Finistère et solidaires
A l’occasion de la séance plénière du 17 octobre 2011, le Conseil général du Finistère a autorisé la suppression de la Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) et la mise en place de la Taxe d’Aménagement (TA).
En adoptant la loi de finances rectificative pour 2010, le Parlement a modifié en profondeur la fiscalité de l’urbanisme. Dans le cadre de ce nouveau dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012, les 8 taxes d’urbanisme (dont la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)) sont supprimées et remplacées par 2 nouvelles taxes : le versement pour sous-densité et la taxe d’aménagement.
La mise en place de la taxe d’aménagement implique une délibération du Conseil général qui a été prise le 17 octobre dernier.
Comme hier la TDENS, la nouvelle taxe d’aménagement permettra de financer la politique des espaces naturels et sensibles. Nous proposons également d’affecter une partie des recettes à l’étude de faisabilité puis éventuellement à la mise en place d’un Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), comme il en existe dans la presque totalité des départements.
Cette taxe, conformément à la loi, s’appliquera aux 283 communes du Finistère et non plus aux seules 125 communes littorales. Sont exonérés du dispositif les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ainsi que les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques.
Acteur majeur de la protection de la biodiversité et de la préservation du patrimoine naturel finistérien, le Conseil général dispose ainsi d’un outil renforcé pour poursuivre une politique ambitieuse en matière de protection et de mise en valeur des espaces naturels sensibles et d’un levier d’action supplémentaire pour promouvoir une culture commune de développement durable à l’échelle départementale en matière d’architecture et d’urbanisme.
