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Un Finistère solidaire et inclusif – Intervention de Marie Gueye – Séance plénière des 31/01 et 1/02

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Merci de me donner la parole pour évoquer en complément des propos de Michaël Quernez, l’ensemble des objectifs opérationnels et des priorités concrètes que nous nous sommes fixés pour la poursuite de la mise en œuvre du (PDI) Plan départemental d’insertion.

Un mot tout d’abord concernant la gestion de l’allocation. Comme il a été dit, le RSA devrait représenter 101,5M€ pour 2019.

C’est une part importante du budget départemental. Nous sommes donc très attentifs à sa bonne gestion.

Je l’ai déjà dit souvent ici, le RSA est un dispositif complexe à mettre en œuvre autant pour le Département et la CAF que pour les allocataires eux-mêmes. Les indus, ce sont  les sommes versées à tort par la CAF, autant pour des erreurs administratives que par  la méconnaissance par les allocataires des nombreuses règles qui s’appliquent, c’est une réalité. Mais il faut aussi dire que ces indus sont en très grande majorité recouvrés et représentent environ 0.7% du montant de l’allocation.

Sur la fraude, la mise en place de l’amende administrative apporte un outil supplémentaire et efficace. 134 amendes ont été émises en 2018 pour un montant de 230 000 €. Ce sont des sommes relativement faibles au regard encore une fois de l’enveloppe de l’allocation RSA.

Ces précisions sur les indus et la fraude mettent à bas les discours de certains autour de l’allocataire fraudeur, des fantasmes  qui perdurent malheureusement.

Notre rapport décline l’offre d’insertion départementale, les  dispositifs de remobilisation sociale et de levée des freins, et ceux plus directement axés sur le retour à l’emploi au travers notamment des clauses d’insertion, des équipes emplois et du soutien financier aux chantiers d’insertion.

  • Concernant l’insertion sociale, je souligne ainsi le renforcement de l’offre avec par exemple :

La programmation de deux nouveaux ateliers insertion et handicap permettant de couvrir le Pays de Brest et le Pays Centre Ouest Bretagne ; les deux premiers ateliers, basés à Quimper et Morlaix répondent en effet à un manque réel pour un certain public.

Au total 400 places sont conventionnées pour ces dispositifs importants de remobilisation et d’inclusion sociale. Il nous faut encore renforcer notre accompagnement et rendre plus accessibles les informations collectives qui sont les premières démarches de mise en parcours.

  • Pour l’insertion professionnelle et socio-profesionnelle, là encore il s’agit tout simplement de la mise en œuvre des orientations du PDI.

En 2019, je pense ainsi :

  • A la plateforme de mobilité portée par Mobil’emploi pour le Pays de Cornouaille qui verra le jour finalisant ainsi la couverture territoriale.
  • Au renforcement de la mobilisation des maitres d’ouvrage privés pour la mise en place des clauses sociales d’insertion ; nous avons un potentiel important de mise en emploi et des contacts avec des entreprises prêtes à s’y investir.
  • Je souligne également le renouvellement de l’expérimentation « agriculteurs en reconversion » ; Le bilan de la première année de cette démarche porte de beaux résultats sur la première cohorte et démontre l’intérêt du suivi individuel et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs. Stéphane PERON qui suit la démarche y reviendra sans doute lors de la présentation du rapport sur les politiques agricoles.
  • Pour l’insertion des jeunes, le projet départemental a posé l’accompagnement des jeunes finistériennes et finistériens comme une priorité. Et cette priorité se retrouve bien entendu dans notre PDI.
  • Nous avons échangé tout dernièrement avec les 4 Missions locales afin de redéfinir les cadres de notre partenariat. Aujourd’hui le Finistère compte près de 1800 jeunes allocataires du RSA dont une grande partie d’entre eux ne sont pas suivis par les équipes des Missions locales. L’objectif de cette réforme est tout simplement d’augmenter le nombre de jeunes accompagné par des incitations au développement d’actions innovantes. Nous accompagnerons les missions locales en ce sens.
  • Autre projet important pour la jeunesse; c’est l’entrée du Département dans l’animation numérique sur les volets insertion et emploi via la création de la plateforme numérique. Ce projet porte l’ambition de donner aux jeunes finisterien.ne.s éprouvant des difficultés d’accès à l’emploi et fortement exposés à un risque discriminatoire du fait de leur parcours ou de leur condition, un accès à des offres d’emplois, de stages, ou de formation. Ce sera un outil supplémentaire d’intermédiation entre l’offre et la demande d’emploi pour l’ensemble des publics jeunes.

Sur l’organisation interne du pilotage de la politique insertion je complète les propos de Michaël.

Nous avons lancé un plan de simplification général de notre politique. La question de l’organisation de la mise en parcours rapide trouvera une réponse avec la mise en œuvre effective du référentiel RSA. Celui-ci va  permettre de renforcer l’harmonisation des pratiques de nos professionnels et ainsi accélérer la contractualisation. Il permettra également de mieux cibler l’accompagnement,  faciliter la définition des besoins, et adapter l’offre d’insertion aux problématiques rencontrées par les usagers. Bref, vous l’avez compris notre priorité c’est la simplification et l’efficacité de notre action.

Idem concernant la réorganisation des Commissions locales de luttes contre les exclusions (CLLE). La démarche va aboutir  et vise aussi à la simplification et à l’harmonisation des pratiques. 4 « conférences territoriales » vont prendre le relais des 11 CLLE et auront un rôle renforcé en devenant notamment des instances de gouvernance locale pour la gestion du volet des  aides financières et de l’animation des PTI (plan territorial de l’insertion) associant tous les partenaires locaux, collectivités comme structures de l’insertion sociale et professionnelle.

  • Un point d’étape pour finir sur la gestion du FSE.

La question de la mise en œuvre de ce fonds est soumise à des débats nationaux comme l’a souligné Michaël Quernez. La future programmation devra sans aucun doute simplifier les procédures de gestion du FSE. Combien de partenaires, aux budgets souvent très serrés, peuvent se retrouver en difficultés devant la complexité des dossiers ou les délais de versement ?

Je salue le travail de la cellule FSE du Département pour leur travail au quotidien auprès des partenaires.

Il reste que le FSE est un levier financier important pour accompagner les projets d’insertion. Depuis 2017, 66 projets ont été accompagnés pour plus de 5M€.

Voilà résumé succinctement les 25 pages de ces 2 rapports présentant la politique d’insertion.

Mme la Présidente, chers collègues je vous propose à présent d’approuver les orientations retenues au titre de la politique insertion  emploi pour 2019, et de voter les enveloppes de dépenses en lien avec les actions citées dans le rapport.

Je vous remercie de votre attention