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Pour un Finistère solidaire et inclusif : Intervention de Solange Creignou sur la politique du Bien vieillir en Finistère – Séance plénière des 1er et 2 février

Mme la Présidente, cher.e.s collègues,

La politique du Bien vieillir en Finistère s’adresse aux personnes âgées mais aussi à leurs aidants.
Elle s’inscrit pleinement dans le projet départemental et plus particulièrement dans le grand engagement « un Finistère solidaire et inclusif », qui porte l’ambition d’accompagner les finistériennes et finistériens dans leurs choix de vie et de leur garantir des réponses adaptées à leurs besoins. Le schéma « Bien vieillir » voté en 2015  définit les grandes orientations de notre engagement pour les personnes âgées. Je les rappelle ici :
-Adapter la société à l’allongement de la vie et encourager la vie sociale des personnes âgées
-Accompagner la perte d’autonomie à domicile et en établissement
-Développer la coordination partenariale et organiser le parcours de chacun à l’échelle des bassins de vie.
Ces orientations sont bien évidemment en cohérence avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Le schéma « Bien vieillir » ayant fait l’objet d’un point d’étape détaillé lors de la séance plénière de décembre dernier, je ne vais pas reprendre toute la politique du bien vieillir mais plutôt relever les faits marquants de l’année écoulée et les propositions de 2018. Ainsi, en 2017, nous avons poursuivi la mise en œuvre de la loi ASV, avec l’installation du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Cette nouvelle instance remplace le Coderpa et le CDPH, et devient l’instance de concertation départementale sur les politiques envers les personnes âgées et handicapées. Elle devra rendre des avis sur différents sujets comme le PRS ou encore le rapport d’activité de la MDPH. Il est proposé d’attribuer une enveloppe de 10 000 € au CDCA, notamment pour permettre de couvrir les frais de déplacements de ses membres.
Nous avons également accompagné la montée en puissance des nouveaux plafonds de l’APA à domicile ainsi que du déploiement de l’aide au répit pour les aidants. De même, la conférence des financeurs, par le biais d’une enveloppe de crédits de près 1,5 millions d’euros a permis la mise en œuvre de multiples projets dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie à domicile, des actions d’animations dans les résidences autonomie, et l’accompagnement des besoins en aides techniques et en aménagement du domicile.
Pour cette année, dans le cadre de l’accompagnement du maintien à domicile, nous serons particulièrement attentifs aux conclusions de l’étude de l’ADEUPA sur les services d’aide à domicile. En effet, ces services sont pour beaucoup en situation de fragilité. Ils rencontrent des difficultés de recrutement, et la situation actuelle nécessite une meilleure prise en compte de la pénibilité du métier, des réponses nouvelles aux besoins des professionnels afin de garantir un accompagnement de qualité. En fonction des conclusions et des préconisations de l’étude, nous serons amené à réfléchir à la mise en œuvre d’un accompagnement particulier de ces services, et pourquoi pas à mener une réflexion poussée sur un service public de l’aide a domicile dans certains secteurs.
Toujours dans le cadre du maintien à domicile, l’enveloppe prévisionnelle  de l’APA à domicile pour 2018 est estimé à 47 512 786 € .Cette enveloppe tient compte de l’impact budgétaire de la revalorisation des plans d’aide et de la montée en charge de l’aide au répit. Cet impact budgétaire est compensé par des crédits prévisionnels de la CNSA à hauteur de 39 063 000 €
Pour ce qui concerne les services ménagers pour les bénéficiaires de l’aide sociale, l’enveloppe estimée pour cette année est de 895 000 € .Je rappelle que cette aide est récupérable sur la succession selon les conditions précisées dans le RDAS.
En 2017,également,nous avions porté une attention particulière aux CLIC (centre locaux d’information et de coordination) en portant l’enveloppe à 804 242 € .Il s’agissait de mailler le territoire de clic de niveau 2 afin de proposer aux personnes âgées un lieu d’information, de première évaluation des besoins et de mise en place d’un plan d’accompagnement, conforme à leurs attentes et en proximité, afin d’en faciliter l’accessibilité.
Un appel à projet pour un CLIC de niveau 2 sur le Pays COB a été lancé en ce sens afin de parfaire le maillage territorial. Le Clic du Pays COB devrait être effectif au premier semestre de cette année.
Pour 2018, il est proposé de conforter ces dispositifs en portant l’enveloppe budgétaire à 900 000 €.
Enfin, le maintien à domicile dans de bonnes conditions, nécessite également de développer l’inclusion sociale des personnes âgées. Pour ce faire, il est proposé de reconduire les dispositifs d’accompagnement des associations œuvrant pour l’inclusion sociale des personnes âgées et de poursuivre la mise en œuvre du dispositif culture solidaire .D’autre part, dans le cadre des besoins en investissements des associations œuvrant dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées, il est proposé de reconduire l’enveloppe de 50 000 €.

L’accompagnement du vieillissement, c’est aussi l’accompagnement des établissements d’accueil pour personnes âgées lorsque la vie au domicile n’est plus possible. Je tiens à rappeler ici, une nouvelle fois, la mobilisation du Conseil départemental pour répondre aux enjeux de la dépendance, permettre un accompagnement de qualité dans ces établissements et améliorer les conditions de travail des professionnels. J’ai pu échanger longuement avec les personnels mobilisés mardi : la situation actuelle ne peut perdurer, nous ne pouvons collectivement nous résoudre à constater l’impossibilité pour les établissements d’accompagner dignement nos aînés. Je rejoins ainsi, votre souhait, Madame la Présidente, de voir s’ouvrir un grand débat national sur le financement de la dépendance.
Pour ce qui est de l’aide sociale à l’hébergement, en Finistère, 95°/° des places en établissement sont conventionnées. Il s’agit là d’une volonté politique forte de rendre accessible l’accueil en établissement à toutes les personnes âgées qui le souhaitent. Cela permet également une maitrise du prix de journée.
Aujourd’hui, 16°/° des résidents sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Même si globalement, notre département n’est pas en tension sur le nombre de place, en 2018,il est prévu suite à des restructurations les ouvertures suivantes :
-6 places d’hébergement permanent sur le territoire de Quimperlé Concarneau
-49 places d’hébergement permanent à Crozon
-4 places d’hébergement temporaires à Plouhinec
-13 places d’hébergement temporaires à la Boissière à Morlaix.
Ces places viendront compléter l’offre existante.
L’enveloppe  destinée à la prise en charge de l’aide sociale à l’hébergement tout établissement confondu est estimé à 13 259 407e pour l’hébergement permanent et à 3 126 022 € pour l’accueil temporaire et l’accueil de jour.

Pour ce qui concerne, l’APA en établissement, comme je l’ai dit dans le rapport sur l’allocation des moyens, nous sommes désormais, de par la loi, sur un forfait dépendance lié au point GIR moyen du département. Il est un fait que la dépendance au sein des établissements est en progression constante ces dernières années. Conscient de la nécessité d’accompagner cette dépendance, le département a fait le choix de la convergence positive afin de ne pas impacter les établissements au-dessus de la moyenne du point gir départemental. Par ailleurs, les établissements en dessous de cette moyenne seront accompagnés pour converger vers cette dernière. En complément, il est proposé de reconduire l’enveloppe de 800 000e supplémentaire pour faire face à cet accroissement de la dépendance. Ainsi, la ligne budgétaire  prévue pour l’APA en établissement pour 2018 s’établit à 50 276 000 €. Enfin, nous nous attacherons en 2018, à nouveau à promouvoir l’accueil familial comme une alternative intermédiaire entre le domicile et l’établissement. Les personnes accueillies et les accueillants sont accompagnés dans leur parcours par le CHIC de Quimper sur le sud du département et par Don Bosco sur la moitié Nord. (109 personnes agrées dont 11 seulement pour les PA et 55  mixtes pour 62 personnes âgées accueillies).En 2018, l’accueil familial s’ouvre à l’accueil temporaire et ou séquentiel afin de proposer du répit aux aidants mais aussi de mieux répondre aux difficultés passagères.
Pour ce qui concerne l’investissement, le Finistère a un taux moyen d’équipement de 13,4°/°.Nous disposons aujourd’hui de 12958 places, tous types d’hébergement confondus.
Au regard de l’absence de crédit de médicalisation prévu au PRIAC (programme interrégional d’accompagnement de la perte d’autonomie), les évolutions concerneront essentiellement des redéploiements de place ou des extensions non importantes. Les dispositifs d’accompagnement à l’investissement sont reconduits pour cette année 2018.

En conclusion, je vous propose :
Programme 325 : financer la vie à domicile des personnes âgées
– de continuer le déploiement progressif du versement direct pour les services autorisés et habilités ;
– de reconduire le principe des subventions d’investissement à des organismes pour favoriser le maintien à domicile et l’inclusion sociale ;
– de voter une enveloppe de dépense (EPF) de 48 774 559 € pour financer les dépenses de fonctionnement et une enveloppe de recettes de 39 863 000 € ;

– d’abonder l’autorisation d’engagement 2015-2020 de 900 000 € pour financer les dotations des CLIC valorisés en contrat de territoire ;
– de voter une enveloppe de dépenses (EPF) en subvention de 1 055 000 € pour financer les subventions de fonctionnement aux associations pour personnes âgées ;
– d’abonder l’autorisation de programme 2016-2018, au titre de 2018, pour 50 000 € pour les investissements aux associations ;
– d’autoriser la commission permanente, pour soutenir des projets particulièrement intéressants pour le territoire, à déroger aux critères définis par la délibération du 29 janvier 2015 ;
– de voter les crédits de paiement 2018 correspondant aux autorisations de programme et autorisations d’engagement de dépenses telles que présentées en annexe du projet de BP 2018, soit 50 000 € sur les autorisations de programme et 1 262 575 € sur les autorisations d’engagement ;
– de voter les crédits de paiement 2018 correspondant à l’autorisation d’engagement de recettes telle que présentée en annexe du projet de BP 2018, soit 270 500 €.
Programme 137 : Participer au financement de l’hébergement des personnes âgées  : – de reconduire le dispositif d’aide sociale sur les différentes modalités d’accueil des personnes âgées, dans les mêmes conditions qu’auparavant – de reconduire le dispositif de l’APA en établissement – de voter une enveloppe de dépenses (EPF) de 67 339 649 € pour financer les dépenses de fonctionnement au titre du programme 137 et une enveloppe de recettes de 5 030 000 €.
Programme 138 : Contribuer à la construction des établissements pour personnes âgées :
– d’abonder l’autorisation de programme 138 E 32 schéma gérontologique 2015-2020 à hauteur de 1 299 000 € pour financer les projets de restructurations des EHPAD ;
– de voter les crédits de paiement 2018 correspondant aux autorisations de programme de dépenses telles que présentées en annexe du projet de BP 2018, soit 5 500 000 €.