Finistère et solidaires
Le 21 octobre 2011, une mission dépendant de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ont rendu leur rapport sur l’évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Si les principes retenus pour ce dispositif, universalité, attribution individuelle après évaluation et élaboration d’un plan personnalisé de compensation, absence quasi-totale de conditions de ressources, sont reconnus ambitieux et innovants, de nombreuses questions sont posées dans ce rapport.
La première porte sur la montée en puissance de la PCH. Si, en 2010, elle était allouée à 159 000 personnes, en progression de 54,8 % par rapport à 2009, elle reste mal connue. En outre, le nombre de personnes éligibles à ce dispositif est difficile à prévoir. Ces deux facteurs rendent le pilotage et le financement de la PCH délicat, la mission recommande des études prospectives, qu’elle juge indispensables.
La mission s’interroge également sur de nouvelles pistes de financement. Elle constate ainsi de nombreux transferts vers les Conseils généraux de charges qui pourraient relever d’autres organismes ayant compétence pour compenser le handicap. Elle recommande ainsi, avant tout réexamen éventuel des conditions de la répartition de la contribution de l’Etat, à travers la CNSA, et des Départements, que soit engagé un travail de fond qui permette une meilleure maîtrise des dépenses et une clarification des compétences.
Enfin, la mission rappelle la volonté du législateur que soient supprimés les critères d’âge pour l’attribution de la PCH. Elle pourrait être envisagée dans le cadre d’une réflexion plus large, qui prendrait en compte les conclusions du débat sur la dépendance.
A ce titre, le groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » ne peut que déplorer que ce débat soit toujours annoncé et sans cesse repoussé par le gouvernement. Il partage les inquiétudes exprimées sur le financement de la PCH et de la dépendance et regrette que ces sujets ne soient abordés par le gouvernement que sous l’aspect financier, à l’heure où celui-ci n’assume pas ses promesses pour assurer la solidarité nationale. Les élus du groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » rappellent leur ambition d’agir pour un Finistère plus solidaire, où chacun se sente utile et reconnu.
Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant ici.
