Finistère et solidaires
Madame la Présidente, cher.e.s collègues,
Le Finistère est riche d’un environnement et de paysages très divers. Cet environnement est façonné et remodelé par les choix architecturaux et d’agencement des aménageurs publics notamment. Avant de couper un ruban, les étapes sont nombreuses. Tout d’abord, savoir si les capacités à faire sont au rendez-vous. Financières d’abord. Le Gouvernement précédent avait souhaité dès 2014 soutenir l’investissement local en créant un fonds dédié. Celui-ci complété par la DETR et les subventions régionales et départementales ont permis une conjonction favorable, voire très favorable, à la mise en œuvre des projets. Dans le Finistère, plusieurs d’entre eux ont même réussi à émarger à hauteur de 80 % de subvention.
Compte tenu du caractère très fluctuant des niveaux d’investissement, les contrats de territoire sont ainsi exécutés : 31 M€ en 2015, 14 M€ en 2016, 44 M€ en 2017 et 18 M€ en 2018. Si on y rajoute le fonctionnement, sur ces 4 exercices, le Conseil départemental a accompagné les collectivités concernées à hauteur de 32 M€ en moyenne chaque année. Il faut rappeler que les contrats sont au carrefour des priorités du territoire et celles du Département et ne sont donc pas des enveloppes ouvertes avec droit de tirage.
A moins de deux ans de la fin des contrats, 985 opérations restent à réaliser (900 en investissement et 85 en fonctionnement). Jacques FRANCOIS nous en parlera tout à l’heure.
Au-delà des capacités financières, la problématique des moyens humains à disposition des élu.e.s dans les communes et les intercommunalités est directement posée. Dès après la promulgation de la loi NOTRe, en 2015, et sans attendre un décret sur l’assistance technique qui n’est d’ailleurs toujours pas sorti, vous avez eu la volonté, madame la Présidente, de demander à notre collectivité de s’organiser pour apporter et coordonner des réponses aux besoins d’ingénierie exprimés par les collectivités locales de notre département. Comme nous sommes habitués à le faire, notre première préoccupation a été de nous tourner vers les maîtres d’ouvrage que sont les communes et les intercommunalités afin de les interroger sur leurs besoins. Notre souci est toujours le même, accompagner les projets de développement locaux portés par les territoires. Pour nous l’enjeu est bien le renforcement de cet accompagnement.
Le réseau départemental d’ingénierie publique, par l’addition des expertises et des compétences, apporte des conseils et des réponses en matière d’aménagement. Il est désormais bien repéré. Finistère Ingénierie Assistance et le CAUE sont reconnus dans leurs missions et pour leurs qualités professionnelles.
Désormais, au-delà ce que nous faisons déjà, il faut aller plus loin en ce qui concerne l’ingénierie environnementale. Durant ces dernières années, le Conseil départemental a entendu les sollicitations des collectivités en matière d’érosion littorale, de submersion marine, de biodiversité, des liens entre environnement, urbanisme et aménagement. C’est pourquoi en une offre renforcée va être proposée par le Département au titre de ses missions de solidarité territoriale.
Anne MARECHAL évoquera tout à l’heure également l’ingénierie culturelle déployée dans les territoires. C’est aussi autour du travail collectif avec les communes et intercommunalités que Kévin FAURE interviendra sur l’OPEN DATA.
L’ingénierie est un élément crucial du développement du Finistère. Ce que nous avons rassemblé comme compétences doit être poursuivi et amplifié. Les rapprochements des trois offices publics de l’habitat, de Brest Métropole Aménagement et de la SAFI, tout comme celui des agences d’urbanisme tiennent d’une même logique. Additionner les forces pour faire face aux défis de demain. L’Ouest breton s’organise pour bénéficier d’outils performants.
Sur ces deux points, financement et ingénierie, le besoin d’articulation et de coordination entre les différents partenaires n’a jamais été aussi criant. Le courrier que notre Présidente a adressé au Premier Ministre à la fin de l’année 2017 demeure donc d’une actualité certaine ! Dommage qu’elle n’ait jamais eu de réponse à ce courrier.
La territorialisation des politiques publiques est une nécessité, il n’y a qu’à lire les propos des Français et des Françaises pour s’en convaincre si besoin, ce qui n’est pas notre cas, nous, nous en sommes profondément convaincus depuis vingt ans. Nous avons aussi souhaité renouveler notre définition de la solidarité territoriale par l’indicateur voté l’année dernière.
Mais il est un autre domaine que nous souhaitons investir avec détermination. C’est celui de la mise en place de politiques d’intervention différenciée qui serait cette étape tant attendue de la décentralisation. Comme le rappelait le Président CHESNAIS GIRARD le 11 janvier dernier « le terme différenciation est au cœur des travaux conduits en vue de la réforme constitutionnelle ». Cela veut-il dire qu’un droit à la différenciation sera formalisé pour qu’enfin on puisse connecter réellement différenciation et expérimentation ? Le rapport de la mission confiée au député J. René CAZENEUVE est attendu pour fin février. Là encore, le Conseil départemental, par ses habitudes de travail en lien direct avec les habitant.e.s, les associations et les élu.e.s est prêt à participer à la définition d’une différenciation qui servira un service public efficace et performant pour répondre aux besoins de la population.
Ce sont toutes ces thématiques qui devront intégrer la réflexion d’une future contractualisation -2026. La préparation commencera dès la fin de cette année .
Madame la Présidente, par les rapports du Budget que vous nous proposez, l’action du Conseil départemental est rappelée comme très structurante pour les territoires, tant par la présence des services opérationnels que le développement de l’ingénierie ou encore les financements par la contractualisation. Les solidarités sont dans notre ADN, tant envers les personnes qu’envers les territoires. Merci madame la Présidente.
