Clauses d’insertion : le Conseil général fédère les acteurs du département autour d’une nouvelle Charte

Chef de file de l’insertion dans le Finistère, le Conseil Général est engagé dans une politique volontariste d’insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi.

A ce titre, la majorité départementale a souhaité dès 2006 encourager le recours aux clauses d’insertion dans la commande publique afin d’enclencher une véritable dynamique départementale au service des publics éloignés de l’emploi. Dans son engagement, elle sait pouvoir s’appuyer sur des partenaires, en particulier sur les entreprises, qui ont intégré la nécessité de promouvoir un développement socialement responsable.

La Charte départementale pour la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics, élaborée en concertation avec les fédérations d’employeurs concernées par la commande publique, a pour objectif de fixer les principes de mise en œuvre des clauses d’insertion professionnelle dans les marchés publics du Conseil général et des collectivités qui se sont associées à la démarche.

L’enjeu principal est de développer un partenariat réussi entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises et leurs représentants et les partenaires de l’insertion. Cette charte vise en outre à harmoniser les pratiques et à garantir l’efficacité des clauses. Pour ce faire, une plateforme d’activation des clauses a été créée.

Entre 2006 et 2010, 787 personnes ont déjà pu bénéficier de cette clause. Parmi elles, 35% de demandeurs d’emploi de longue durée, 33% de bénéficiaires du RMI puis du RSA, 28% de jeunes de moins de 26 ans, 3% de personnes en situation de handicap. Au final, 30% des mises à l’emploi ont concerné des emplois durables de plus de six mois.

Le 16 septembre 2011, 19 nouvelles collectivités et structures publiques ont signé la 2^nde Charte départementale, portant à 32 le nombre de maîtres d’ouvrage publics engagés dans cette voie.

Pour la majorité départementale, ces clauses d’insertion sont un levier essentiel de la lutte contre le chômage et l’exclusion. Son ambition est désormais de mobiliser de nouveaux secteurs d’activité, comme par exemple dans les transports, où la négociation de la nouvelle délégation de service public a permis d’obtenir des entreprises délégataires un engagement à consacrer au minimum 25% de leurs recrutements liés aux départs à la retraite au public en insertion.