Finistère et solidaires
Madame la Présidente, cher.es collègues,
La loi Notre a confirmé le Département dans son rôle de chef de file des solidarités territoriales.
A ce titre, et garant d’un développement équilibré et concerté des territoires, le Département utilise, depuis 2008, un outil de contractualisation avec les intercommunalités : le contrat de territoire.
En 2017, des révisions sont intervenues à mi-parcours, le Département centrant ses priorités sur notamment la cohésion sociale et l’accessibilité des services au public, la structuration des médiathèques à l’échelle communautaire, le logement des publics en difficulté…..
Afin de réduire les inégalités territoriales, les interventions sont différenciées sur la base d’un indicateur de solidarité territoriale, à l’instar de la Région Bretagne dans les contrats de partenariat.
Pour , il est proposé:
D’accompagner les dynamiques territoriales :
Il conviendra de poursuivre l’observation des territoires et porter attention à leur évolution au moyen des outils départementaux, de l’Atlas et du SIG, et de contribuer aux diagnostics sociaux, aux projets de territoire, aux PLH et aux documents d’urbanisme.
Le Département participera à l’élaboration du SRADDET, instrument de simplification et de mise en cohérence des politiques d’aménagement de la Région.
Le Département apportera sa contribution aux différents documents d’urbanisme et pourra conditionner ses interventions au suivi de ces recommandations après avoir réfléchi ensemble sur l’avenir des territoires (échanges sur SCOT par exemple).
De conforter les initiatives de coopérations et de mutualisations entre collectivités bretonnes :
En , un échange technique sur l’évolution de l contractualisation sera poursuivi entre la Région et les départements bretons afin d’améliorer la lisibilité des actions de chacun et agir pour la simplification.
D’amplifier la territorialisation des politiques départementales :
Plusieurs éléments nous y conduisent:
-Le contexte budgétaire contraint nous mène à privilégier les actions à réelle valeur ajoutée et produisant un effet levier sur les territoires.
-Un recentrage du Département sur ses cœurs de métiers, du fait de la loi Notre.
-La volonté politique de différencier les interventions en fonction des besoins et des ressources des territoires.
La cohésion sociale, le déploiement des services au public et l’ingénierie départementale constitueront le fil rouge des relations avec les EPCI sur la durée des contrats.
Le volet cohésion sociale nous a été présenté par Marc LABBEY hier
Le volet services au public sera précisé en faisant le lien entre les actions des contrats de territoire et la mise en œuvre du SDAASP.
En application de la stratégie européenne du conseil départemental votée en octobre 2018, un lien sera fait ente les contrats de territoire et les financements européens.
L’accompagnement du Département pourra se porter sur l’élaboration de stratégies globales et de projets de territoire englobant une politique du nautisme, du tourisme et de la culture. Ces volets à intégrer le seront avec les collectivités volontaires.
Le Département se propose également de poursuivre la simplification de ses dispositifs d’intervention souvent trop complexes et de soutenir l’attractivité du Finistère par une action ciblée sur des territoires en coordination avec les autres collectivités partenaires.
Un avenant annuel sera proposé au 1er semestre qui précisera les soutiens en fonctionnement et intègrera les nouvelles priorités des territorialisation des dispositifs.
D’affirmer le Département comme chef de file des solidarités territoriales :
Dans ce cadre, le Département a sollicité l’Etat pour obtenir la gestion des DETR et FSIL et de coordonner l’ingénierie publique sur le territoire.
Pour , l’objectif sera la signature d’un contrat d’exercice concerté des compétences avec la Région, l’Etat et les EPCI sur des orientations relatives à l’intérêt général et d’orienter les fonds publics en ce sens.
Quelques axes sont d’ores et déjà identifiés dont celui d’un accès d’égale qualité aux services publics, du maintien d’un réseau de pôles de centralité, du soutien aux fonctions métropolitaines, de la prévention du décrochage de certaines parties du territoire.
