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Séance plénière des 1er et 2 février – Intervention de Françoise Péron

Madame la Présidente, mes cher.e.s collègues,

Le Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public est un vecteur de solidarité et d’attractivité des territoires. Ce schéma a été finalisé en SP du 22 juin 2017, le préfet l’a approuvé par arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.

La Loi NOTRe a attribué au Département une nouvelle compétence de co-élaboration et de suivi, avec la Préfecture, du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).
Ce schéma définira, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre et leurs modalités d’accès aux services dans les zones présentant un déficit.

L’élaboration et le suivi/animation du schéma répondent à des enjeux :
– d’amélioration de la qualité globale du service rendu par le Conseil départemental aux Finistérien.ne.s
– d’aménagement équilibré du territoire concourant à son attractivité;
– d’amélioration et d’égalité d’accès aux services, particulièrement pour les publics en situation de fragilité.

1. Une méthode d’élaboration associant les acteurs du territoire

L’élaboration de ce schéma s’est déployé sur toute l’année 2016, avec une préoccupation forte d’association de la population, des usagers, des opérateurs de services publics et privés.

Elle s’appuie ainsi sur la mobilisation de trois vecteurs de gouvernance :
– Un comité de pilotage, co-présidé par le Préfet et la Présidente du Conseil départemental, associant :
• le Conseil régional de Bretagne
• les EPCI
• les Pays et leurs conseils de développement,
• les associations finistériennes des maires (AMF et AMR)
• les opérateurs de service signataires de l’accord nationale « + de services au public » : Pôle Emploi, CAF, CPAM, CARSAT, MSA et le groupe La Poste.
– Des comités consultatifs de Pays, qui constituent des instances de travail et de partage avec les acteurs des territoires (communes, chambres consulaires, associations, représentants des usagers, opérateurs locaux de services, etc.)

– Les Finistérien.ne.s, mobilisé.e.s par la consultation sur les services au public réalisée en mars 2016, et informé.e.s de la suite de la démarche.
2. Un diagnostic partagé, issu de sources diversifiées

Le diagnostic a été élaboré à partir de l’analyse et du croisement de plusieurs sources de données :
– Enquête réalisée auprès des EPCI ;
– Résultats de la consultation des Finistérien.ne.s ;
– Entretiens auprès d’une vingtaine de personnes ressources, sur les différentes thématiques traitées dans le schéma ;
– Données sociodémographiques et données concernant l’offre de services existant sur les territoires (Base Permanente des Equipements de l’INSEE, données et stratégies des opérateurs, etc.).

Les premiers résultats du diagnostic furent présentés et mis en débat avec les acteurs des territoires dans le cadre de 4 comités consultatifs, organisés à l’échelle des Pays, en mai 2016.

Lors des comités consultatifs, 230 participants (élus locaux, associations et représentants d’usagers, organismes qualifiés) ont proposé une hiérarchisation des enjeux d’accessibilité à l’échelle du Pays, et identifié des solutions opérationnelles destinées à améliorer l’accessibilité des services.

3. Une stratégie partagée, déclinée dans un programme d’actions opérationnel

Les travaux de diagnostic ont servi de support à l’élaboration de la stratégie du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Finistère, centrée autour des 5 axes stratégiques thématiques, retenus par le comité de pilotage :
 Renforcer l’offre de santé et les conditions d’accès au service
 Faciliter l’accès et l’usage du numérique pour tous les publics et sur tous les territoires
 Favoriser la mobilité des usagers et des services
 Accompagner les publics en situation de fragilité en améliorant leur accès aux services
 Garantir un maillage équilibré des services du quotidien.

Véritable condition de réussite, un objectif transversal vient compléter la stratégie :
 Garantir une mise en œuvre efficace du schéma et une capacité d’amélioration en continu

II – Et pour 2018 …
Au-delà de la mise en place de la gouvernance, qui permettra la mobilisation de l’ensemble des partenaires impliqués, plusieurs axes de travail seront à mener sur 2018.
1. La poursuite de l’accompagnement des maisons de services au public (MSAP)
A ce jour, 13 MSAP sont reconnues comme telles par la Préfecture du Finistère dont :
 6 MSAP portées par La Poste (Ouessant, Coray, Guerlesquin, Saint-Thégonnec, Plogonnec, Huelgoat)
 2 MSAP portées par le secteur associatif : le PIMMS (Point information médiation multi services) de Quimper à Penhars et le PIMMS de Brest (ce dernier étant sur 3 sites distincts : Quartiers de Pontanezen, Keredern et les 4 moulins)
 5 MSAP portées par un EPCI (CC de Haute Cornouaille, CC de Pleyben Châteaulin Porzay, Haut-Léon communauté, CC du Haut Pays Bigouden, CC du Pays de Landerneau-Daoulas)
11 autres projets émergent :
Pays de Cornouaille :
• MSAP d’Audierne, portée par la CCCSPR (livraison 2018)
• MSAP à Quimperlé, portée par la Ville de Quimperlé (Livraison en 2019)
• MSAP à Concarneau (Quartier Kerandon), portée par CCA (livraison 2020)
• MSAP à Fouesnant, porté par la CCPF en cours de réflexion
• MSAP à Briec, porté par le SIVOM du Pays Glazik – négociation en cours avec l’Etat, qui souhaite que le portage soit communautaire
Pays de Morlaix :
• MSAP en multisites, portée par la CC du Pays de Landivisiau en cours de réflexion
• MSAP sur le territoire de Morlaix communauté en cours de réflexion
Pays du Centre Ouest Bretagne :
• MSAP à Carhaix, portée par Poher communauté (travaux 2018)
Pays de Brest :
• MSAP à Crozon, portée par la CC de la Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime en cours de réflexion
• MSAP à Lesneven, portée par la CLCL (livraison 2018)
• MSAP à Plabennec et/ou Lannilis, portée par la CCPA en cours de réflexion

2. La déclinaison du SDAASP dans les contrats de territoire

Des réunions de travail ont eu lieu avec chacun des EPCI finistériens sur la déclinaison locale du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public, entre mars et avril 2017. Ces réunions ont permis de s’accorder sur des enjeux de travail avec le territoire. Il en ressort, principalement, que le rôle des EPCI est crucial dans la recherche de solutions locales. Des actions inscrites aux contrats répondent déjà pour certaines à ces enjeux. Toutefois, l’animation de ce volet doit permettre de faire émerger, dans les 3 ans à venir, à l’échelle locale, des initiatives spécifiques liées au contexte du territoire.
Exemple d’initiatives remontées :
Sur CCA, dans le quartier de Kerandon, un « fab lab » a été installé. Une des missions que s’est donné ce fab lab porte sur la médiation numérique auprès de la population du quartier et au-delà. Il est proposé dans le contrat de territoire de CCA un accord de principe pour un soutien, avec des modalités à définir sur l’année 2018. Une réflexion globale sera à mener à l’échelle départementale sur 2018 (1ère étape : recensement des Espaces publics numériques et autre lieux où existe de la médiation numérique)

3. Les chantiers prioritaires du Département en tant qu’opérateur de services sur 2018

Exemples pour 2018 :
 La politique de prévention santé : Participation active du Département dans l’élaboration et la mise en œuvre des Contrats locaux de santé
 Poursuite de l’exploitation du réseau Pen-ar-Bed numérique

 Poursuite de la démarche globale de dématérialisation des services
 Fait : exemples de démarches déjà menées = dématérialisation de la chaîne comptable, les télé-services pour les collèges et les assistantes maternelles (demandes de subventions à l’usage des principaux de collèges et 7 télé-services de suivi des agréments et des carrières des assistantes maternelles),
A venir : Dématérialisation des demandes de subventions pour les associations, des demandes d’agrément des assistants familiaux et des déclarations des présences des enfants et absences pour les assistants Familiaux.

 Lancement de la plate-forme numérique de co-voiturage : projet partenarial (Conseil Régional, CD29, Rennes Métropole, Brest Métropole, Nantes Métropole, Saint Nazaire agglomération, Etat), piloté par Mégalis dans sa mise en œuvre – enjeu : permettre le co-voiturage sur courte distance / axe fort du projet : un volet « co-voiturage solidaire » (transport gratuit en direction de publics en insertion notamment)
Mise en ligne de la plateforme : avril 2018

Quelques chiffres clés :
740 structures associées à l’élaboration du Schéma (communes, opérateurs de services, associations d’usagers, associations partenaires…)
1640 questionnaires collectés pour élaborer le diagnostic du Schéma