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Aides à la pierre : une nouvelle convention avec l’Etat

Le 9 mars 2012, Pierre MAILLE, Président du Conseil général, Raynald TANTER, Vice-président chargé du logement, et Jean-Jacques BROT, Préfet du Finistère, ont procédé à la signature de la seconde convention de délégation des aides à la pierre pour 2012-2017.

La majorité départementale a en effet souhaité mettre au cœur de ses préoccupations le logement, car l’accès et le maintien de chacun dans un logement reste aujourd’hui une difficulté pour de nombreux Finistériens.

Pour mettre en œuvre cette politique, le Conseil général contribue au développement le plus harmonieux possible, sur tout le département, d’un parc de qualité, des préoccupations environnementales (réduction des consommations d’eau et d’énergie…), et en tenant compte des besoins des ménages et notamment de ceux qui rencontrent des difficultés économiques et sociales.

Car si le logement demeure une compétence de l’Etat pour des raisons de solidarité nationale, la mise en œuvre de cette politique repose sur les collectivités territoriales notamment au travers de la convention de délégation des aides à la pierre passée avec l’Etat.

Lors de cette signature, le Président du Conseil général et le Préfet ont eu l’occasion de rappeler le bilan positif de la première convention 2006-2011 et de préciser les objectifs que la convention 2012-2017 se propose d’atteindre annuellement ainsi que les moyens financiers nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Bien que cette seconde convention repose sur une relation plus déséquilibrée du fait de la diminution de la participation financière de l’Etat qui passera de 37.6 M€ lors de la précédente convention 2006-2011 à 23,7M€ pour la période 2012-2017, les deux interlocuteurs ont souligné la forte volonté de continuer leur collaboration,  la relation de confiance qui les unissait, et ont laissé entrevoir de possibles évolutions pour l’avenir.

A l’occasion de cette signature, il a également été rappelé que cette convention était importante pour le secteur de la construction et du bâtiment, un secteur fortement dépendant des projets portés les collectivités.

Le Préfet s’est déclaré favorable à une simplification des aides à la pierre dans les années à venir  et a évoqué l’importance d’utiliser notre capacité d’intervention face à un secteur bancaire qui doit pouvoir soutenir les investissements des collectivités.

Cette convention fixe des objectifs annuels partagés et ambitieux :

  • la création de 480 logements locatifs sociaux publics
  • la création de 50 logements locatifs privés
  • l’amélioration de 969 logements du parc privé (dont 170 améliorations de logements pour favoriser l’autonomie des locataires  -handicap et vieillissement)
  • la réhabilitation de 580 logements sociaux HLM

Elle établit aussi des priorités communes :

  • le logement des plus défavorisés (création d’une nouvelle offre de logements à bas loyer, requalification d’habitat HLM, la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé…)
  • les économies d’énergie dans l’habitat ancien
  • le logement des jeunes
  • l’habitat des personnes âgées
  • l’accroissement de la population et l’étalement urbain
  • la localisation des projets de logements neufs en adaptant la production de logements aux besoins de la population

Les moyens prévisionnels que l’Etat et le Département y consacreront sont estimés à :

  • 38,8 millions d’euros pour le Conseil général du Finistère
  • 23,7 millions d’euros pour l’Etat