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Séance plénière du Conseil général de décembre 2013

hemicycle CG29 vignetteLa séance plénière du 16 décembre 2013 était consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2014. Plusieurs rapports ont également été votés sur les Pactes territoriaux pour l’insertion, le plan climat énergie territorial et la protection de l’enfance.

 

 

Lors de l’ouverture de cette séance, Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère, est revenu sur la situation économique et sur le Pacte d’Avenir pour la Bretagne signé la semaine dernière par le Premier ministre. Il a rappelé que le Département a apporté sa contribution à cette démarche collective. « C’est un acte de confiance et une reconnaissance de l’Etat de la spécificité de la Bretagne » a-t-il appuyé en indiquant que « le Conseil général du Finistère est mobilisé pour la réussite de ce Pacte, c’est-à-dire pour la réussite de notre région » (retrouvez son discours en cliquant ici). Didier LE GAC, président du groupe de la majorité départementale, a ensuite mis en avant les avancées contenues dans ce Pacte, « alliance d’une dynamique régionale collective et de la solidarité nationale », pour répondre ensemble à l’urgence sociale et préparer l’avenir de notre région (retrouvez l’intégralité du discours de Didier Le Gac en cliquant ici). Face à la crise que traversent certains secteurs de notre économie, Michaël QUERNEZ, vice-président du Conseil général en charge de l’insertion et de l’économie, a également appelé à porter « une attention forte au volet social, aux conditions nécessaires à un dialogue social de qualité qui permette tout simplement aux salariés de partager les orientations stratégiques de leur entreprise. Elles doivent être rénovées en profondeur. Ce pacte nous y invite ».

« L’élaboration du prochain budget doit tenir compte d’un contexte marqué par une situation économique, sociale et financière tendue » a ainsi souligné Roger MELLOUËT, vice-président en charge des finances, de l’évaluation et du service public départemental. Cette séance était en effet consacrée en particulier au débat d’orientations budgétaires pour 2014. Et l’évaluation des dépenses envisagées l’année prochaine fait apparaître une augmentation des dépenses de solidarités (insertion, handicap et enfance). Roger Mellouët a rappelé les négociations engagées par l’Assemblée des départements de France avec l’Etat pour équilibrer le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Dans ce contexte, le Conseil général a réussi à garder des finances justes socialement et saines financièrement. L’endettement de notre institution reste en effet largement inférieur aux départements comparables : au 1er janvier 2013, l’encours était de 276 € par habitant contre 489 € en moyenne. « Gestion responsable, solidarité envers les Finistériens en difficulté et maintien des investissements pour l’avenir du Finistère : tel pourrait être résumé le projet de budget de notre collectivité pour l’année 2014 » a conclu Roger Mellouët.

Pierre Maille a ainsi invité à « poursuivre la définition de politiques départementales avec une vision globale » en lien avec nos partenaires et à « décliner ces politiques de façon territoriale pour tenir compte des caractéristiques particulières et des enjeux de nos différents territoires », mettant en avant les contrats de territoire qui pourraient être révisés après le renouvellement des instances municipales et communautaires de 2014 afin de les faire coïncider avec ces mandats.

Les conseillers généraux chargés de suivre la mise en œuvre du Projet stratégique du Conseil général ont ensuite présenté les principales actions menées cette année et les projets pour 2014.

Chantal SIMON-GUILLOU a ainsi détaillé nos engagements en faveur des territoires, en particulier la prochaine mise en place du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) qui permettra d’aider les communes et intercommunalités ainsi que les associations et les particuliers dans ces domaines.

Raynald TANTER a rappelé les grands axes du Plan départemental pour l’habitat élaboré cette année et qui a permet à la fois d’ancrer les politiques de l’habitat dans un projet d‘aménagement du territoire et d’installer une gouvernance partagée avec les territoires. Ainsi, plus de 1 400 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2013 en Finistère et 2 069 logements anciens ont été aidés et améliorés pour les propriétaires à faibles ressources.

Marc LABBEY et Nathalie SARRABEZOLLES ont également détaillé les actions et projets pour faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère, en particulier les politiques en faveur de l’enfance et de la famille, ainsi que pour favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens. Nathalie Sarrabezolles a en particulier souligné la poursuite du nouveau schéma départemental en faveur des personnes handicapées adopté cette année. Solange CREIGNOU a également insisté sur nos actions en faveur de l’accessibilité de tous à la culture : « quand d’autres collectivités font le choix, en ces temps difficiles, de réduire le budget consacré à la culture, le département du Finistère s’honore de conforter ses politiques culturelles ». De plus, Maryvonne BLONDIN a indiqué le lancement en 2014 d’une évaluation de notre politique de promotion de la langue bretonne afin d’améliorer nos actions dans ce domaine.

Roger MELLOUËT a annoncé qu’une autre politique sera également évaluée en 2014, celle concernant les actions du Département en faveur des personnes âgées portées par le schéma « Bien vieillir en Finistère ». « Ces évaluations doivent permettre de tirer des enseignements globaux sur ces deux politiques publiques, avec l’aide de personnalités extérieures reconnues dans ces domaines ».

Lors de cette séance, Michaël QUERNEZ a rappelé l’engagement du Conseil général en faveur de l’attractivité et du développement économique du département. Il a notamment souligné notre action en faveur de l’installation de nouveaux agriculteurs : « Nous ne pouvons en effet nous résigner face à la baisse du nombre d’agriculteurs et d’exploitations agricoles. Il faut au contraire accompagner le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d’une agriculture performante et durable, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée dans nos territoires. Chaque année, le Conseil général aide à l’installation d’une centaine d’agriculteurs pour un montant global de 440 000 euros. Notre aide de 3000 euros aux projets d’installation diversifiée est parfois questionnée. Elle est utile ! ». Il a également rappelé plus largement à cette occasion les engagements du Plan pour l’agriculture et l’agroalimentaire, un des piliers du Pacte d’avenir pour la Bretagne.

Michaël Quernez a également insisté sur l’action du Département en faveur de l’économie maritime, filière elle aussi en pleine évolution, via par exemple notre soutien au secteur de la pêche ainsi que notre investissement pour la modernisation des ports départementaux et l’adaptation des outils portuaires. Avec Pierre Maille et plusieurs élus, il a salué l’arrivée d’Ifremer à Brest annoncée le 13 décembre dernier par le Premier ministre, rappelant notre volonté que Brest devienne l’une des capitales mondiales du développement des énergies marines renouvelables.

De plus, face à la crise économique, Michaël Quernez a indiqué que « en 2014, le Conseil général renforcera son action en augmentant son budget dédié à l’insertion et en maintenant une offre d’insertion tournée vers le retour à l’emploi ». Il a ainsi souligné l’expérimentation de la Garantie jeunes dans le Finistère ainsi la mise en œuvre des pactes territoriaux pour l’insertion, « fil conducteur de la politique d’insertion du Conseil général adaptée aux spécificités territoriales et aux besoins des publics concernés ». Les pactes territoriaux pour l’insertion des Pays de Brest, Cornouaille et Centre Ouest Bretagne ont d’ailleurs été votés lors de cette séance plénière (celui du Pays de Morlaix a été voté lors de la séance de juin dernier), les 4 seront signés lors du Forum départemental de l’insertion le 19 décembre à Brest.

Enfin, lors de cette séance, Armelle HURUGUEN a présenté le rapport sur le 2ème Plan Climat Enérgie Territorial qui sera soumis au vote de l’Assemblée départementale en juin 2014 après une consultation publique. Marc LABBEY a également présenté un rapport sur la protection de l’enfance qui prévoit la création de 43 places d’aides éducatives en milieu ouvert à moyens renforcés (AEMO-R) et 27 places supplémentaires de placement éducatif à domicile (PEAD).

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les interventions des élu-es lors de cette séance plénière :

 

DES PROPOS INTOLERABLES DE LA PART DE L’OPPOSITION

Lors de cette séance plénière, un conseiller général du groupe de l’opposition a tenu des propos intolérables concernant le dispositif pour les Mineurs Isolés Etrangers, parlant d’« aspirateur à immigrés ». Ces propos ont été dénoncés avec force par notre groupe.

Ci-dessous le texte de l’intervention de Didier LE GAC, président du groupe de la majorité « Finistère à gauche » :

« Ces propos sont intolérables, et pas tout à fait digne, à mon sens, d’élus républicains ! J’évoquais dans mon propos ce matin, le sens, la valeur de la parole publique que l’on envoie parfois à nos concitoyens quand on est dans la surenchère permanente … ici nous frôlons le populisme !

Vous l’avez rappelé tout à l’heure, Monsieur le Président du Conseil général, il s’agit avant tout d’enfants ! de jeunes mineurs qui se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles.

Le Finistère est depuis toujours une terre de cohésion, de solidarité, c’est une terre d’exemplarité en matière de vivre ensemble. Je ne suis pas élu dans cette assemblée depuis très longtemps mais je crois que c’est la première fois que de tels propos sont tenus ici.

Je tiens donc, au nom de notre groupe, à les dénoncer. Nous ne sommes pas loin du dérapage et j’espère que c’est la dernière fois que nous les entendons. J’en fais le vœu, plus que le vœu, j’en appelle solennellement à tous mes collègues pour toujours plus de vigilance dans ce domaine. »