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Penn-Ar-Bed Numérique : garantir un accès à Internet

Penn-ar-Bed-NumeriqueL’accès au plus grand nombre à un réseau de communications électroniques à haut débit à des conditions économiques abordables constitue un enjeu social et de compétitivité de nos territoires. Le Département s’est engagé dès 2008 pour réduire les inégalités d’accès présentes à l’époque dans certains territoires finistériens, les « zones blanches », jugés non prioritaires par les opérateurs privés.

Avec le déploiement d’un réseau d’initiative publique appelé Penn Ar Bed Numérique, notre objectif était d’assurer une qualité de vie aux Finistériens et une compétitivité des activités présentes sur les territoires par une politique de solidarité territoriale et sociale.

Depuis quelques mois, la droite finistérienne remet en cause les investissements indispensables que notre collectivité à consentie pour réduire la fracture numérique. Comme pour le pont de Térénez,  ce réseau public est jugé inutile par les élu-es de la droite. Elle en oublie que le rôle du Département est d’assurer cette solidarité territoriale qui permet un aménagement équilibré de tous les territoires.

Armelle Huruguen, lors de la Séance plénière du 17 décembre dernier, a souhaité rappeler le cadre de ce projet et ses conséquences positives pour le Finistère:

« Madame la Présidente,

Chers collègues,

Des débats ont déjà eu lieu à notre séance du mois de juin madame la Présidente sur notre réseau d’initiative publique Penn Ar Bed Numérique (PABN). C’est un réseau qui permet le déploiement du haut débit.

Pour autant, il me semble important de rappeler quelques principes.

L’accès au plus grand nombre à un réseau de communications électroniques à haut débit à des conditions économiques abordables constitue un enjeu social et de compétitivité pour les territoires. Cette fracture numérique à la fois territoriale et sociale est un enjeu incontournable d’aménagement du territoire justifiant une intervention publique forte.

Chaque commune ou intercommunalité pouvait construire un réseau numérique local mais la réponse mutualisée du Département était la moins coûteuse à l’échelle du Finistère. Elle était surtout nécessaire pour pallier l’absence de réponse des opérateurs face aux besoins des citoyens. Le Département a donc notifié le 22 mars 2010 un contrat de partenariat de six ans avec l’opérateur de communications électroniques Axione. Le rapport de l’activité d’AXIONE a été présenté à la dernière commission permanente. De plus, j’ai proposé à la Présidente que le bilan du partenariat public privé par Axione intervienne à la suite de l’une de nos prochaines Commissions permanentes.

En choisissant la solution Wimax, seule solution permettant d’atteindre un objectif de couverture de près de 100 % des zones blanches, le Département a proposé aux Finistériens une réponse technique rapide et fiable pour remplir son objectif de solidarité territoriale.

Selon les caractéristiques de terrain, la couverture numérique est donc assurée :

  • soit par la technologie Wimax (réseau hertzien connecté à Internet),
  • soit par la mise en place sur Brest métropole de Nœuds de Raccordement en Zone d’Ombre (NRAZO), permettant d’étendre les zones de couverture ADSL.

Dans les deux cas, le débit sur le réseau est fonction de la qualité de la transmission et du nombre d’utilisateurs simultanément raccordés.

Dans les rares cas ou l’une ou l’autre de ces technologies n’est pas possible, le recours au satellite est proposé.

Je vais m’attarder quelques instants sur les effets indirects que notre réseau d’initiative publique a provoqués.

Clairement, le positionnement du Département et la mise en œuvre du PABN ont fait évoluer les stratégies des entreprises privées et notamment d’Orange. Le PABN a été un aiguillon qui a poussé Orange à accélérer sur le déploiement de son réseau et de ses réponses techniques proposées aux entreprises et aux citoyens.

Impacts sur le réseau ADSL

Depuis 2010, Orange a fait évoluer son réseau en intervenant notamment sur une cinquantaine de centraux téléphoniques en Finistère. En 2015, les centraux fibrés en zone rurale ont été par exemple : Loquénolé, Saint-Sauveur, Lopérec et actuellement ceux du Cloître-Pleyben, Cloître Saint-Thégonnec qui seront en service début 2016.

Selon Orange, au 1er octobre 2015, il n’y aurait plus que 27 858 lignes téléphoniques inéligibles au 2 Mbits/s. Au lancement du projet Penn Ar Bed Numérique, elles étaient estimées à 39 005.

Impacts sur le réseau en fibre optique d’Orange

En 2010, la société Orange n’annonçait le fibrage que des villes de Brest et Quimper. Après le lancement du déploiement du réseau Penn Ar Bed Numérique comportant un tronçon optique par Pays (soit entre Brest-Landerneau et Carhaix, entre Morlaix et Roscoff, puis entre Quimper et Douarnenez), le 31 janvier 2011, Orange s’est engagé auprès de l’Etat à fibrer les villes de Brest métropole, Quimper communauté, Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Douarnenez et Concarneau).

Impacts sur les offres d’Orange aux entreprises

Avec les déploiements entre 2010 et 2012 par Penn Ar Bed Numérique d’un réseau très haut débit assurant un point de collecte par intercommunalité, Orange a complété la liste des communes pouvant bénéficier de l’offre nationale aux entreprises. Sur les communes non identifiées, l’offre pour les entreprises est alors sur devis.

Ainsi, en août 2011, l’offre d’Orange existait essentiellement sur 92 communes essentiellement sur le Pays de Brest, Quimper communauté, Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Carhaix, Châteauneuf-du-Faou, Douarnenez, Pont-l’abbé et Quimperlé. En 2015, ce sont 150 communes sur lesquelles Orange peut désormais commercialiser son offre nationale aux entreprises. En comparant cette carte de couverture (ci-annexée) à celle du réseau Très Haut Débit de Penn Ar Bed Numérique et de Mégalis, on retrouve les communes desservies soit par un point de collecte très haut débit du réseau départemental, soit devant être fibrées par Mégalis.

Pourquoi ne pas avoir installer de la fibre ?

Une question a été posée en Commission Territoires et Environnement, madame la Présidente. Pourquoi n’a-t-on pas utilisé les 12,7 M€ d’investissement pour mettre en place de la fibre. Si on prend ce montant, on aurait pu fibrer environ 6 350 lignes sur les 39 005 identifiées : à raison de 2 000 € par prise, coût minimum, dans certaines zones rurales on est plutôt à 4 000 €.

Ensuite, on aurait du se mettre autour de la table pour savoir quelles zones on desservait et surtout quelles zones on ne desservait pas. La plupart des collègues dans cette salle justifiant que leur territoire aurait été concerné, au nom de quels critères en aurions-nous retenu l’un plutôt que l’autre ?

En complément, si on comptabilise les 39 000 lignes (non accessibles à internet au départ du projet), que l’on multiplie toujours par 2 000 € (coût plancher du raccordement de la prise très haut débit) on atteint un besoin de 78 M€ soit plus de 6 fois le montant que l’on a investi !

Pour information, ce sont environ 300 000 prises qui sont concernées par le raccordement dans le Finistère.

Il convient aussi de rappeler que, dans le cadre de PABN, plus de 100 km de fibres ont été « tirées » pour assurer un point d’entrée au très haut débit par intercommunalité. C’était un engagement que nous avions pris.

Si nous n’avions rien fait ?

On peut toujours vouloir décrédibiliser ce réseau, mais qu’est-ce qu’on nous aurait dit si on n’avait rien fait !

Attention à ne pas confondre la responsabilité du département avec celle des fournisseurs d’accès à Internet.

Considérant qu’un fournisseur d’accès à internet (FAI) n’avait pas rempli ses obligations, je l’ai personnellement appelé pour lui signifier que le département considérait que son niveau de service était insuffisant et qu’il se devait d’améliorer ses prestations en matière de suivi de ses clients. Pour y répondre en partie, il propose de ré-internaliser ses prestations.

Tout courriel ou courrier retraçant des incidents de quelque nature que ce soit a fait l’objet d’une réponse personnalisée.

A cet endroit de mon intervention, je voudrais rappeler à l’Assemblée (je l’avais déjà indiqué au mois de juin) qu’un nouvel opérateur, NORDNET déploie du Wimax et de l’offre satellitaire dans le Finistère. Cette filiale d’ORANGE doit sans doute considérer que notre réseau est fiable. Sinon ce nouvel FAI n’y viendrait pas. De nouvelles offres concurrentielles seront proposées. C’est une très bonne nouvelle pour le département.

Ce qui appartenait au Conseil général il y a cinq ans, c’était de créer les conditions d’accès à de l’internet à haut débit pour les milliers de Finistérien-ne-s qui en étaient privés.

La commercialisation des services est un autre sujet. Il est évidemment plus compliqué de vendre du service, notamment sur le hertzien (Wimax), avec des opérateurs de taille modeste tels qu’Ozone et Alsatis qu’avec Bouygues, Orange ou SFR.

Et pour l’avenir ?

L’exploitation du réseau d’initiative publique départemental va être assurée par AXIONE pour les deux prochaines années : cette société a présenté la meilleure offre sur le marché de service qui était proposé.

Notre réseau permet la mise en œuvre de solutions alternatives intéressantes dans l’attente du déploiement complet de la fibre. Fibrer la Bretagne, investissement d’avenir par nature, prendra du temps et aura un coût conséquent.

Le rapprochement avec MEGALIS est toujours d’actualité. Les discussions se poursuivent.

Ce réseau, avec ces 57 points hauts, est tout, sauf obsolète. De nouvelles technologies actuelles ou à venir pourraient venir s’y greffer sans problème. Nous sommes d’ailleurs très vigilants à toute proposition qui pourrait nous être faite en ce sens. La couverture du département se poursuivrait ainsi au travers d’une mixité de technologies.

En conclusion, madame la Présidente, on s’est fixé un coût et on s’y est tenu. C’est un choix politique, technologique et financier que nous assumons totalement. »

Pour mémoire, l’Alliance en Finistère fait preuve d’une totale incohérence sur ce dossier. En témoigne ses votes successifs, depuis 5 années maintenant. Vent debout aujourd’hui, elle avait pourtant voté à l’unanimité ce projet en 2010.

=> Séance plénière BP de 2010 : vote à l’unanimité du partenariat avec le groupement AXIONE-ETDE, lancement officiel du Penn Ar Bed Numérique.

=> Séance plénière BP de 2011 : vote contre de l’Alliance pour 1M€ d’AP supplémentaire et pour autoriser le Président à solliciter les subventions nationales et européennes.

=>Séance plénière du 23 juin 2011 : 1er rapport d’activité du PABN voté à l’unanimité

=>Séance plénière du vote du budget 2012 : abstention du groupe de l’Alliance

=>Séance plénière du vote du budget 2013 : unanimité

=>Séance plénière du vote du budget 2014 : abstention de l’Alliance

=>Séance plénière du vote du budget 2015 : unanimité