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Séance plénière de décembre 2014 : le discours de Pierre Maille

MAILLE PierreRetrouvez le discours de Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, en ouverture de la séance plénière du 18 décembre 2014.

« Mes cher-es collègues,

Nous ouvrons notre séance au moment où le Premier Ministre arrive à Brest pour un déplacement de 48h en Bretagne. Il souhaite ainsi rendre compte du travail engagé il y a un an, le 13 décembre 2013, par la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne.

Ce pacte a mobilisé l’Etat, les collectivités et les acteurs socioéconomiques de Bretagne autour de 3 priorités :
– d’abord répondre à l’urgence pour les salariés et les entreprises des bassins d’emploi frappés par des restructurations importantes
– favoriser une nouvelle dynamique de développement pour l’agriculture et l’agroalimentaire
– renforcer la compétitivité économique territoriale et culturelle de la Bretagne et préparer le contrat de plan Etat-Région 2015-2020.

Le bilan récemment fait de la conférence sociale, réunissant pouvoirs publics, organisations économiques, organisations syndicales, montre que le dialogue a été rétabli et porte ses fruits. Le plan agricole et agroalimentaire a permis de définir, filière par filière, des priorités d’action et des moyens financiers en accord avec les professionnels. Les actions prioritaires, déjà engagées portent sur la modernisation des bâtiments agricoles, la méthanisation, les projets de recherche et d’innovation, les investissements, l’adéquation entre produits et marchés…

D’autre part, le calendrier a été respecté pour le lancement du débat sur le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de Loire dans l’objectif de mettre Brest et Quimper à 3h de Paris. En accord avec BMO et Quimper Communauté, nous avons rédigé nous-mêmes un cahier d’acteur, contribution au débat.

Le pacte d’avenir a également permis de répondre à de nombreuses demandes exprimées, en matière de simplifications administratives, en matière culturelle ou de gestion de l’eau.

Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 devra traduire également les engagements au service de la Région : accessibilité, mobilité/enseignement supérieur, recherche, innovation/ transition écologique et énergétique/ numérique/filières d’avenir et usine du futur en sont les principaux chapitres. Il confirmera le transfert du siège d’IFREMER et précisera, je pense, le calendrier et les modalités de cette installation importante pour conforter Brest dans son positionnement sur les sciences de la mer.

Je serai vigilant à ce que les projets et demandes de la pointe occidentale de la Bretagne soient correctement pris en compte dans les négociations qui se déroulent actuellement.

Les thèmes de l’accessibilité, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, des énergies marines, le soutien à la vocation maritime de Brest représentent des enjeux essentiels.

Du fait de la tenue de notre séance, je ne pouvais aller à la rencontre du Premier Ministre. J’ai demandé à Marc Labbey d’être présent ce matin à Brest. Nathalie Sarrabezolles le rejoindra après la présentation du rapport sur les évaluations que nous examinerons dès le début de notre séance.

Avant d’aborder les délibérations de notre ordre du jour et le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2015, je vous propose de commencer par la présentation du baromètre de l’opinion, réalisé par sondage auprès des Finistériens, à l’automne.

Nous poursuivrons avec l’examen des deux évaluations de politique publique en présence des présidents respectifs de leurs comités d’évaluation. Nous aurons ensuite la présentation du rapport annuel de développement durable.

L’évaluation des politiques départementales est inscrite dans notre projet stratégique 2010 – 2014. C’est une démarche originale pour nous, mais si j’en crois le rapport 2014 de la Société française de l’évaluation, sur l’évaluation des politiques publiques en France, rares sont les Conseils généraux à s’y livrer et cette culture est encore peu développée.

Il s’agit d’une démarche courageuse, puisque nous nous soumettons volontairement à un regard extérieur et nous engageons à porter les résultats à la connaissance de tous.

C’est une démarche pour laquelle nous n’avons pas fait le choix d’utiliser un cabinet spécialisé et souvent coûteux. Mais nous avons préféré faire appel à des ressources publiques (Université en particulier, office de la langue bretonne…).

Nous avons choisi deux domaines de natures différentes et aux budgets très éloignés :
– le 3e schéma « bien vieillir en Finistère » correspond à une compétence spécifique du Conseil général : l’enjeu sociétal de l’allongement de la durée de la vie est très fort, l’enjeu financier également.
– La langue bretonne correspond à une politique volontariste dont l’enjeu symbolique est très fort, mais dont le budget est plus modeste.

Je remercie les présidents des comités d’évaluation, Eric Plantard pour le schéma « Bien vieillir » et Fanch Broudic pour la langue bretonne, qui ont su animer leur comité d’évaluation, porter le regard distancié que nous attendions, dégager des préconisations précieuses pour les décisions que nous serons amenés à prendre. Car si nous évaluons nos politiques publiques, c’est pour nous aider à les améliorer.

L’élaboration du 4e schéma « Bien vieillir en Finistère », se nourrira de cette évaluation du 3e schéma. Nous en débattrons lors de la séance du 29 janvier prochain.

Nous serons également amenés à repréciser le cadre de notre action en faveur de la langue bretonne. A la lumière de cette évaluation, une délibération cadre sera proposée également le 29 janvier.

Nous devons, sur la méthode, tirer les leçons de ces deux évaluations, afin d’améliorer les évaluations futures et de définir un cadre de leur réalisation.

Nous devons également décider des prochaines politiques publiques qu’il conviendra d’évaluer.

Je vous ai transmis le rapport de développement durable du Conseil général. La loi du 12 juillet 2010 nous demande de réaliser tous les ans un tel rapport en amont du vote du budget. Les années précédentes, ce rapport était aussi le bilan d’exécution de notre projet stratégique. Les services de l’Etat préfèrent que notre document se rapproche des rapports de développement durable en référence aux thèmes prioritaires de la stratégie nationale de développement durable.

Le rapport a choisi non pas d’être exhaustif, mais d’illustrer et valoriser la démarche engagée par le Conseil général depuis l’adoption de notre premier agenda 21 en 2006, par des exemples concrets. Nous avons voulu montrer la dynamique territoriale engagée par les partenaires du Conseil général et les différents acteurs du département (collèges, communes, intercommunalités, structures culturelles médicosociales, familles, SDIS, Habitat 29…).

Nous évoquons également le partenariat avec le Conseil Régional pour la construction d’un index régional de développement durable : observatoire des territoires, base de données mutualisée, construite pour l’instant avec 43 indicateurs à la fois économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux.

Le rapport présente également l’avancement de chacune des 6 ambitions de notre projet stratégique (logement ; dynamique économique ; énergie ; mer et littoral ; services au public ; culture, sport, loisirs).

Je vous invite à en prendre connaissance car il met en perspective notre implication et notre capacité d’entrainement et de mobilisation des partenaires.

J’ai évoqué l’évaluation des politiques publiques dans une double perspective d’améliorer notre action et d’en rendre compte aux Finistériens.

Je viens d’évoquer le rapport de développement durable. Là encore, au-delà de l’obligation légale, l’objectif est de rendre compte de notre action aux Finistériens et à nos partenaires. Et surtout de mettre réellement en pratique dans nos décisions les principes du développement durable et les engagements de notre projet stratégique.

Ce sont ces engagements qui nous guident dans la préparation du budget 2015. Un budget préparé sous le signe de l’incertitude et de la détermination.

Incertitudes sur nos missions : quels seront les choix du législateur sur nos compétences et nos relations avec la Région, la métropole brestoise, les intercommunalités, l’Etat ?

Incertitudes sur nos finances : pour la première fois de notre histoire, la réduction des dotations de l’Etat et de nos recettes fiscales entrainera vraisemblablement une contraction de notre budget 2015 par rapport à celui de 2014.

Certains postes, parmi les plus lourds financièrement, en particulier les allocations de solidarité, APA, PCH, RSA, les besoins de protection de l’enfance, devraient continuer à croître.

L’équilibre du budget ne pourra être atteint qu’au prix de réels efforts d’économie, entrainant la remise en cause de certaines de nos aides ou de certains programmes.

De même, l’organisation, les méthodes de travail, les effectifs devront être adaptés au niveau de service et aux actions prioritaires en lien avec notre projet stratégique.

Néanmoins et sans minimiser la difficulté et la complexité du contexte actuel, notre budget, de l’ordre du milliard d’euros, nous donne les capacités d’agir au service des territoires et des Finistériens. Nous conservons une dynamique d’action, une capacité à développer des projets nouveaux et à maintenir un service public de qualité.

Le travail structurant de ces dernières années a été mené dans la perspective de ces évolutions. Mis en oeuvre déjà depuis quelques années au Conseil général du Finistère, via l’essor des partenariats et de la coopération territoriale, le renforcement de la transversalité, la pratique de l’évaluation, la volonté de partager l’information, le développement de la communication et de la démocratie participative, ce changement est aujourd’hui un atout.

De nombreux chantiers importants seront menés ou verront leur aboutissement en 2015.

Les contrats de territoire devraient être conclus avec l’ensemble des intercommunalités et le pays COB. Ils traduisent la déclinaison territoriale des politiques départementales et notre volonté de convergence avec le diagnostic territorial porté par la Région.

Ils nous permettent de faire partager par les acteurs locaux nos priorités en matière de solidarité, de logement, d’aménagement du territoire, de mise en oeuvre de nos schémas.

Ils nous aident à construire le schéma d’accessibilité des services au public.

Ils permettent de faire émerger la programmation des équipements de proximité dans le cadre d’un débat au sein de l’intercommunalité. Nous en attendons un meilleur équilibre dans la répartition de ces équipements et plus de mutualisation entre les communes.

La préparation de ces contrats a demandé à nos partenaires et à nos services un travail très intense. Notre collègue Chantal Simon-Guillou a sillonné le Finistère et mené avec pédagogie, conviction, enthousiasme, et avec une grande efficacité, les discussions avec les maires et les présidents d’EPCI. Que tous en soient chaleureusement félicités et remerciés.

Les actions de ces contrats seront mises en oeuvre à partir de 2015, avec un engagement toujours fort auprès des communes, des intercommunalités et des acteurs de nos territoires. J’espère que les projets qui nous ont été présentés et qui ont été retenus, seront réalisés dans les délais annoncés par les maîtres d’ouvrage. C’est aussi un signal attendu avec impatience par les entreprises du Bâtiment et des travaux publics.

L’année 2015 devra concrétiser le 4e schéma « Bien vieillir en Finistère »  évoqué au moment de l’évaluation. Nous poursuivrons la mise en application du Schéma « Bien vivre ensemble » pour les personnes handicapées. La plupart des appels à projet de ce schéma auront été lancés dans un délai extrêmement court, comme nous nous y étions engagés, permettant l’ouverture de services et d’établissements prévus dans le schéma dans les meilleurs délais.

L’étude stratégique sur les ports départementaux permettra également d’être prêts à lancer les procédures de renouvellement des concessions portuaires qui viennent à échéance en 2017. Mais surtout à aider notre collectivité à fixer ses objectifs et sa stratégie pour l’avenir des ports départementaux, dans un contexte d’évolution de la politique européenne de la pêche, de développement de l’aquaculture et de l’algoculture, d’enjeux majeurs pour les énergies marines dans notre région, des préconisations du livre bleu du nautisme que nous adopterons en janvier…

Nous aurons également à préparer le renouvellement de la Délégation de service public pour les liaisons maritimes avec les îles. Là encore il faudra concilier le niveau de service avec les contraintes budgétaires.

J’évoquais au début de mon propos les incertitudes de la préparation budgétaire. J’y ajoutais aussitôt la détermination.

Car nous sommes aujourd’hui plus que jamais déterminés à :

  Agir activement auprès de la Région et de l’Etat pour porter les attentes et les projets du Finistère dans le cadre du CPER et des programmes européens. Je souhaite en particulier que soit maintenue notre contribution à l’enseignement supérieur et à la recherche.

  Poursuivre notre partenariat avec les acteurs locaux au bénéfice des Finistériens.

  Nous recentrer sur nos politiques de solidarité : schéma « Bien vieillir en Finistère », poursuite de la restructuration des services d’aide à domicile, renouvellement de conventions tripartites avec les EHPAD, mise en oeuvre du schéma pour les personnes handicapées… J’ai demandé au Centre départemental de l’enfance et de la famille de travailler sur une programmation de l’amélioration des établissements départementaux qui accueillent les enfants qui nous sont confiés.

  Maintenir fortement nos politiques d’insertion au travers notamment de la poursuite de la gestion des financements du Fonds social européen (FSE).

  Confirmer notre engagement sur les infrastructures facilitant l’accessibilité ou l’activité économique (Bretagne à grande vitesse, haut-débit, infrastructures portuaires…).

Notre niveau d’endettement peu élevé nous autorise à maintenir notre volume d’investissement, même si nous devrons sans doute solliciter plus fortement l’emprunt que les années passées. C’est aussi une façon de soutenir le tissu d’entreprises locales, tout en entretenant notre patrimoine ou en améliorant les équipements au service des Finistériens.

Malgré la difficulté de l’exercice budgétaire, je proposerai de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière qui conserve le même niveau depuis 2011.

Au terme de cette intervention, vous aurez compris que le budget qui vous sera proposé lors de notre prochaine séance, maintiendra le cap de notre projet stratégique : assurer avec détermination les solidarités à l’égard des Finistériens, garantir une forte cohésion territoriale, agir avec l’ensemble des acteurs pour l’attractivité et le développement de notre département. »

 

Seul le prononcé fait foi.

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