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Revenu de Base: intervention d’Isabelle Assih dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre la pauvreté

Intervention séance plénière / Revenu de base

20/06/19

 

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre la pauvreté souhaitée par la Présidente et présidée par Marc Labbey, je vais vous présenter les conclusions et propositions élaborées dans le groupe de travail sur la thématique du revenu de base.

Pour rappel, en décembre 2018,17 653 personnes percevaient le RSA dans le Finistère avec un devoir d’inscription dans un parcours d’insertion.

Concernant les mesures d’impacts de la mise en place du revenu de base, deux modèles différents sont pensés :

Tout d’abord, le cadre souhaité par l’état : celui du revenu universel d’activité

Le revenu universel d’activité constitue une des mesures phares de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celui-ci serait le support d’une large refonte des minima sociaux. Les modalités exactes de sa mise en œuvre ne sont pas encore connues.

Dans ce cadre, l’état a lancé une large phase de concertation le 3 juin 2019 afin d’envisager la modélisation du système avec un périmètre socle du RUA autour de la fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logement afin de :

  • Lutter contre le non-recours aux droits
  • Inciter les allocataires à reprendre une activité,
  • Responsabiliser les allocataires en rénovant un contrat d’engagement réciproque rénové pour chacun soit accompagné vers l’emploi.

La date de mise en œuvre est encore incertaine car elle  pourrait nécessiter une phase d’expérimentation et être décalée en 2023. En effet, toutes les hypothèses restes ouvertes en dehors du noyau dur des prestations envisagée par le Président de la République : quelles prestations pourraient être intégrées au RUA (intégration de l’AAH, de l’ASS…), jusqu’à quel âge l’étendre ?

Nous observons également un glissement sémantique qui questionne car le revenu universel d’activité, tel que envisagé par le gouvernement n’a rien d’universel (pas de notion d’inconditionnalité), et finalement  correspond finalement à une simple allocation sociale unique, une ASU.

 

En parallèle, un autre modèle de cadre est soutenu par 18 Départements, celui du revenu de base :

  • Il vise également à simplifier l’accès aux droits et à diminuer le non-recours. Le revenu de base se caractérise par une attribution soumise à condition de ressources mais quin’est pas conditionnée à une recherche d’activité ou à un projet d’insertion. La démarche part d’un postulat : celui que la sécurisation financière permettrait l’implication plus forte des allocataires dans leur parcours d’insertion. Les allocataires du revenu de base se voient proposer un accompagnement équivalent à celui proposé aux allocataires du RSA.

A ce stade, il n’a pas été donné suite au niveau national à la demande d’expérimentation du revenu de base, avant même, la possibilité d’une présentation de ses grands principes à l’assemblée nationale.

Nous proposons donc de formuler des propositions alternatives permettant notamment
de mesurer les impacts d’un versement d’allocation RSA avec ou non condition d’accompagnement.

Les objectifs :
– Assurer la sécurisation financière des personnes en précarité ;
– Simplifier l’accès aux droits ;
– Faire baisser le taux de non-recours.

 

N°1 – Revenu de base : Il serait intéressant de mesurer les impacts de la notion d’inconditionnalité du revenu de base en observant une cohorte d’allocataires soumis aux droits et devoirs et à un accompagnement renforcé d’une part, et, d’autre part, une seconde cohorte percevant une allocation RSA mais sans« contrainte » d’accompagnement. Pour mener à bien cette analyse, le recours à un prestataire garantissant le volet scientifique semble indispensable. Cette démarche, visant à mesurer les impacts de l’inconditionnalité des versements de RSA, pourrait être proposée à plusieurs Départements. La piste d’un partenariat avec les associations caritatives et les services fiscaux pour le repérage des
personnes peut être creusée.
N°2 – Rappelons que le taux de pauvreté chez les 18-25 ans en France en 2012 était de 23,3 %, contre 17,6 % en 2002. Ainsi, le groupe de travail« insertion » exprime un souhait fort d’expérimenter le dispositif aux jeunes de 18 à 24 ans, tout en ciblant les jeunes les plus en difficulté, avec une priorité à destination des jeunes confiés à l’ASE, des jeunes bénéficiant d’un contrat jeune majeur (CJM) et des étudiants en précarité (sans soutien

familial).
N°3 – Enfin, nous pensons également possible d’envisager des propositions alternatives au revenu de base pour expérimenter la fusion du RSA avec les aides à l’accompagnement dans le cadre du fonds unique d’aide par exemple.

 

En conclusion, dans le cadre de ce groupe de travail, nous souhaitons apporter une vigilance par rapport au discours du Président de la République lorsqu’il évoque : « l’obligation d’inscription dans un parcours d’insertion avec l’impossibilité de refuser deux offres raisonnables d’emploi ». En effet, même si la dimension emploi doit être visée pour tous, nous savons que des parcours de vie peuvent aboutir à un éloignement important du monde du travail. Dans le Finistère, nous réaffirmons le droit à l’accompagnement social (cf : rapport 7 de la commission CIEDA, relatif à la stratégie départementale d’insertion développement et attractivité). Ne pas reconnaître ce droit à l’accompagnement social, risquerait de plonger une grande frange de la population dans une paupérisation plus grande, à l’image de ce qui ce passe dans les pays anglo-saxons avec leur « universal credit ». Cf le film de Ken Loach : « moi Daniel Blake ».

Le RSA aujourd’hui, le RUA demain, doivent rester des filets de sécurité accessibles à tous.

Aussi, dans le cadre de la poursuite de la réflexion sur le revenu de base, nous nous situons résolument  dans un souhait «  de faire plus pour ceux qui ont moins », en ayant, enfin, le droit à expérimentation pour mesurer l’impact de l’inconditionnalité ou non sur le retour à l’emploi, l’ouverture du dispositif aux jeunes de  18/24 ans, et, envisager la fusion des prestations obligatoires d’état avec des dispositifs d’aides sociales facultatives des collectivités tels que le fonds unique d’aides.