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Séance plénière 30-31 janvier 2020 / Discours de la Présidente du Groupe Finistère & Solidaires

Dans les nombreuses actions prévues au budget 2020 que vous nous nous proposez, madame la Présidente, vous nous demandez de nous organiser afin de réunir au mieux toutes les conditions pour préparer l’avenir au travers de 4 mots clés, solidarités, territoires, transitions et coopérations. Je vous remercie au nom des Finistériennes et des Finistériens d’avoir décidé que 2020 serait l’année du service public parce qu’à force de l’avoir sous les yeux, on ne s’interroge plus pour savoir qui l’accomplit et comment il est financé.

Il vient de nous être décrit un paysage assez apocalyptique, je voudrais apporter quelques réponses, madame la Présidente. Tout d’abord, notre budget d’investissement ne baisse pas : il est reconduit à 110 M€, il est voté au profit du Finistère et de ses territoires.

Le bloc communal a été concerné par le redressement des finances publiques en 2015, 2016 et 2017. Pour compenser la baisse de DGF, les communes du Finistère ont activé la fiscalité davantage que le Conseil départemental qui l’a fait en 2016 et précédemment en 2011. Elles ont plutôt des ressources en progression. Il est aussi à noter que le bloc communal, à la différence du Département, va continuer à bénéficier du levier fiscal à partir de l’année prochaine.

Par ailleurs, à partir de 2014, sous le quinquennat de François Hollande, pour soutenir l’investissement local et amoindrir les efforts demandés par le redressement des comptes publics, une très nette accélération des moyens au bloc communal a été engagée par l’augmentation de la DETR et la création du FSIL. Ça a été poursuivi au Budget 2018. Ces fonds d’Etat ont été multipliés par presque 3 en quelques années.

Il est donc tout à fait légitime que le Département assure ses compétences en rééquilibrant son budget d’investissement puisqu’il contribue au développement du territoire en construisant de nouveaux collèges, le Centre National des Phares ou encore en améliorant le réseau routier. D’ailleurs tout le budget d’investissement du Conseil départemental se déploie au profit du développement de notre département. Les communes et les intercommunalités ne sont pas les seules à agir en la matière.

Alors qu’au niveau national, les réformes se succèdent, les conditions de leur mise en application apparaissent de plus en plus incertaines, voire carrément fumeuses, donnant l’impression, au mieux, d’une impréparation technique peu compréhensible, tant ce pays produit d’études et d’analyses de tout poil et au pis, d’une méconnaissance complète de nombre de sujets et des effets mesures annoncées à la va vite. C’est assez déconcertant, voire inquiétant. Ça vaut pour la réforme de la taxe d’habitation, celle des retraites avec ces avis sévères du Conseil d’Etat qui explique manquer de temps, celle du baccalauréat ou encore le report de la taxe GAFA pour ne prendre que celles-là… Sur un autre sujet, celui de l’introduction des données en temps réel de la situation des allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales, qui est un progrès à terme, mais dont les conséquences sont redoutables : 600 000 personnes auxquelles l’APL sera supprimée et 1,2 million de personnes pour lesquelles elle sera en baisse. Ces chiffres sont ceux donnés par le Ministère du logement. La Caisse d’Allocations Familiales demande au mieux un trimestre afin de rendre possible la bascule. On comprend que par temps de grogne, il est inutile de créer de nouveaux fronts. Et ce d’autant plus que les Français ont été associés, parfois en nombre sur tous ces sujets dans des débats, grands ou moins grands.

Il est régulièrement dit que ce pays est difficile à réformer. Mais quand les imprécisions et les manquements sont à ce point-là au rendez-vous, on n’en est pas étonnés. Il existe chez les citoyens une volonté de comprendre. Comprendre à quoi on est confrontés, à quoi il faut s’attendre, comment vont se faire les changements. Il en va de notre responsabilité.

Notre Collectivité, madame la Présidente, rend cela possible par les rendez-vous réguliers que vous donnez aux femmes et aux hommes qui souhaitent s’impliquer dans notre département. Vous nous le proposez une nouvelle fois en installant le collège des transitions à la composition très diversifiée. 2020  verra aussi des débats élargis aux citoyen.ne.s et aux associations dans le cadre de la préparation des accords pour des territoires solidaires. Nous poursuivrons aussi la démarche Paroles de Jeunes dont nous avons absolument besoin pour faire des propositions qui correspondent le mieux à leurs besoins. Nous essayons comme cela de tordre le cou à un principe qu’Edgard MORIN énonce comme ceci « on construit le savoir en silo, si on ne crée pas de passerelles, on crée de l’ignorance ». Le Conseil départemental, toute l’année, participe à tisser et à consolider des liens.

S’adapter le plus possible aux besoins des habitant.e.s concoure bien évidemment à faire évoluer les politiques publiques que le Département met en œuvre. Même s’ils sont régulièrement évalués, les programmes et les dispositifs existants doivent permettre de mieux prendre en compte ces besoins dans des temps de mutations profondes de notre société.

Un mot enfin sur la prochaine loi de décentralisation. Les élu.e.s locaux avaient demandé une pause. Elle aura duré cinq ans. Elle s’appelle 3D pour décentralisation, différenciation et déconcentration. Il ne vous aura pas échappé que des associations nationales d’élu.e.s souhaitent s’entendre avec le Gouvernement sur 3 C qui pour elles, signifient confiance, compétence et clarification. Il nous faut des assurances que l’étape qui se prépare ne creuse pas encore plus les inégalités, mais on peut au moins tous admettre que la centralisation ne permet pas non plus de réduire ces inégalités. Ce que l’on sait, c’est que toute nouvelle page à écrire en matière de décentralisation devra comporter un volet financier.

Dès décembre 2017, la Présidente a fait part au 1er Ministre de nouvelles attentes en matière de décentralisation, notamment dans les domaines du handicap, du logement et des services publics de proximité. En avril 2019, Nathalie SARRABEZOLLES a adressé, dans le cadre de la Conférence Territoriale de l’Action Publique, un courrier au Président du Conseil régional contenant des propositions d’ouvrir un droit à la différenciation. Souhaitons que nos demandes se traduisent enfin par des actes.

Au-delà de la pluralité des points de vue, plus que jamais, nous avons besoin de coopérer dans tous les domaines pour assumer le développement soutenable et solidaire du Finistère parce que les transitions ne pourront se mener que si elles sont socialement et territorialement justes.

Armelle Huruguen