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Séance plénière de juin 2012

hemicycle CG29 vignetteLe 21 juin 2012 s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier à la décision modificative numéro 1 au budget.

 
 
 

En ouverture de la séance, Pierre MAILLE, président du Conseil général, est revenu sur les résultats des élections législatives. « Témoins de notre volonté politique d’assurer et de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, ils sont 4 femmes et 4 hommes. Quatre d’entre eux ont siégé dans notre Assemblée départementale. Je les félicite chaleureusement et leur adresse des voeux de succès pour leur mandat ».

Il a ensuite rappelé les engagements de la conférence internationale sur le développement durable, qui s’est tenue il y a 20 ans jour pour jour à Rio. « A notre échelle, notre Agenda 21, devenu désormais et depuis 2010, projet stratégique de notre collectivité, essaie de répondre à ces préoccupations. Les contrats de territoire et l’évolution vers la territorialisation de nos politiques départementales en sont une illustration ».

 

Lors de cette séance, Chantal SIMON-GUILLOU, première vice-présidente, est en effet revenue sur la démarche de contractualisation initiée par le Conseil général avec les intercommunalités finistériennes. « Le Conseil général s’attache à construire avec ses partenaires l’élaboration de diagnostics partagés du territoire, à la recherche de coopérations territoriales constructives et de lisibilité à long terme des projets structurants des territoires. » Depuis 2008, 18 contrats de territoires ont ainsi ont été adoptés pour un montant global de 111 millions d’euros, correspondant à environ 400 actions contractualisées. Chantal Simon-Guillou a tracé les perspectives d’évolution de ce dispositif dans les mois à venir : « le Conseil général sera demain plus volontariste dans la proposition de projets structurants ou liés aux ambitions fortes de son projet stratégique (emploi, logement, services publics de proximité dans le domaine social notamment…) » en privilégiant la territorialisation et la transversalité des politiques départementales. Une intégration progressive des politiques sectorielles au sein des politiques contractuelles est ainsi envisagée afin qu’à l’avenir les contrats de territoire deviennent encore davantage le cadre privilégié de mise en œuvre des politiques départementales sur les territoires.

 

Cette séance plénière était consacrée en particulier à la décision modificative numéro 1 au budget (*). « Son premier intérêt est d’intégrer au budget primitif voté en janvier, la totalité du résultat de l’exercice 2011 » a rappelé Roger MELLOÜET, vice-président en charge des finances, de l’évaluation et du service public départemental. Après prise en compte de cette décision modificative, le budget 2012 du Conseil général s’établit en dépenses et en recettes à 1 054 413 782,32 €. Roger Mellouët a également présenté le rapport d’activité des services départementaux qui « a parmi ses intérêts principaux de mettre en avant l’ensemble des services et directions que l’ont appelle communément les directions ressources. Au sein du projet stratégique, elles contribuent à la mise en œuvre du 6ème objectif stratégique intitulé Agir pour un service public départemental de qualité ».

 

Lors de cette séance, Raynald TANTER, vice-président délégué au logement, a présenté la première étape de l’élaboration du plan départemental de l’habitat:  » je suis particulièrement heureux que notre Assemblée ait, en janvier de cette année, souhaité s’engager dans cette démarche, qui n’est autre que la traduction logique de l’ambition forte de l’objectif stratégique laquelle est de contribuer à un aménagement vecteur de solidarités sociales, territoriales et économiques » a-t-il souligné.

 
Solange CREIGNOU, conseillère générale déléguée à la culture, a également évoqué plusieurs projets menés par le Conseil général concernent l’accessibilité de tous à la culture comme vecteur de cohésion sociale, la préservation et la valorisation du patrimoine et le soutien au secteur associatif. Elle a en particulier présenté le Contrat de territoire lecture entre le Conseil général et l’Etat (2012-2014).  Seuls cinq départements aujourd’hui ont bénéficié de ce type de contrat qui a déjà permis à notre département depuis 2008 de développer son réseau de bibliothèques, d’améliorer les infrastructures, de former des bénévoles, d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques … De plus, afin de créer plus de proximité avec le réseau des 222 bibliothèques municipales présentes sur le territoire départemental, le Conseil général a décidé de renforcer son offre en créant 3 nouvelles antennes de la bibliothèque départementale, à Saint Divy, Sainte Sève et Plonévez-du-Faou.

 

Par ailleurs, l’Assemblée départementale a voté plusieurs rapports concernant :

  • l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées : afin de faire face à l’augmentation des coûts de construction et de l’augmentation de la TVA, le Conseil général a décidé augmenter le plafond de 20 000 € /lit ;
  • le développement touristique du département : le Conseil général a décidé d’élaborer un schéma départemental de signalisation directionnelle et touristique à l’échelle de l’ensemble du territoire afin de donner une plus grande cohérence aux dispositifs actuels de signalisation et de les adapter aux enjeux touristiques, culturels et économiques du Finistère ;
  • les îles finistériennes : afin que les propriétaires occupants, aux ressources modestes, puissent bénéficier d’aides financières majorées, le Conseil général, à titre exceptionnel, leur apportera son soutien financier dans le cadre de ce programme. De plus, le Conseil général apporte un soutien particulier aux classes de mer avec hébergement sur les îles.

 

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(*) Après avoir voté en janvier le budget primitif, le Conseil général adopte 2 décisions modificatives : la première au mois de juin et la seconde en octobre. Ces décisions budgétaires modificatives permettent de « mettre à jour » le budget primitif voté par l’Assemblée départementale en début d’année.