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Présentation du Budget primitif 2021 par Jacques François, Président de la Commission Ressources, finances, évaluation

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Nous venons, sur ces 2 jours, d’adopter plus d’une cinquantaine de délibérations, pour l’essentiel à l’unanimité.

Il convient d’adopter, à présent, le cadre général nécessaire à la mise en œuvre de ces délibérations c’est à dire le Budget primitif pour l’année 2021.

La bonne gestion de notre budget tout au long de ce mandat aura permis de passer l’année 2020 en utilisant les décisions modificatives pour affecter nos marges aux dépenses extraordinaires de l’année et en particulier les dépenses d’insertion.

Le rattrapage du marché de l’immobilier au dernier trimestre permet de conforter notre excédent et facilite l’équilibre budgétaire 2021. Cependant l’impact de la crise reste encore incertain. L’État providence, dont certains ont retrouvé la vertu et l’intérêt, a permis d’amortir l’impact. Qu’en sera-t-il demain ? Quel sera le niveau du rebond de l’économie ? Quand la courbe de croissance du nombre d’allocataire du RSA s’inversera-t-elle ?

Cette crise a mis à jour la situation intenable dans laquelle les réformes successives ont placé les départements. Ce que nombre de départements avaient dénoncé lors de la mise en œuvre du pacte financier ou du transfert de la taxe foncière au bloc communal. Car, faut-il le rappeler, les collectivités locales ne peuvent pas financer leurs dépenses de fonctionnement par l’emprunt. L’adage quoi qu’il en coûte se heurte, pour les collectivités locales, au niveau de leurs recettes de fonctionnement.

Ce budget est marqué par :

  • Une croissance des dépenses de fonctionnement de 3,8 % de BP à BP, majoritairement liée à l’impact de la crise
  • Le confortement des dépenses d’investissement à plus de 110 M€
  • Et une dette maîtrisée

Le budget primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes (investissement et fonctionnement) à 979,78 M€.

Les recettes de fonctionnement se chiffrent à 840,6 M€ et les recettes d’investissement à 108,72 M€.

Pour ce qui concerne l’investissement, le budget est équilibré par un recours à l’emprunt de 22,5M€.

Le montant de l’emprunt d’équilibre étant inférieur au capital remboursé sur cette période, cela permet d’afficher dès le vote du budget un désendettement de plus de 11,6 M€.

Les dotations de L’État représentent 22 % des recettes de fonctionnement, soit 189,33 M€, la fiscalité directe 20 % avec un produit attendu de 177,5 M€ et la fiscalité indirecte 30 % soit 259 M€.

 

Fiscalité directe

La plus grande part de fiscalité directe est la compensation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette recette a été transférée au bloc communal et sera compensée à terme par une part de TVA. Pour 2021, le montant est prévu à 177,2 M€. En 2021, nous perdons l’effet dynamique des bases, le manque à gagner du fait de cette réforme est de l’ordre de 4 M€.

Je rappelle qu’avec cette réforme le Département perd toute autonomie fiscale. Le département ne dispose plus dorénavant de possibilité d’agir sur ses recettes pour financer des politiques publiques que notre assemblée, élue souhaiterait mettre en œuvre.

S’agissant de la CVAE, une recette prévisionnelle d’un peu plus de 42 M€ est inscrite au budget, comparable à celle de l’an passé. On pouvait craindre une baisse du fait du ralentissement de l’activité économique. C’est du moins ce que les analystes de l’ADF et notre consultant avaient prévus. Il est probable que celle-ci interviendra en 2022.

Quant aux autres recettes fiscales directes, elles se maintiennent au même niveau que l’an passé.

 

Fiscalité indirecte

Depuis plusieurs années déjà, la seule recette variable est celle constituée par les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Avec la crise, le marché de l’immobilier s’est effondré au printemps. A l’époque les analystes prévoyaient une chute des DMTO de 25 à 30%. C’est dans cette logique que nous avions préparé la DM1 en juillet.

Le rebond observé cet été s’est confirmé jusqu’à la fin de l’année, ce qui a permis de dépasser le montant perçu l’an passé alors qu’au moment de la DM2 un manque à gagner de 10 à 15 M€ par rapport à 2019 était encore imaginé.

Comme je le soulignais déjà lors du débat d’orientations budgétaires, il est difficile d’afficher en la matière une certitude.  C’est pourquoi, le budget 2021 est construit sur estimation prudente à 125 M€.

 

Dotations versées par l’Etat en fonctionnement.

Elles représentent 22% de nos recettes. En 2021, elles sont quasiment inchangées depuis 2017.

 

Dépenses

Le budget du département est composé à 78,5 % de dépenses de fonctionnement et à 21,5 % de dépenses d’investissement.

Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 799.69 M€ en augmentation de 3.8 % par rapport au BP 2020. Celles d’investissement à 209,76 M€, y compris les mouvements neutres soit 110,79 M€ en réel.

 

Le grand engagement « Un Finistère solidaire et inclusif » recouvre en quasi-totalité des dépenses de fonctionnement pour 495 M€.

Aujourd’hui, c’est plus de 64 % du budget de fonctionnement de la collectivité, qui est consacré aux politiques de solidarités : action sociale de proximité, personnes âgées, personnes handicapées, enfance-famille, petite enfance, insertion.

 

Le grand engagement « Un Finistère équilibré et équitable » représente un budget de 67,7 M€ dont plus de 40% consacrés à des dépenses d’investissement.

La moitié de cet engagement concerne la mobilité et les déplacements. Dans cet engagement sont également financées la politique de l’habitat et du logement et l’aide spécifique aux petites communes à travers la subvention départementale d’investissement.

Un tiers de cet engagement concerne la participation au SDIS dont la croissance du budget du fait de la prime au feux est presque entièrement prise en charge par le département qui augmente sa contribution de près de 4%.

 

Le grand engagement « Un Finistère attractif » représente un budget de 39,6 M€ dont 44 % en investissement.

Nous retrouvons ici les actions qui contribuent à l’attractivité de notre territoire à la fois pour la valorisation de ses atouts (le patrimoine naturel, le cadre de vie, la mer, le littoral) et de ses filières qui demeurent des marqueurs importants du territoire Finistérien que le département a choisi dans le cadre des possibilités offertes par la loi Notre d’accompagner toujours (l’agriculture, la pêche et l’enseignement supérieur).

 

Le grand engagement « Un Finistère connecté et ouvert » représente un budget de 81,5 M€ dont près de 62 % en investissement.

Les collèges représentent plus de la moitié de cet engagement. Les engagements forts sur le numérique, la culture et le sport s’inscrivent également dans cet engagement.

 

Enfin, le grand engagement « Un Finistère responsable » représente un budget de 244,7 M€, dont plus de 62 % en fonctionnement.

On y retrouve les dépenses dites de « moyens », qui permettent au département d’exercer ses compétences.

 

Investissement

Pour 2021, il est prévu d’inscrire plus de 110 M€ d’investissement.

Il est important de noter que ce niveau d’investissement est assuré grâce à un autofinancement plus important qui permet de limiter le recours à l’emprunt.

 

Dette

L’encours de la dette s’élève à 298M€, soit 328€ euros par habitant quand la moyenne de la strate est à 446 €.

Une capacité de désendettement dont la durée diminue à 3,09 ans. Contre 3,3 en 2020.

Ces chiffres marquent le désendettement de la collectivité en 2019 et le retour à une capacité de désendettement comparable aux autres départements.

 

Conclusion

Malheureusement, la crise sanitaire n’est pas terminée. Les conséquences économiques et sociales apparues en 2020 vont se prolonger encore en 2021. Personne n’est aujourd’hui capable d’affirmer avec certitude ce que sera la reprise ni quand elle aura lieu.

Face à cela, à notre niveau, le Conseil départemental conserve des moyens d’intervention.

La gestion rigoureuse qui a été la nôtre depuis le début du mandat a permis de passer la crise en 2020 et nous permet en 2021 de conserver un budget à la hauteur des attentes des finistériens, des Finistériennes des acteurs et actrices du territoire dans le cadre des compétences qui sont les nôtres.

Enfin, la crise a, je crois, révélé la problématique de financement des politiques publiques.  Collectivement nous devons nous poser la question des politiques publiques et de leur financement en général. Et en particulier ce que doit être la solidarité nationale envers les plus fragiles, et comment et par quoi elle doit être financée.

 

Retrouvez le budget en datavisualisation sur le site du Conseil départemental du Finistère

https://budget.finistere.fr/