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60 ans de la Constitution, ça se fête ?

Le 4 octobre 1958 était ratifiée la Constitution Française. Colonne vertébrale de nos institutions, elle porte l’Etat de Droit et garantit les libertés des citoyen.n.e.s et des collectivités locales.

Dès 1982, l’acte I de la décentralisation pose le principe de libertés locales et enclenche un mouvement décentralisateur sans précédent. Conforté par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui sanctuarise le principe de libre administration et renforcé par celle du 23 juillet 2008 (instauration de Question Prioritaire de Constitutionnalité), l’on pouvait espérer une véritable transformation de la prise de décision en France : moins centralisée et plus partagée. Or, depuis 2014 seules 8 décisions du Conseil constitutionnel ont eu pour objet le droit des collectivités locales. Le principe de libre administration n’a été interprété quant à lui que dans deux décisions.

Par ailleurs, on constate depuis 2010 une volonté de polariser et fusionner les centres de décisions dans les territoires. Pensés comme l’essence même de la modernité, ces évolutions complexifient souvent la tâche des élu.e.s locaux et la compréhension des mécanismes décisionnels pour le citoyen. Combinée aux baisses des dotations de l’Etat, on peut s’interroger sur la pertinence de ces évolutions sur le long terme, notamment pour le développement équilibré des territoires et le respect du principe de libre administration des collectivités.

La réforme constitutionnelle à venir semble, encore une fois, ambitieuse. Les volontés affichées de rénovation du principe d’expérimentation permettrait par exemple d’adapter le droit des collectivités et d’innover afin de trouver des marges de manœuvre financières. Cela étant, les tendances actuelles (exemple : le pacte financier) ne vont pas en ce sens. Les élu.es de la majorité Finistère et Solidaires resteront donc vigilants aux avancées de cette réforme prévue début 2019 ainsi qu’aux avancées concrètes du pacte girondin et du pacte d’accessibilité.