépenses réelles de fonctionnement.

L’augmentation est de 1,9 % par rapport au CA prévisionnel.

Cette diapo (20) présente l’évolution des dépenses réelles d’investissement et de leur financement depuis 2015.

Le CA anticipé fait ressortir une baisse des dépenses d’investissement par rapport aux trois dernières années. Nous y reviendrons lors de la présentation du Compte administratif.

En maitrise d’ouvrage le taux de réalisation des dépenses est de près de 80%. Plusieurs grosses opérations ont connu des retards notamment dans le cadre d’aléas de chantier (CDAS Lesneven défaillance entreprise, CDAS Quimperlé découverte d’amiante, Stang ar hoat).

En subvention le taux de réalisation dépasse juste les 73 %. On peut identifier là aussi des participations importantes qui n’ont pas été versée selon le planning établi avec les partenaires (ligne quimper-Brest, Bretagne très haut débit) mais aussi plusieurs opérations notamment inscrites dans les contrats de territoires pour lesquelles les appels de fonds n’ont pas été réalisés. Malgré l’inscription des crédits au budget départemental.

J’ai demandé à la Direction générale que des relances soient organisées par nos services en direction des partenaires pour le calendrier de réalisation physique des opérations soient revus et qu’on puisse en conséquence adapter le calendrier budgétaire.

Comme je l’ai indiqué en commission, c’est aussi pour cela que je n’ai pas souhaité présenter le PPI à cette séance comme nous avions pris l’habitude de le faire pour information. Je reviendrai vers la commission des finances et en séance vous le présenter.

Pour 2019, la prévision de dépense s’établit à 119 M€. En ce qui concerne le financement de ces dépenses, la part d’autofinancement s’établit à 49,5 M€, l’emprunt d’équilibre est prévu à hauteur de 51 M€ mais la mobilisation de cet emprunt pourrait être moindre, en fonction du niveau des recettes et des dépenses qui seront effectivement réalisées, comme cela fut le cas en 2018.

Cela nous amène aux ratios de la dette, ratios qui vous ont déjà été présentés lors du débat d’orientation budgétaire (DIAPO 21).

Un encours de dette de 336,4 M€, soit 370,6 euros par habitant quand la moyenne de la strate est à 479 € (2017 dernière année connue).

Une capacité d’endettement dont la durée s’allonge mais qui reste en deçà des seuils d’alerte fixés par l’Etat dans les textes relatifs au pacte financier.

Enfin la dernière diapositive (22) présente le schéma d’équilibre du budget 2019.

Voilà Madame la Présidente une présentation de votre rapport sur le budget 2019.

Il est proposé :

  • d’approuver l’ensemble des propositions contenues dans ce rapport ;
  • d’adopter le budget primitif 2019.