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Un Finistère responsable – Présentation du budget 2018 de la collectivité par Roger Mellouët – Séance plénière des 1er et 2 février

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Comme je vous l’ai indiqué lors de la réunion du 22 janvier dernier, en inter commissions, le budget primitif 2018 s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique, se traduisant par une dynamique du marché immobilier et une moindre tension sur les dépenses de RSA.

D’autres facteurs ont contribué à faciliter l’équilibrage du budget 2018 comme  les mesures d’économies mises en œuvre ces dernières années et la décision de l’Etat de ne pas diminuer la DGF cette année.

Il convient néanmoins de rester vigilant sur le niveau des dépenses compte tenu du caractère fluctuant de certaines recettes telles que les droits de mutation.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 fait peser une nouvelle contrainte sur les budgets des collectivités avec l’instauration d’un pacte financier. L’Etat veut conclure, dès 2018, des contrats de trois ans avec les plus grandes collectivités, limitant à 1,2 % le taux d’évolution annuel maximal des dépenses de fonctionnement : la cible est de 13 milliards d’euros d’économies sur 5 ans. Le taux de croissance pourra être modulé à la hausse ou à la baisse, dans la limite de 0,15 point pour chacun des trois critères retenus : évolution démographique, revenu moyen par habitant, évolution réelle des dépenses de fonctionnement sur la période 2014-2016.

Avant de s’engager dans la négociation de ces contrats, les Départements veulent avoir des réponses concrètes de la part de l’Etat aux questions posées sur la prise en charge des mineurs non accompagnés et des allocations individuelles de solidarité. Le Bureau de l’ADF a communiqué en ce sens récemment.

Il me revient, à présent, de vous présenter, à travers un diaporama dont un exemplaire vous a été remis par courriel ce matin, les principales données sur les prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2018. Le projet de budget 2018 qui vous est présenté aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes réelles à 971,43 millions d’euros. Avec les mouvements d’ordre, il se chiffre à 1,098 milliard d’euros.
Ce budget prend en compte le transfert définitif à la Région de la compétence transport, intervenu le 1er septembre 2017 et le transfert au Syndicat mixte pêche plaisance de Cornouaille de la compétence portuaire à compter du 1er janvier 2018. 
En ce qui concerne les recettes tout d’abord :
Les recettes de fonctionnement se chiffrent à 827,86 M€ et les recettes d’investissement à 143,57 M€.
Comme l’an passé, il a été décidé de reprendre par anticipation, dès le vote du BP, le résultat de l’exercice précédent. Il vient contribuer au financement des dépenses de fonctionnement à hauteur de 31,03 M€ et à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 28,80 M€. Le budget d’investissement est équilibré par un recours à l’emprunt de 65 M€.
Les dotations de l’Etat représentent 23 % des recettes de fonctionnement, soit 189,37 M€, la fiscalité directe 28 % avec un produit attendu de 237,56 M€ et la fiscalité indirecte 29 %, soit 238,29 M€.

Le graphique suivant présente la structure de la fiscalité directe.
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a réduit de 50 % l’autonomie fiscale des Départements, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est le seul impôt direct sur lequel les Départements disposent encore d’un pouvoir de vote des taux.

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties représente 20 % des recettes réelles de fonctionnement. Pour 2018, il est proposé de maintenir le taux de la TFPB à 15,97 %. Ce taux est inférieur de deux points au taux moyen des Départements de la même strate, qui était de 18,06 % en 2017. Suivant une hypothèse de progression des bases de 2,5 %, le produit fiscal attendu est de 168,62 M€.
S’agissant de la CVAE, une recette prévisionnelle de 38,77 M€ est inscrite au budget, en légère augmentation par rapport au produit encaissé l’an passé. Pour mémoire, 25 points de CVAE ont été transférés en 2017 à la Région en contrepartie  du transfert à cette dernière de la compétence transports.
Quant aux autres recettes fiscales directes, elles se maintiennent au même niveau que l’an passé, soit 30 M€. Concernant la fiscalité indirecte, il convient de souligner le niveau exceptionnel des droits de mutation en 2017 : 120 M€, soit une augmentation de + 20 % par rapport à 2016. Pour 2018, le dynamisme du marché immobilier, lié notamment à des taux d’intérêts encore attractifs, se confirme en ce début d’année, mais par prudence la prévision de DMTO a été ramenée à 110 M€.
Concernant l’évolution des différentes dotations versées par l’Etat en fonctionnement.
En 2018, il n’y a pas de ponction opérée sur la DGF des Départements au titre du redressement des comptes publics mais il y a des mouvements qui sont réalisés entre les différentes composantes de la DGF afin de financer la péréquation.  Cela se traduit pour le Finistère par une perte de 1 M€ sur la dotation forfaitaire.

S’agissant des recettes et les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (AIS). Le taux de couverture de ces dépenses, évaluées à 233,47 M€, est seulement de 53 % malgré les  recettes supplémentaires allouées au Département en 2014 (relèvement du taux des DMTO de 3,8 % à 4,5% et transfert des frais de gestion de la TFPB).

En ce qui concerne les Dépenses : Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 760,21 M€ et celles d’investissement à 211,22 M€, y compris les mouvements neutres. En fonctionnement, les dépenses augmentent de 1,8 % de BP à BP (hors dépenses transport transférées à la Région). Si on neutralise l’évolution de la dépense liée au fonds de péréquation des DMTO (+ 5,1 M€), sur laquelle nous ne pouvons pas agir, l’évolution de BP à BP est de 1,12 %.
Comme les années passées, un travail a été mené pour rechercher de nouvelles  pistes d’économies afin de financer l’évolution de certaines dépenses dites incompressibles mais aussi pour préserver une capacité d’autofinancement nous permettant de poursuivre une politique d’investissement significative.
A noter l’impact financier des sept grands engagements du projet départemental dans le budget du Conseil départemental.  Je ne rentrerai pas dans le détail, les actions propres à chaque politique ayant déjà fait l’objet d’une présentation au cours de cette séance.
Le grand engagement « Un Finistère solidaire et inclusif » représente un budget de 488,56 M€, dont 480,67 M€ en fonctionnement. Aujourd’hui, c’est 63 % du budget de fonctionnement de la collectivité, qui est consacré aux politiques de solidarités : action sociale de proximité, personnes âgées,  personnes handicapées, enfance-famille, petite enfance, Insertion.
Le grand engagement « Un Finistère équilibré et équitable » représente un budget de 73,48 M€, dont plus de 54 % en fonctionnement Sont notamment financées dans ce cadre la politique de l’habitat et du logement, la mobilité et les déplacements, le SDIS, la subvention départementale d’investissement.
C’est ce grand engagement qui a été le plus impacté par les transferts de compétence.
Le grand engagement « Un Finistère attractif » représente un budget de 50,61 M€ dont 52 % en investissement.
Les crédits prévus permettent de financer notamment les actions en faveur du patrimoine naturel, de l’eau, du cadre de vie, de la langue bretonne, de l’enseignement supérieur, de la mer et du littoral, de l’agriculture, du tourisme et du GIP LABOCEA.
Le grand engagement « Un Finistère connecté et ouvert » représente un budget de 72,82 M€ dont plus de 55 % en investissement.
Est présenté dans cette diapo l’impact financier des politiques en faveur de l’aménagement numérique, de l’accessibilité, des collèges, de la culture, du sport pour tous et des solidarités et coopérations internationales.

Les deux grands engagements «un Finistère partenaire et fédérateur» et «Un Finistère innovant» ne font pas l’objet d’une présentation graphique. Le budget consacré à l’assistance technique et l’ingénierie est de 1,20 M€ et celui consacré au soutien à l’économie sociale et solidaire de 291 900 €.

Le grand engagement «Un Finistère responsable » représente un budget de 284,46 M€, dont près de 64 % en fonctionnement.
L’essentiel de ce budget est consacré aux ressources humaines pour 138,94 M€, au patrimoine et à la logistique pour 13,96 M€ et aux dispositifs liés à la dette, aux fonds de péréquation et à diverses dépenses budgétaires pour un montant total de 124,50 M€.
Pour mémoire, la masse salariale, y compris celle des assistants familiaux comptabilisée dans les dépenses d’action sociale, s’élevait au CA 2016 à 172 € par habitant en Finistère contre 178 € pour la moyenne nationale des Départements de la même strate de population.

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2014. Par rapport au CA anticipé 2017, la prévision 2018 s’établit à + 12,83 M€ pour les dépenses d’action sociale, à + 1,39 M€ pour les ressources humaines et à – 1,92 M€ pour les autres dépenses. En ce qui concerne les ressources humaines, les postes liés à la compétence transport ont été transférés à la Région au 1er janvier 2018. La charge financière liée à ces postes fait désormais l’objet d’une compensation financière à la Région et ne figure donc plus dans le budget RH. Hors postes transférés à la Région, la masse salariale évolue de 1% entre 2017 et 2018. 

Les différentes mesures mises en œuvre tout au long de l’année 2017, notamment le redéploiement ou le gel de postes à la faveur des départs en retraite ou des mobilités, permettent de maîtriser l’évolution de la masse salariale tout en intégrant les augmentations liées à l’effet du GVT (glissement, vieillesse, technicité) et à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à compter de janvier 2018.
Evolution des dépenses d’action sociale par secteur.
La croissance  de ces dépenses a été de + 5,7% entre 2014 et 2017 avec des variations contrastées par secteur. Pour 2018, l’évolution prévisionnelle par rapport au CA anticipé 2017 est de + 2,7 %, soit + 12,83 M€.

 Evolution des dépenses réelles d’investissement et de leur financement depuis 2014. Elle fait ressortir la part importante consacrée aux subventions d’investissement par le Département : 66 M€ sur un montant de dépenses de 116,46 M€ en 2017. En 2018, la prévision en crédits de paiement est de 120,02 M€ dont 59 M€ pour les subventions et près de 61 M€ pour les opérations en maîtrise d’ouvrage départementale.
En ce qui concerne le financement de ces dépenses, la part d’autofinancement s’établit à 53,19 M€ au CA anticipé 2017 et à 34,45 M€ au BP 2018. Le niveau atteint en 2017 s’explique notamment par le montant exceptionnel des droits de mutation en 2017, qui a permis de limiter à 40 M€ le montant de l’emprunt. Pour 2018, l’emprunt d’équilibre est prévu à hauteur de 65 M€ mais la mobilisation de cet emprunt pourrait être moindre, en fonction du niveau des recettes et des dépenses qui seront effectivement réalisées.
Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette est de 329,53 M€, représentant près de 364 € par habitant. Au 31 décembre 2016, il était de 355 € par habitant dans le Finistère alors que la moyenne des Départements de la même strate était de 486 € par habitant.
Notre capacité de désendettement s’établit aujourd’hui à 4,4 ans. Nous sommes encore loin du plafond national de référence de dix ans à partir duquel les collectivités doivent s’inscrire dans une trajectoire d’amélioration de leur capacité de désendettement, conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Madame la Présidente, Cher.e.s Collègues, au terme de nos débats, je vous propose :
– d’approuver l’ensemble des propositions contenues dans le rapport « Finances budget » ;
– d’adopter le budget primitif 2018.