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Faciliter l’accès aux aides d’urgence

Lors de cette séance plénière, Marie Gueye, déléguée à l’insertion, a présenté le dispositif de simplification de l’accès aux aides d’urgence départementales destinées aux personnes en difficultés. Aux côtés des dispositifs d’insertion sociale ou socio-professionnelle, elles sont souvent d’un grand soutien aux personnes en grandes difficultés et s’inscrivent dans une dynamique d’accompagnement vers l’autonomie sociale des personnes.

 

« Madame la Présidente, chers collègues,

Le rapport présenté ce jour concerne la simplification des fonds départementaux d’aides individuelles à caractère social.

Ces aides ont pour objectif de répondre à des besoins non couverts par l’aide sociale légale. Aux côtés des dispositifs d’insertion sociale ou socio-professionnelle, elles sont souvent d’un grand soutien aux personnes en grandes difficultés et s’inscrivent dans une dynamique d’accompagnement vers l’autonomie sociale des personnes.

Pour 2016, ce sont 36 803 aides précisément qui ont été accordées aux Finistériens et Finistériennes pour un montant de 7,35 M€. Je rappelle le caractère volontariste d’une grande partie de ces dispositifs. Le Département fait le choix fort de mettre en œuvre ces dispositifs qui sont parfois de véritables roues de secours pour de nombreuses familles leur permettant tout simplement de répondre aux besoins les plus élémentaires : manger, payer des factures d’électricité, acheter un frigo…Nous sommes là dans le concret, dans le quotidien. Nous touchons au cœur du rôle du Département, collectivité des solidarités.

Pour autant, nous avions fait le constat en fin 2015 d’une nécessaire simplification du dispositif. C’est indispensable pour répondre aux ambitions inscrites au sein du projet départemental : simplifier l’action départementale et améliorer l’accès aux politiques publiques pour tous les Finistérien-ne-s.

Le résultat des travaux menés en ce sens par les services et les élu.e.s, notamment les Présidents de CLLE, sont donc soumis au vote aujourd’hui.

Les orientations qui vont sont proposées reviennent à :

  • Procéder au regroupement de certains fonds : le FSEC, l’AISA, les allocations mensuelles qui répondent aux déséquilibres budgétaires ainsi que la partie alimentaire des aides à l’enfant.
  • Définir un cadre institutionnel plus lisible et plus clair pour tous avec une critérisation plus poussée facilitant la prise de décisions.
  • Construire des aides adaptées aux besoins spécifiques des personnes pour redonner du sens au dispositif.

Nous vous proposons donc avec ce rapport, la création d’un fond unique comprenant 3 types  d’aides :

  • Les aides d’urgence qui comme son nom l’indique sont des aides à caractère exceptionnel destinées à faire face à un besoin de 1ere nécessité.
  • Les aides ponctuelles, pour répondre à une difficulté passagère. L’aide est accordée sur une année avec un montant plafond.
  • Les aides à l’accompagnement qui s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement régulier et formalisé par un contrat visant l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle de la personne.

Un point à souligner : au-delà de 3 aides d’urgence ou ponctuelles, les bénéficiaires se verront orientés dans une démarche d’accompagnement plus global et donc suivis par les travailleurs sociaux du Département afin de construire un contrat d’accompagnement visant à l’accès à l’autonomie et à l’insertion des personnes.

Le règlement du fonds unique d’aide est en  annexe dans le rapport, je vous invite à le lire. Vous y trouverez le cadre et les barèmes de ressources demandés et les montants attribués à chaque type d’aide.

Le second semestre 2017 sera consacré à la formation des professionnels des territoires d’action sociale et au paramétrage des outils de gestion.

Nous entamons également la révision de l’organisation des instances de décision pour simplifier et éviter la multiplication des réunions d’attribution. Il nous faut être plus réactif notamment face aux situations d’urgence.

Notre objectif : être opérationnels pour le 1e janvier prochain.

Pour conclure, Mme la présidente, chers collègues, ce rapport qui vous est soumis est un rapport qui confirme l’engagement majeur du Département en faveur de personnes en difficultés.

C’est aussi le résultat d’un travail de longue haleine pour simplifier les dispositifs d’aides dans les CLLE et ainsi prendre en compte la situation globale des personnes pour une réponse adaptée.

Je vous demande de bien vouloir délibérer sur ce rapport.

Je vous remercie. »