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Séance plénière 21 décembre 2017 – Intervention d’Armelle Huruguen, Présidente du groupe « Finistère & solidaires »

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Effectivement des choses qui ne changent pas… des propos attendus même si notre collègue est relativement jeune dans cette Assemblée, il a des propos qui ne changent pas.

Il en avait un certain nombre concernant notamment le fait que vous, madame la Présidente, vous ne portiez pas aux bons endroits les intérêts des finistériennes et des finistériens.

Et si, pardonnez du peu, la Présidente a été amenée à soutenir un rapport devant la Commission européenne sur les aidants et la conciliation de leurs temps de vie, tout comme le fait qu’elle vient d’être nommée à la Commission exécutive de l’Association des Départements de France, n’est pas le fruit du hasard mais bien la reconnaissance du travail qu’elle accomplit depuis plusieurs années.

Donc, tous les arguments qui nous sont servis en boucle et qui ont permis parfois dans cette Assemblée des tons légèrement condescendants à son endroit, et dont on se serait bien passé souvent, ne sont pas fondés. Nous avons et nous aurons la possibilité par sa voix de nous faire entendre et de faire entendre les intérêts du Finistère et de ses habitant.e.s.

J’en veux aussi pour preuve les courriers dont des copies vont vous être remises. Dans le premier, transmis au 1er Ministre, la Présidente rappelle effectivement tout l’intérêt de l’Agence de cohésion des territoires pour procéder à une demande d’expérimentation en matière d’ingénierie et d’attribution d’aides aux communes. Notre réseau départemental d’ingénierie publique fait l’objet d’une attention nationale.

Ou encore quand la Présidente écrit à la Ministre des Transports concernant l’accessibilité du et en Finistère, en vue de sa venue dans le département début janvier. Il convient également de rappeler que Loïg Chesnais-Girard, président du Conseil régional de Bretagne, a rappelé la semaine dernière lors de la séance plénière toute l’importance de Brest et Quimper à 3 h de Paris.

Concernant le dossier du ferroviaire,  je vous ramène à un débat que nous avons eu dans cette même salle il y a un an et demi. Sur cette ligne Brest-Quimper qui est désormais ouverte depuis le 10 décembre et où j’appelais de mes vœux une position unanime de l’ensemble des élu.e.s sur les crédits à voter.  Nous n’avions pas senti que cette question était prioritaire puisque vous vous étiez abstenus !

Il est un autre sujet dont on a parlé lors de notre séance du 19 octobre, c’est celui du logement. Le Conseil départemental du Finistère a pris toute sa place dans la mobilisation autour des mesures qui font désormais partie de la loi de finances 2018 et qui vont avoir des effets néfastes sur le logement social et donc sur la mixité sociale.

Elles ont fait l’objet hier matin de longs échanges au Conseil d’administration de Finistère Habitat.

Les politiques « logement » sont particulièrement complexes, elles devraient être beaucoup mieux articulées, beaucoup simplifiées.

La loi, qui a un nom dont on aimerait considérer que l’acronyme pourrait servir une dynamique, puisqu’elle s’appelle ELAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et de la transition Numérique) verra le jour au 1er trimestre. Nous cherchons depuis des semaines à faire comprendre que cette loi doit porter une ambition, celle de la territorialisation. J’avais fait sourire notre collègue Christian Troadec en parlant de régionalisation le 19 octobre mais j’y crois profondément et c’est ce que nous défendons.

Et donc par conséquent, soit elle respecte les réalités vécues par les collectivités locales, soit elle provoquera de lourdes distorsions en matière d’aménagement du territoire.

Il faut donc prendre le temps de la construire. Nous prenons acte de la mise en place  de la Conférence de consensus qui est voulu par le Président du Sénat et qui a été acceptée par le 1er Ministre. 6 rencontres sont prévues, l’une d’entre elles s’est déjà tenue cette semaine.

Mais il est toujours prévu de procéder à une présentation du texte en Conseil des Ministres en février… un peu de sérieux on ne peut pas débattre de sujets aussi importants pour l’avenir du pays en quelques semaines ! Donnons-nous le 1er semestre au moins pour travailler. Il faut réussir à faire passer ce message par tous les canaux de remontée possible auprès des parlementaires et du gouvernement.

Avant l’installation de la Conférence de consensus, la Présidente m’avait mandatée en ce sens, l’idée d’une contribution bretonne à cette loi était apparue. J’ai donc porté cette volonté devant le Club Décentralisation et Habitat qui réunit l’ensemble des acteurs de l’habitat en Bretagne. Elle vient donc désormais d’être déposée dans le cadre de cette Conférence auprès du Sénat. Une copie vous en est également transmise. C’est un texte qui remet en lumière des années et des années de politiques publiques à l’échelle de la région Bretagne puisque nous avons des habitudes de coopération. Comme le rappelait Corinne Nicole le 19 octobre dernier, le fait d’être plus vertueux qu’à certains autres endroits du Pays ne doit pas se retourner contre nous.

Il est juste impossible de ne pas prendre en compte les enjeux et tenir les ambitions que nous avons concernant l’aménagement du territoire. Quand on évoque la question du logement, on évoque une question première d’aménagement du territoire.

Comme je regardais et relisais ce que vous veniez de dire et l’un et l’autre,  il y a quelque chose qui m’a assez perturbé ces derniers mois, c’est d’imaginer, Christian Troadec l’a dit avec ses mots, qu’il  y allait avoir quelque chose de très nouveau qui allait s’imposer. Et qu’en l’occurrence, au niveau national, quand une idée est bonne elle est bonne à prendre pour la France.

C’est somme toute assez peu connaître ou mal connaitre le fonctionnement des collectivités locales. Dans les collectivités locales, quand on parle d’une école, d’une crèche, les délibérations elles sont adoptées à l’unanimité, à l’unanimité ! Ce ne sont pas des idées d’un côté ou d’un autre, c’est qu’un ensemble d’élu.e.s considère qu’il faut venir à bout de problématiques qui s’imposent à leurs concitoyens.

Du coup, j’ai regardé ce qui se passe pour notre collectivité. Les séances plénières sont propices à des expressions plus clivées car elles sont publiques et se tiennent en présence de la presse. 60 % des délibérations sont donc votées à l’unanimité de notre Assemblée. On est 90 % pour les commissions permanentes. Au cours des 10 commissions permanentes annuelles de 2016 et en 2017 : 90 % des délibérations sont votées à l’unanimité !

Il est temps de tenir compte, et c’est ce qu’a rappelé la Présidente tout à l’heure, qu’on ne peut pas avoir des collectivités qui essayent de répondre en permanence aux besoins de leurs habitants et ne pas construire et accompagner la mise en place de recettes dynamiques hors de mécanismes de compensation qui a à court terme ou à plus long terme sont des pièges.

Alors j’ai été assez surprise, Madame la Présidente, sur le propos tenu par notre collègue sur la question de l’investissement qui passe par les contrats de territoire. Nous venons de faire trois tro Penn-Ar-Bed en mars, en juin et en juillet, puis en septembre, octobre et novembre, de l’ensemble des 21 intercommunalités.

Nous avons un contrat 2015-2020 avec les intercommunalités du Finistère. Aujourd’hui 621 opérations sont réalisées sur les 1 500 qui étaient prévues. Il en reste donc 900. Il se trouve que nous sommes revenus, dans notre panier, avec 700 opérations nouvelles pour lesquelles nous allons devoir apporter des arbitrages.

Alors, autant je veux y voir un dynamisme du département indéniable, autant il est sans cesse fait état des difficultés budgétaires. Au final, on se retrouve avec autant de projets dans les contrats que si on n’avait rien fait depuis 2015. Ce n’est pourtant pas un nouveau contrat !

Donc ne venez pas laisser sous-entendre que les investissements de 2015 prévus dans les contrats de territoires ne seront pas menés : ils y sont inscrits ! Ce sont bien les opérations nouvelles qui ont provoqué nos interrogations. Vos informations sont erronées. Bienvenue dans le Finistère ! Je n’ai pas eu l’occasion de vous croiser cette année autour de la table avec les maires du canton dont vous êtes l’élu.

Je pense qu’il faut vraiment prendre conscience que ce dialogue permanent avec les territoires est absolument nécessaire, que nous avons un contrat et que nous respecterons nos engagements. Nous sommes par ailleurs à réfléchir à mettre en place un véritable indicateur de solidarité territoriale pour accompagner les territoires qui en auront le plus besoin.

Mais ça, ce sera une discussion pour dans quelques semaines au budget primitif  Madame la Présidente.