Finistère et solidaires
Mme la Présidente, cher.e.s collègues,
Un retour tout d’abord sur l’année 2017 qui a été marqué au niveau national par des éléments importants :
• Nous avons assisté à une stabilisation du nombre de bénéficiaire du RSA. Il n’y a pas de véritable décrue mais les indicateurs économiques sont encourageant et permettrai je l’espère de voir véritablement baisser le nombre d’allocataires. En Finistère, 17 717 personnes sont encore soumises aux droits et devoirs en juin 2017, une baisse de 3.2% depuis le pic de 2015. Je reste prudente : les derniers appels de fonds de la CAF sur l’année 2017 repartaient à la hausse.
• Second élément : les négociations sur la recentralisation du RSA, plus globalement des AIS ne progressent pas. En 2017 et pour le seul RSA, le reste à charge pour le Département représente ainsi près de 55M€.
• Enfin 2017 a aussi été marquée par l’arrêt des contrats aidés au niveau national fragilisant ainsi bon nombre de partenaires et acteurs de l’insertion par l’activité économique. Nous avons plus qu’alerté le Gouvernement sur l’impact en Finistère de cette mesure pour les personnes en insertion qui voyaient leur parcours s’arrêter net comme pour les structures et associations. Pour le Département les conséquences commencent à se faire sentir avec la hausse récente des appels de fonds CAF en fin d’année. Notre position est donc d’explorer et de travailler à toutes nouvelles voies et dispositifs d’insertion pour les publics au RSA pour maintenir cet impératif de parcours d’insertion.
Nous sommes en train d’analyser les propositions du rapport Borello sur les politiques d’inclusion commandé par le Gouvernement. Comme tous les autres acteurs de l’insertion nous sommes circonspects. Le rapport pose la nécessité de renforcer le volet formation et accompagnement de la personne en insertion et de l’employeur. C’est positif. Mais c’est surtout très similaire aux contrats aidés ancienne génération. Par contre ce qui est différent c’est le budget alloués et le nombre de personnes concernés : 136 000 seulement en métropole, avec un financement bien moindre, en moyenne 50% de prise en charge du contrat contre 75% auparavant. De facto des collectivités et associations y auront moins accès par manque de moyens.
L’engagement du Gouvernement n’est donc pour le moment pas à la hauteur des annonces. Nous continuerons à être attentifs et prêts à travailler avec l’Etat pour faire vivre véritablement les politiques d’insertion.
Pour 2018 maintenant : vous retrouverez les différentes actions prévues au sein du rapport. Il est complet, clair et décline les enjeux autour du RSA, de l’insertion sociale jusqu’à l’insertion professionnelle et la mobilisation des entreprises.
Je reviens sur trois axes de travail poursuivis qui méritent d’être soulignés.
La bonne gestion de l’allocation tout d’abord.
Pour 2018, nous y consacrerons une enveloppe budgétaire de quasi 102M€
C’est une part importante du budget départemental. Depuis 2016, des mesures ont été mises en place pour améliorer l’information auprès des bénéficiaires du RSA pour lutter contre le non recours à cette aide. En parallèle nous maintenons notre gestion rigoureuse de RSA. Après l’évolution des procédures de suspension de l’allocation et la révision des barèmes de remise de dettes, l’amende administrative plus simple et moins stigmatisante pour les personnes entrera en vigueur à compter de février.
Ces efforts portent des résultats avec une baisse sensible des indus sur la période récente.
Ce plan de maitrise des dépenses nous a aussi permis de remobiliser les publics qui ne sont plus en dynamique de parcours depuis un certain temps.
Permettez-moi de dire que la fraude sociale doit être mise en lien avec le phénomène du non recours aux droits sur lesquels nous devons lutter.
Deuxième point : le renforcement du Département comme animateur, partenaire et fédérateur des initiatives en faveur de l’insertion en Finistère.
C’est un axe fort du PDI pour simplifier et coordonner les actions de chacun et ainsi améliorer les réponses à apporter aux personnes en insertion.
Cela se traduit par des partenariats structurants. Je pense à la mise en œuvre de la nouvelle convention de gestion du RSA avec la CAF et la MSA.
Nous renforcerons nos liens avec la région Bretagne sur les actions territoriales expérimentales (ATE) pour la formation des bénéficiaires du RSA mais aussi avec l’ARS sur les actions de prévention santé auprès des publics prioritaires.
Je pense enfin à la convention avec Pôle Emploi autour de l’approche globale. Le premier bilan est positif. Nous avons donc acté avec Pôle Emploi la montée en charge du dispositif.
Enfin, quelques exemples de nouvelles actions concrètes qui illustrent la mise en œuvre du PDI et de ses volets territorialisées et la volonté de toujours innover dans les champs d’actions et dans les modes de faire, notamment autour de la levée des freins.
• En lien avec l’insertion sociale et professionnelle et la lutte contre les exclusions nous lancerons de nouvelles actions de lutte contre l’illettrisme, en faveur de l’inclusion bancaire, contre la fracture numérique. Des actions d’insertion par le sport et la culture seront à nouveau déployées. Il n’y a qu’à écouter les acteurs du spectacle CHEVAUCHER LA NUIT, travaillé par le théâtre du grain, pour comprendre tout l’intérêt de ce type d’action pour la remobilisation des publics en insertion.
• Nous allons accompagner la création de nouveaux ateliers et chantier d’insertion, dans les territoires repérés dans le PDI. Je pense à l’atelier en faveur de l’insertion de personnes en situation de handicap porté par Championnet qui démarre son activité ce mois. Ou celui mis en œuvre par les Genêts d’Or à Morlaix qui débute en mars.
• Nous poursuivrons le déploiement des plateformes mobilité sur l’ensemble du département avec le démarrage de celle du Pays de Brest et la finalisation de la plate forme du Pays de Cornouaille.
• Je pense enfin à l’offre de service des travailleurs non-salariés allocataires du RSA qui va également se renforcer.
Pour conclure, j’évoquerai 2 points :
Le FSE qui appuie et cofinance notre politique d’insertion socioprofessionnelle. Il est proposé de créer en 2018 un programme dédié avec des autorisations d’engagement de dépenses et de recettes pour une meilleure lisibilité. Le travail des services, que je félicite par ailleurs, permet au Département de maximiser le FSE voire de récupérer des fonds non utilisés par les autres Départements Bretons pour accompagner des projets Finistériens.
Le 2eme point c’est bien entendu le soutien aux exploitants agricoles en difficulté en partenariat avec l’Etat, la chambre d’agriculture, la MSA et la Région Bretagne, mais je laisserai mon collègue Stéphane Peron exposer cette action innovante et unique en France.
Rigueur, partenariats, innovation. Voilà pour ce qui est de la feuille de route de l’insertion, politique majeure pour le Département.
Mme la Présidente, chers collègues, voilà les éléments forts du rapport qui est soumis au vote.
