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Séance plénière Budget primitif 2020: discours d’ouverture de la Présidente du Conseil départemental

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes aujourd’hui réuni∙e∙s, comme chaque début d’année, en séance budgétaire. Celle-ci ne saurait, bien entendu, ni aborder ni recouvrir l’ensemble des champs de compétences ou l’ensemble des actions qui d’ailleurs, pour certaines, ne demandent pas de budget particulier, mais plutôt un engagement, des convictions et souvent de la ténacité : l’aménagement du territoire et son corollaire, l’accessibilité, pour ne prendre qu’un exemple. Pour autant, cette séance nous permet d’indiquer le cap que nous suivons et la manière dont nous abordons les sujets, de tracer les axes de notre action politique de l’année en décidant des financements que nous leur consacrons.

Parmi ces axes, les solidarités bien sûr. Elles sont toujours essentielles. Peut-être encore un peu plus qu’avant tant les prétextes à délitement, à fragmentation, sont nombreux et parfois, c’est encore plus inquiétant, sont utilisés pour fragiliser notre cohésion. Les solidarités s’exprimeront tout au long des rapports dont nous débattrons aujourd’hui. Ces solidarités qui prennent à la fois en compte l’égalité et l’équité, qui concernent tous les âges de la vie, tous les territoires finistériens.

Parmi les sujets portés au débat, le nouveau schéma handicap, construit sur un principe d’inclusion traduit dans son intitulé : « Vivre ensemble ». Un schéma, que je suis fière de soumettre à vos suffrages, résultat du travail de coopération et de collaboration de plus de 270 représentantes et représentants des diverses parties prenantes. J’en salue les contributeurs et contributrices et je les remercie de ce travail collectif, car il n’y a qu’ensemble que nous réussirons à construire cette société inclusive et protectrice que nous souhaitons, une société qui considère chacun et chacune de ses membres, en situation de handicap ou non, comme un∙e membre à part entière et lui permette d’être accueilli∙e dans sa différence et accompagné∙e dans les difficultés. Ce schéma sert à fixer le cap et il est précieux en cela. Un cap collectif, car si nous en sommes chefs de file, nous n’en sommes pas pour autant les uniques acteurs et actrices. Il nous implique, toutes et tous, et nous engage, chacun dans nos compétences, ensemble dans les solutions à construire : Etat, ARS, Education nationale, Direction de l’Emploi, Département, collectivités locales, CAF, Pôle Emploi, associations partenaires…

En ce qui concerne les engagements financiers du Département dans le cadre de ce schéma, je comprends les attentes. Je les comprends et je réaffirme à nouveau que, d’une part les engagements d’ouvertures de nouvelles places d’accueil et de service seront tenus et, d’autre part, ils pourront être complétés si notre cadre budgétaire nous le permet. J’ai lu les expressions dans la presse à ce sujet. Plus que de rappeler que le handicap est le premier budget du département, j’ai voulu préciser ce dernier, qui semblait dans certains articles se résumer à 10 millions d’euros. Ce chiffre n’est ni un fait en soit, ni un absolu. C’est le montant de l’enveloppe, dégagée dans un budget très contraint et sans visibilité sur nos ressources futures. Il ne saurait être la réponse à tout. Des personnes en situation de handicap et des familles vivent toujours la difficulté du quotidien par manque d’accompagnements ou de structures adaptés : voilà la réalité. Nous la connaissons. Nous en avons conscience. Ce que nous souhaitons apporter aujourd’hui, avec le schéma, c’est l’assurance de l’engagement de toutes et tous à trouver des solutions. Le Conseil départemental y prend sa part, en prévoyant une nouvelle enveloppe financière, qui vient s’ajouter à l’enveloppe existante, et en continuant, en amplifiant, les actions menées dans l’ensemble des politiques publiques du Département pour la prise en compte du handicap : dans les collèges, les ressources humaines, les politiques enfance, insertion, la culture, le sport, le logement, les espaces naturels sensibles… Nous sommes également ouverts à tous échanges en vue de trouver des solutions nouvelles qui pourraient répondre aux besoins, à les porter auprès du gouvernement et des parlementaires pour permettre leur mise en œuvre. Puisque la conjoncture est annoncée meilleure en France, mettons-la à profit pour améliorer l’accès aux droits, pour restituer, notamment, à l’assurance maladie, les ressources qui lui ont été ponctionnées.

Dans ce domaine comme dans les autres, je crois, nous croyons, à la différenciation et à la décentralisation, afin de tenir compte des spécificités des régions et des départements, de leurs organisations, de leurs engagements. C’est la position que je promeus, comme mes collègues de l’Assemblée des Départements de France et que nous porterons dans nos échanges avec Mme Gourault, ministre de la Cohésion des territoires dans le cadre de nos échanges sur la future loi 3D (déconcentration, décentralisation, différenciation), qui doit être prête à l’été. Notre contribution propose un certain nombre d’évolutions, notamment en matière d’action sociale et médico-sociale. Notre marge de manœuvre est étroite entre les deux aspects des demandes exprimées lors du Grand débat public : stabilisation du paysage institutionnel et proposition de décentralisation. Mandatée par l’ADF pour aborder la question du logement sous l’angle de la différenciation, je porterai les attentes de simplification et d’amélioration de l’efficience des politiques publiques en la matière pour les Départements qui souhaitent s’y engager. Il s’agira bien sûr d’un travail de confiance. Hors de question de faire assumer aux Départements, politiquement et financièrement, des reculs de l’Etat. Le passé nous a montré que des positionnements du Président de la République et des engagements du Premier Ministre ont été parfois rapidement oubliés : évaluation des mineurs non accompagnés, attention aux ressources des collectivités, décentralisation, accessibilité… Nous sommes malgré tout prêts à nous engager, pour les habitantes et les habitants de nos départements. Mais, pour le logement, comme pour le handicap, l’Etat doit être au rendez-vous d’une décentralisation assumée et financée.

Pour dialoguer, il faut de la confiance et pour avoir de la confiance, il faut jouer loyalement, il faut distribuer toutes les cartes et il ne faut pas changer les règles du jeu en cours de partie. Il faut reconnaitre son interlocuteur ou son interlocutrice dans ses compétences et dans ses droits. Cette confiance est précieuse, d’autant que nous sommes dans le cadre de la décentralisation, parfaitement inscrite et décrite dans nos textes législatifs et constitutionnels. Il ne s’agit pas d’une politique territoriale de l’Etat, volontariste et accessoire, il s’agit d’un aspect essentiel de notre organisation démocratique, de notre République. En ne donnant pas aux collectivités les moyens de la décentralisation, l’Etat n’est pas au rendez-vous.

Les échanges, le respect des élu∙e∙s des collectivités, des corps intermédiaires, c’est cela notre organisation démocratique, notre vitalité démocratique. C’est cela qui nourrit la démocratie représentative, c’est-à-dire en capacité de présenter au débat public les grandes préoccupations de la société, la pluralité des opinions, et d’avancer en toute connaissance de cause. Chercher à écraser les autres sensibilités politiques, passer outre les corps intermédiaires, refuser d’écouter les alertes, amène à l’impasse.

Ce n’est pas remettre en question la légitimité du Président ou du Parlement que de souhaiter un dialogue et un débat plus abouti. Sur nos préoccupations départementales comme sur des sujets nationaux. De souhaiter des données claires et justes. De souhaiter mieux connaître les motivations du Gouvernement. Pour les retraites, par exemple : réformer pour aboutir à un équilibre budgétaire à enveloppe égale ou réformer pour plus de justice et d’équité, pour compenser la différence d’espérance de vie, les inégalités femmes hommes, sans dresser les générations les unes contre les autres ? Clairement, il s’avère que ces deux objectifs sont inconciliables. Il faut choisir. Et ce n’est pas un simple choix technique, c’est un choix politique : le Gouvernement a toutes les cartes en main. Il peut même décider de nouvelles ressources : élargir l’assiette, établir de nouveaux barèmes, récupérer et utiliser les 80 à 100 milliards d’évasion fiscale annuelle…

Nous n’avons pas ce choix, au Conseil départemental, et c’est bien en fonction de nos recettes que nous devons prendre nos décisions. Et malgré ce contexte, malgré la difficulté de prioriser dans les priorités, c’est bien vers l’égalité et l’équité que nous proposons d’aller en adoptant ce budget. Car le budget est un moyen, pas une fin : il s’agit de prévoir la meilleure utilisation des ressources pour atteindre les objectifs politiques, les objectifs du projet départemental, sans faire reposer nos décisions sur les générations à venir. Celui que nous vous présenterons est maîtrisé, avec effort maintenu d’investissement, désendettement, sans hausse d’impôt, mais tributaire des contraintes fortes qui pèsent sur lui : manque de visibilité, perte attendue du seul levier fiscal, attribution d’une ressource moins dynamique, non remboursement d’une part de plus en plus grande des dépenses de solidarité nationale, nouvelles demandes de l’Etat mais impossibilité d’augmenter les dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% sauf à voir repartir des moyens attribués…

Un budget pourtant construit pour mettre en œuvre le projet et assurer le service public, ce service public qui accompagne les Finistériennes et les Finistériens dans leur quotidien, tout au long de leur vie. Ce service public qui nourrit le sentiment de confiance et qui fait reculer la pauvreté, ce service public que j’ai choisi de mettre un peu plus en lumière, en cette année 2020, pour rappeler ses principes fondateurs – continuité, adaptabilité -, ses valeurs – égalité, laïcité -, et pour évoquer avec les habitantes et les habitants, comme avec les agents qui le mettent en œuvre et qui l’incarnent, la voie qu’il pourrait suivre pour accompagner au mieux les transitions en cours. Nous avons déjà mené de grandes évolutions, nécessaires, et je sais la difficulté dans laquelle se sont trouvé∙e∙s de nombreux agents. Je les remercie pour leur participation aux échanges, pour leur écoute et pour leur engagement renouvelé.

Un budget qui reprend les préoccupations sociales et environnementales, exprimées notamment à travers le rapport d’engagement et les contributions du Comité jeunes, et trace la voie des nécessaires transitions. Nous n’avons pas vocation à intervenir financièrement sur tout et je ne suis pas de celles et ceux qui le réclament. Pour autant, je ne rejoins pas les voix qui affirment que tout est accessoire, hormis la thématique qui les préoccupent au premier chef (handicap, perte d’autonomie, enfance…). C’est une société que nous construisons, c’est un département que nous aménageons collectivement, c’est le lieu de vie de toutes et tous dans la diversité des parcours et des vies. Le projet que nous avons construit et proposé, en tenant compte de l’avis de la population, reflète cela. L’éducation, la culture, le sport, les aménagements, la vie associative, qui sont parfois pointés, font partie de la vie quotidienne, de la construction individuelle et collective, de l’émancipation de toutes et tous, de la vie citoyenne, et sont également essentiels pour l’attractivité de notre Département, pour son équilibre démographique, économique. Ce ne sont pas des politiques accessoires, pas un luxe. Non seulement ils sont sources d’enrichissement, de développement local et durable, mais il est inimaginable qu’ils soient réservés à la seule partie de la population qui aurait les moyens de se les offrir. Ce serait là une fracture encore plus grande, un renoncement à ce qu’ont construit les générations précédentes pour une société de paix, une société qui repose sur l’idée essentielle qu’il est nécessaire de penser les besoins des autres en plus des siens propres. Ce sont ces politiques de solidarité qui doivent s’exprimer sur l’ensemble du territoire finistérien. C’est la raison pour laquelle nous sommes attachés à tisser, avec nos partenaires, des liens utiles à la réalisation de projets communs.

Les contrats de territoire ont permis, pendant deux mandats, de partager des diagnostics et d’appuyer, pour le Département, des projets qui croisaient des objectifs communs. Ils ont permis de passer d’un soutien uniformisé, dit de guichet, à un soutien différencié, en fonction des particularités territoriales et des trajectoires locales. Nous proposons, à l’ouverture d’une nouvelle décennie, d’aller un peu plus loin dans cette différenciation, de construire des liens de confiance plus forts. Chaque collectivité, dans laquelle les élu∙e∙s tiennent leur légitimité du suffrage universel, est dotée de ses prérogatives et décide en conscience de ses orientations politiques. C’est dans le dialogue, au croisement de nos objectifs communs, que ces politiques territoriales se construisent.

Nous avons montré notre constance dans notre présence, dans notre soutien : 27 millions en moyenne par année dans le cadre des contrats de territoire, 286 millions de fonds de concours sur le territoire depuis 2015. S’y ajoutent notre contribution financière aux partenaires et structures d’appui : Finistère 360, Finistère Habitat, le CAEU, le PNRA… Notre constance, et notre attention à nous adapter aux nouvelles attentes, dans les soutiens financiers comme dans les appuis en ingénierie et assistance technique, grâce à l’expertise des agents du Département et de nos partenaires. Pas toujours dans la simplicité, je vous l’accorde, et nous aurons tout à gagner à donner plus de lisibilité et de facilité administrative, mais toujours dans l’écoute. Nouvelle décennie, disais-je, nouvelles et nouveaux élus, pour beaucoup, et nouvelles préoccupations qui sont en lien avec la nécessité pressante de penser les transitions : environnement, proximité du service public… De nouvelles préoccupations qui nous amènent à repenser l’approche générale des politiques publiques, à proposer de nouvelles relations. J’inviterai toutes les nouvelles et tous les nouveaux maires au Conseil départemental au mois de mai prochain pour évoquer ces sujets, pour présenter notre collectivité, ses domaines d’action, ses compétences. Je me rendrai ensuite, comme à mon habitude, à leur rencontre pour échanger sur leurs projets, dans les communes. L’interconnaissance, en effet, est essentielle pour réussir à mettre en place des politiques publiques efficaces, à préparer un département d’avenir.

Difficile de résumer en quelques lignes un rapport budgétaire dense. Vous pourrez y lire, au long des présentations, notre objectif, décliné dans l’ensemble de nos politiques publiques : accompagner les Finistériennes et les Finistériens dans leur quotidien, continuer à écrire avec elles, avec eux, l’histoire de notre Département en Bretagne, en France, en Europe, à inscrire sa contribution à notre histoire collective.