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Numérique – Intervention de Kévin Faure – Séance plénière – 20 décembre 2018

« Madame la présidente,

Cher.e.s collègues,

Le réseau Penn Ar Bed Numérique dont l’historique vient de vous être présenté est et restera pour la collectivité finistérienne une excellente réussite.

Tout d’abord, il convient de saluer les élus départementaux qui, en 2009, ont mis en place ce réseau d’initiative publique. Cette mise en place n’est pas le fruit du hasard mais bien celui d’une conviction politique forte pour transformer notre département à l’ère du numérique.

Lorsqu’en 2009, l’opérateur historique se fixe comme objectif un débit de 0.5 mb/s, le réseau Penn Ar Bed Numérique se fixe l’objectif 4 fois plus ambitieux de 2 mb/s pour les foyers finistériens.

A l’heure de la 4G aujourd’hui et de la 5G demain, à l’omniprésence des communications de données via les smartphones ou dans les foyers avec les offres de triple-play, les objectifs de débits précités semblent anecdotiques. Pour autant, ces objectifs ont permis de faire progresser sans cesse les débits proposés aux habitants et entreprises de notre département.

Dans quelle situation serions-nous aujourd’hui si ce réseau d’initiative publique n’avait pas existé et s’il ne s’était pas fixé des objectifs ambitieux ?

Le réseau Penn Ar Bed Numérique a permis de booster l’offre numérique sur notre territoire. Les opérateurs, par simple logique concurrentielle, ont été contraints de revoir leurs objectifs à la hausse.

Aujourd’hui, la totalité du département du Finistère est couverte par une offre de haut ou très haut débit. En effet, le mix de solutions est conséquent et via cette diversité de solutions – qui vous ont été présentées tout à l’heure sur la carte – il est possible d’adresser une réponse à l’accès au haut débit à toutes et à tous, indépendamment de l’avancée des travaux de fibrage.

Il est vrai que le raccordement d’une fibre optique à chaque habitation doit rester la cible et c’est tout l’enjeu que nous menons en lien avec Megalis pour que les entreprises et les foyers finistériens soient raccordés. L’accès au très haut débit via la fibre optique permet de s’assurer d’une infrastructure pérenne et incomparable en termes de qualité et de débit. De plus, le raccordement à un réseau fibré est devenu un critère dans les acquisitions immobilières au même titre que le raccordement à l’assainissement ou à la performance énergétique du logement. Il s’agit donc d’un enjeu non seulement d’accessibilité au numérique – enjeu rappelé et formalisé dans le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public – mais aussi d’un enjeu de qualité de l’habitat et du logement.

Néanmoins, la mise en place d’une infrastructure fibrée est longue et couteuse mais cela n’ébranle pas nos convictions politiques ni notre forte ambition pour le progrès de notre territoire. Le mix de solutions, dont le réseau Penn Ar Ben Numérique a permis la diversité et la couverture complète du territoire, reste une solution alternative jusqu’à l’arrivée de la fibre dans tous les logements.

Constatant que ce mix de solutions permet un haut niveau de service sur l’infrastructure numérique de notre territoire, nous considérons aujourd’hui que le réseau de fibre optique de Penn Ar Bed Numérique ainsi que les armoires de montée en débit peuvent être cédées sans risque d’une dégradation de l’offre numérique sur notre territoire car les réseaux fibrés privés et le déploiement de la fibre par Mégalis prennent peu à peu le relais. La récupération de fréquences par l’ARCEP contraignant à l’arrêt d’exploitation du Wimax de Penn Ar Bed Numérique coïncide également avec l’explosion d’offres de très haut débit via la 4G par les opérateurs.

Il convient également de rappeler ici notre ambition sur les questions du numérique qui dépassent les seules questions d’infrastructure. Le projet emblématique des “Usages du numérique” inscrit dans le projet départemental et coconstruit avec les finistériennes et finistériens ne peut se dérouler qu’avec une infrastructure de qualité et couvrant tout notre territoire. C’est notamment pour garantir cette infrastructure dans le temps que nous proposons d’arrêter le réseau alternatif qu’était Penn Ar Bed Numérique pour renforcer les solutions pérennes que Mégalis, par exemple, effectue en lien avec les différentes collectivités territoriales dont le Conseil Départemental du Finistère.  Nos concitoyens du département attendent à la fois l’accès au très haut débit mais aussi la capacité matérielle et cognitive d’utilisation et d’accès au numérique. Cette attente n’est pas adressée à la seule collectivité départementale mais bien à l’ensemble des opérateurs publics et privés – c’est pourquoi, de par notre compétence d’aménagement du territoire et d’accompagnement des collectivités, nous prenons toute notre part avec l’Etat, le Conseil Régional de Bretagne, les différentes EPCI et les opérateurs de télécommunication dans le développement de l’infrastructure numérique et de ses usages.

Enfin, cet arrêt d’exploitation de Penn Ar Bed Numérique et la cession du réseau doivent se faire sans dégradation de l’offre pour nos concitoyens. C’est pourquoi, en lien avec les opérateurs, nous aurons une vigilance toute particulière pour les foyers raccordés au réseau Penn Ar Bed Numérique et qui devront s’orienter vers une des autres possibilités offertes dans le mix de solutions actuel.

Par ce rapport, il vous est donc proposé, mes chers collègues, de :

  • Délibérer sur le principe d’arrêt de l’exploitation du réseau de communications électroniques Penn Ar Bed Numérique au 31 décembre 2019
  • Procéder à la suppression du service public de communications électroniques ainsi qu’à la désaffectation et déclassement du réseau qui ne seront effectifs qu’à compter du 1er janvier 2020
  • Déléguer à la Commission permanente la poursuite de la procédure
  • D’autoriser Mme la Présidente du Conseil départemental à procéder aux négociations en vue de la cession du réseau, à mettre en œuvre la procédure requise et à signer les actes afférents. »